M. Damien Adam

Mes chers collègues, ça y est : nous en venons enfin aux articles qui traitent de l’ouverture du marché des services de transport ferroviaire de voyageurs. Nous verrons s’opposer, j’imagine, deux camps au sein de l’Assemblée : d’un côté, ceux qui se retrouvent dans des amendements identiques de suppression de l’article ; de l’autre, des députés prêts à discuter de l’ouverture à la concurrence.Le fait est que, depuis la fin des années 80, le transport ferroviaire décline face à la concurrence de l’automobile et de l’avion. Contre ceux qui préconisent de ne rien faire, à savoir les idéologiques …

La voix de la raison !

…les acteurs devront se créer des marges de manœuvre, proposer une offre plus pertinente, attirer plus de passagers, faire circuler plus de trains. Les prix pourront être modulés plus facilement.

Sur le fond, je suis ravi que vous ayez lu mon rapport. Dans un premier temps, quand les régions deviendront les autorités organisatrices pouvant lancer des appels d’offres pour attirer des acteurs du ferroviaire, il est probable que leur premier appel d’offres ne portera pas sur l’ensemble du réseau. Elles commenceront par faire des lots, comprenant des lignes rentables et d’autres qui le sont beaucoup moins.Elles demanderont ensuite aux acteurs de formuler des propositions pour rentabiliser les lignes ou faire en sorte que celles-ci soient plus fréquentées. Tel est le sens de mon rapport. Su…

Que M. Jumel se rassure : si je suis assis à ma place de député, c’est parce qu’au banc des commissions, il m’est impossible de voter. Or, ce soir, votre groupe demande systématiquement un scrutin public sur les amendements, ce qui est son droit. En demeurant à ma place, j’évite de me déplacer continuellement.

Au moment où nous entamons enfin la discussion des articles du projet de loi, beaucoup a déjà été dit sur la réforme – dont parfois quelques fables. Les inquiétudes se sont cristallisées, sans tenir compte du véritable fond de la réforme.L’article 1er est peut-être le plus important pour l’avenir de la SNCF, puisqu’il vise à redéfinir sa gouvernance et sa forme juridique. En aucun cas, rappelons-le, il n’a été question de privatisation.Au contraire, la nouvelle SNCF sera une entreprise publique, détenue à 100 % par l’État et dont les titres seront incessibles. C’est une évolution de son statut…

Trois semaines !

Quelle surprise !

C’est pourquoi une réforme s’impose !

Elle permettra aussi d’améliorer la qualité de service, car c’est en grande partie sur ce critère que se fera la différence entre les entreprises – en Allemagne, l’âge moyen du matériel roulant est ainsi passé de dix-sept ans à un peu moins de huit ans.Les opérateurs seront également encouragés à innover. En Italie, les nouveaux entrants ont mis en place de nouveaux services, notamment le wifi gratuit à bord des trains à grande vitesse. Ainsi, la concurrence permettra de redynamiser le secteur ferroviaire pour qu’il retrouve des parts de marché face aux autres modes de transport – en Allemagne…

…à l’inscription en dur de dispositions dans la loi. Le texte contient ainsi des mesures concernant notamment les dates d’ouverture à la concurrence des TER et des trains Intercités, les dérogations à l’ouverture à la concurrence, le transfert des contrats de travail, les tarifs sociaux ou encore la surveillance générale du système ferroviaire.En ce qui concerne le transfert des contrats de travail, par exemple, ces amendements me semblent tout à fait pertinents. Ils tiennent compte des avancées de la concertation engagée avec les organisations syndicales et permettent de mettre en place un di…

Cette dette ne lui permet plus d’investir pour rénover ou moderniser ses infrastructures, ni d’enrayer la dégradation générale. Pourtant, l’État n’a pas réduit son engagement dans la SNCF : nous versons chaque année 14 milliards pour le bon fonctionnement de l’entreprise, soit plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis.En conséquence, la fréquentation décline et le système ferroviaire est exposé à une concurrence féroce : celle du transport aérien – en particulier à bas coût –, mais également celle du transport par autocar ou covoiturage. C’est d’autant plus regrettable que …

Pendant des décennies, l’État n’a pas réalisé les investissements nécessaires – c’est visible – et 20 % du réseau fonctionnent au ralenti. Dans ma région, en Normandie, il fallait par exemple une heure quarante-cinq pour faire le trajet Paris-Le Havre en 1973 ; il faut aujourd’hui en moyenne deux heures et sept minutes.Depuis trente ans, l’État s’est engagé dans le financement massif des nouvelles lignes à grande vitesse des TGV, au détriment des mobilités du quotidien et de l’entretien du réseau existant. Conséquence ? Le groupe ferroviaire public est lourdement endetté, à hauteur de près de …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce jour est important pour l’avenir de notre service public ferroviaire et ses 4,5 millions d’usagers au quotidien. Alors que le secteur est en crise, nous avons la responsabilité collective de mener à bien sa réorganisation et sa modernisation. Si des réformes partielles, sectorielles, thématiques, se sont succédé depuis la fin des années 90, notre service public ne répond plus aux a…

