M. Damien Adam

Afin de préserver la vocation industrielle de la métropole de Rouen et sauvegarder un maximum d’emplois sur le territoire dont je suis élu, comment le Gouvernement compte-t-il favoriser l’implantation et le développement de nouvelles activités sur le site de Déville-lès-Rouen ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Si la crise de la covid-19 est une épreuve difficile pour l’industrie, notre majorité en fait aussi une opportunité pour recréer de l’emploi et de l’activité. La reconquête industrielle est une de nos priorités, avec la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production ainsi que les aides à la relocalisation et au développement industriel dans le plan France relance pour créer les usines de demain.Madame la ministre, quelles actions entend mener le Gouvernement pour accompagner le reclassement des salariés ?

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Anne-Laure Cattelot et Béatrice Descamps, s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie.Le groupe Vallourec a annoncé, la semaine dernière, la suppression de 1 050 emplois dans le monde, dont 350 en France, notamment à Saint-Saulve, à Aulnoye-Aymeries et, dans ma circonscription, à Déville-lès-Rouen, avec la fermeture du site employant 190 salariés. Cette annonce est un choc, un choc pour le territoire, un choc pour ces femmes, ces hommes et leurs familles, à qui je pense évidemment, car ils vont vivre les proch…

Ce projet de loi de finances pour 2021 et sa mission « Économie » s’inscrivent dans un contexte macro-économique jamais vu, ni en France, ni ailleurs dans le monde.Je voudrais tout d’abord avoir un mot pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants : oui, ce deuxième confinement est un coup dur. Pour avoir eu des échanges avec nombre d’entre vous dans ma circonscription, je connais votre désarroi, parfois votre colère. Mais sachez que vos élus sont là, pour vous aider, et ne vont pas vous laisser tomber. En effet, nous apportons un soutien économiqu…

Cet amendement vise à lever un frein au versement d’un supplément d’intéressement aux salariés. Pour verser de l’intéressement ou un supplément d’intéressement, l’entreprise se réfère en effet aux résultats de l’exercice passé. Or, en raison de l’impact de la crise économique, beaucoup d’entreprises ne sont pas en mesure de verser cet intéressement, eu égard à leurs résultats trop modestes. Il est donc impossible de verser un supplément d’intéressement dans ces entreprises, alors que certaines en ont la volonté. Il s’agit donc de supprimer ce frein pour permettre aux entreprises concernées de …

Cet amendement porte sur la procédure de substitution dans le cadre du changement d’une assurance emprunteur. Cette procédure impose un délai de dix jours de réflexion après la signature de l’avenant qui précède le changement d’une assurance. Or ce délai de réflexion ne semble pas utile à l’emprunteur puisque, lorsqu’il initie une procédure de substitution d’assurance, l’emprunteur assuré a d’ores et déjà souscrit une nouvelle offre d’assurance. Cette procédure de substitution est donc subordonnée à un formalisme qui n’apporte pas d’informations supplémentaires à l’emprunteur et qui n’est pas …

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Il vise à rendre pleinement effectif le droit au changement d’assurance emprunteur, en prévoyant une acceptation tacite, par le prêteur, du nouveau contrat d’assurance lorsque le délai de réponse de dix jours ouvrés suivant la réception de ce contrat est expiré.Dans la procédure actuelle, il est prévu que lorsqu’un emprunteur souhaite changer d’assurance emprunteur, il présente un nouveau contrat au prêteur, qui doit en accepter ou en refuser les termes dans un délai de dix jours ouvrés suivant sa réception.Or l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relève que certains établissement…

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le droit à la résiliation annuelle des assurances couvrant un crédit immobilier, devenu superflu avec l’introduction en commission spéciale du droit de résilier l’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Le maintenir serait non seulement inutile, mais en plus source de confusion. L’amendement vise ainsi à aller au bout de la réforme opérée par la commission spéciale.

Maintenons l’article dans sa rédaction actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs du groupe Agir ens.)

…et pour les forfaits de service, il est possible de changer de contrat quand on veut, sauf si une période d’engagement est prévue, c’est la règle inverse qui prévaut pour l’assurance emprunteur : la date de résiliation n’est libre que la première année.Madame la ministre déléguée, vous parliez tout à l’heure des « bons risques », arguant que parmi ceux qui cherchent une assurance emprunteur alternative à celle signée en même temps que leur prêt immobilier, seuls les clients qui présentent un risque faible, les jeunes par exemple, intéresseront l’assureur. Mais, comme le signalait tout à l’heu…

Comme le rapporteur, je défendrai le dispositif adopté en commission spéciale. Une précision me semble fondamentale : dans le cas d’un changement d’assurance emprunteur, le contrat avec le nouvel assureur ne peut offrir un niveau de couverture inférieur à celui du précédent. La couverture sera donc au moins équivalente, sinon meilleure, pour un prix significativement plus bas pour peu que l’assuré fasse jouer la concurrence.C’est tout de même bizarre : alors que pour toutes les autres assurances – habitation, automobile –…

…mais qu’il doit au final en faire trente-deux, ce sera à sa charge. Autrement dit, cette évaluation n’a qu’un caractère d’information.Vous avez dit, madame Ménard, que cet article était « pro-auto-écoles en ligne ». Pas du tout : cette disposition s’appliquera à tout le monde, y compris aux auto-écoles ayant pignon sur rue, à Béziers ou ailleurs. Et cela permettra in fine de faire baisser le prix du permis, en facilitant cette évaluation selon des modalités moins coûteuses pour les auto-écoles. Je pense que vous n’êtes pas contre une baisse du prix du permis, car nous sommes tous conscients q…

Je me permets de prendre la parole, car je suis l’auteur de l’amendement qui a créé cet article 39 bis permettant de réaliser l’évaluation préalable sur internet. Il y a d’un côté ce que le Conseil national des professions de l’automobile – CNPA – peut mettre en avant – j’imagine qu’il a conduit un travail de sensibilisation auprès des parlementaires, notamment ceux qui ont déposé un amendement –, et de l’autre la réalité, qui a été rappelée par le rapporteur. Allez dans vos auto-écoles : l’évaluation préalable prend le plus souvent la forme d’un questionnaire sur tablette qui permet d’estimer…

Tout ça pour ça !

En commission, nous avons voté la simplification du cadre légal des certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs. Avec le présent amendement, nous entendons aller plus loin en simplifiant le renouvellement d’une licence sportive pour les majeurs. Nous proposons que la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour la pratique du même sport soit fixée à trois ans pour les personnes âgées de 18 à 49 ans.Pourquoi une limite d’âge à 50 ans ? Parce que c’est l’âge à partir duquel un bilan de santé complet, sanguin et cardiaque, est recommandé. J’ai conscience que ce…

J’entends vos arguments, monsieur le ministre : il est plus simple et plus flexible pour l’État de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie parlementaire. Malgré tout, avant de pouvoir me prononcer sur l’amendement, j’ai besoin de quelques assurances de votre part.Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l’adoption définitive du projet de loi, mais j’aurais besoin d’une date un peu plus précise.Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d’assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu’ils soient c…

Il s’inscrit dans la même logique que mon amendement précédent, le no 1800 : celle d’une baisse de la fiscalité de production. Cette fois, il s’agit du calcul de la valeur ajoutée, qui sert à déterminer le montant de la CVAE et le plafonnement de la contribution économique territoriale – CET –, qui est l’un des principaux impôts de production.En l’état, le calcul de la valeur ajoutée sur le matériel des entreprises ne tient aucun compte de la réalité économique, puisqu’il se fonde sur la valeur initiale de ce matériel, alors que celui-ci perd chaque année une part importante voire la totalité …

Cet amendement vise à redonner un peu de marge de manœuvre financière aux entreprises, notamment industrielles, qui souffrent grandement des conséquences de la crise du covid-19 et surtout du manque de trésorerie. Il propose par conséquent de porter de 30 % à 50 % l’abattement sur leur valeur locative cadastrale, laquelle sert de base au calcul de la CFE.

Ce n’est pas la question !

Ma question s’adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.Le 26 septembre 2019, en pleine nuit, à Rouen, un incendie d’une ampleur exceptionnelle touchait l’usine Lubrizol et son voisin Normandie Logistique. Nous n’avons pas oublié les images du panache de fumée qui s’est formé au-dessus de la ville et qui a parcouru la Seine-Maritime, puis le nord de la France.Face aux multiples questions et inquiétudes que l’événement a suscitées, l’Assemblée nationale a convoqué une mission d’information sur le sujet. En tant que rapporteur, j’en présente cette semaine l…

Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État : la concrétisation du projet de contournement est de Rouen, essentiel pour notre territoire, ne manquera pas de rassurer les acteurs économiques et politiques locaux. À très vite pour une prochaine étape !

Je tiens tout d’abord à souhaiter à toutes et tous une excellente année 2020.Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’état d’avancement du projet de contournement est de Rouen. Voilà maintenant presque cinquante ans que les Rouennais attendent ce projet indispensable à la poursuite du développement du territoire. Presque toutes les agglomérations françaises ont bénéficié d’une telle réalisation ; Rouen est l’une des dernières à ne pas posséder cette infrastructure.Le projet autoroutier de deux fois deux voies de 40 kilomètres envisagé à Rouen a pour objectif de détourner vers un no…

…organisés par les personnes morales. Dans notre pays, vous le savez sans doute, on retrouve en moyenne douze ballons par centaine de mètres de plage. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux de mer. S’ils ne représentent que 5 % des déchets abandonnés, ils sont responsables de plus de 40 % des décès des animaux marins. Il est essentiel d’agir en la matière si nous voulons préserver la biodiversité.

Il a trait aux ballons en plastique gonflables. J’espère que vous n’allez pas vous dégonfler et que vous allez le voter, mes chers collègues ! (Sourires.) Ce sera l’une des punch lines de ce jeudi après-midi…L’amendement vise à interdire les lâchers de ballons de baudruche…

Il vise simplement à ce que l’obligation pour les fast-foods de remplacer leurs emballages par de la vaisselle réemployable entre en vigueur en 2022 plutôt qu’en 2023. Un délai de deux ans suffira largement aux entreprises de fast-food, qui font chaque année des millions d’euros de chiffre d’affaires, pour installer des lave-vaisselles et de la vaisselle réemployable.

Je le retire.

Oui, tout va bien.

Comme je l’ai déjà indiqué, Mme Huguette Tiegna, première signataire de l’amendement, ne peut être parmi nous car elle a accouché ces derniers jours. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Puisque l’amendement no 2231 de Mme Pompili a été adopté tout à l’heure, je vais attendre les avis de la commission et du Gouvernement, car je ne pense pas qu’il faille maintenir notre proposition.

Je le retire.