Face aux bouleversements que connaît le marché du travail, les étudiants sont devenus très exigeants vis-à-vis des études supérieures. Ils savent que leur formation déterminera dans bien des cas leur insertion puis leur évolution sur un marché du travail qui est aujourd’hui le théâtre d’une grande compétition.Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l’attractivit…

Le groupe La République en marche propose un amendement identique, afin que le CTP puisse continuer de proposer ses services aux TPE et PME.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, derrière les chiffres, il y a des petites entreprises, qui n’ont qu’un objectif : survivre, croître et embaucher. Il y a aussi d’autres entreprises, plus solides, qui, pour poursuivre leur développement, aspirent à se tourner vers l’export, mais ne peuvent le faire sans accompagnement, sans soutien, dans un contexte de concurrence internationale. Il y a encore des communes, qui se mobilisent pour installer le très haut débit pour leurs habitants, ou des étudiants, qui bénéficient du disposit…

Ce dispositif est clairement un succès : selon l’INSEE, 40 % des entreprises créées depuis février 2017 sont des micro-entreprises. Créé en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au lendemain de la crise économique, le régime de la micro-entreprise vise à lutter contre le travail au noir et à permettre à chacun de bénéficier, de manière simplifiée, d’un revenu complémentaire. Aujourd’hui, il doit être conçu comme une période transitoire dans la vie d’un entrepreneur, un marchepied lui permettant de démarrer son activité, puis de croître.Cependant, cette mesure ne fait pas l’unanimité et …

Quel plaisir de pouvoir dire ces quelques mots devant vous. (Sourires.)L’augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises est un engagement de campagne. Le régime fiscal de la micro-entreprise représente une formidable opportunité pour les entrepreneurs, qui voient leurs démarches administratives simplifiées et leurs charges réduites – obligations comptables allégées, calcul de la base imposable simplifié, prélèvements fiscaux et sociaux lisibles et prévisibles.

S’ils privilégiaient l’intérêt général plutôt que l’intérêt médiatique, nos débats pourraient retrouver tout le sérieux qu’ils méritent.Le présent amendement est un nouvel exemple de pollution des débats. Des groupes de travail chargés d’étudier les conditions de travail à l’Assemblée nationale ont été installés il y a quinze jours par le président de Rugy. Chaque député est invité à participer aux réflexions menées en leur sein : allez-y, chers collègues du groupe FI, proposez des idées dans ce cadre ! Mais attendons les conclusions de ces travaux avant de nous prononcer en séance.Enfin, s’ag…

L’amendement déposé par nos collègues de La France insoumise tend à modifier les horaires de la séance publique afin que nous terminions plus tard. (« Non, plus tôt ! » sur divers bancs.) Pour le justifier, nos collègues évoquent des conditions de travail dégradées. Mais les horaires des séances en sont-ils la véritable cause ? Je ne le pense pas. Ne faut-il pas plutôt incriminer l’obstruction parlementaire, qui consiste à allonger les débats par des astuces et des artifices qui dégradent nos conditions de travail ? Ne faut-il pas songer à l’entêtement que certains mettent à parler de tout suj…

L’expérimentation – il s’agit d’un partenariat entre Transdev, Renault et la Matmut – doit durer deux ans. Nous attendons beaucoup de ses résultats. D’abord, cette initiative est une formidable opportunité pour l’amélioration de la desserte d’un territoire, notamment dans les zones reculées, avec un gain d’autonomie pour la population. Elle permet également des avancées en termes de sécurité et de circulation routière : moins d’embouteillages, moins d’accidents, moins de contrôles. Enfin, elle favorise le développement de moyens de transport en commun innovants, d’une grande efficacité énergét…

Madame la ministre chargée des transports, alors que se déroulent les Assises nationales de la mobilité, je voudrais vous parler de la prochaine révolution dans le domaine de l’automobile : la voiture autonome. Les grands groupes du monde entier – Google, Apple, Amazon, Tesla – travaillent sur cette technologie mais, cocorico !, des entreprises françaises sont aussi en pointe sur le sujet.En effet, une initiative unique en Europe a été annoncée la semaine dernière dans la métropole de Rouen : des véhicules autonomes pouvant être réservés par smartphone vont circuler, d’ici au printemps 2018, a…

L’article 4 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français, en particulier par le stockage de gaz souterrain.Cette réforme est attendue. En effet, le stockage de gaz souterrain est fortement critiqué et présente de graves instabilités. En l’état, un stockage suffisant n’est pas garanti pour faire face à une forte demande dans le pays, au risque d’une pénurie en cas d’hiver rigoureux. Les fournisseurs semblent réticents à payer pour stocker du combustible pendant des mois, compte tenu des fa…