M. Pierre-Yves Bournazel

Le crédit d’impôt spectacle vivant a bien fonctionné mais ce secteur traverse une crise et nous avons donc besoin d’ajuster le dispositif pour préserver des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, la création française et notre exception culturelle. Notre amendement propose une bonification des taux accompagnée d’une augmentation des plafonds par projet et par entreprise. Un euro investi rapporte plus de 2,40 euros sous forme d’impôt et de cotisations sociales. Il est important d’investir dans le spectacle vivant.

Nous avons besoin de soutenir l’attractivité de notre territoire en matière de tournages de productions étrangères, que ce soient des films ou des séries : or le crédit d’impôt ouvert en 2019 a prouvé qu’il fonctionnait très bien. Notre compétitivité est exemplaire mais si nous voulons qu’elle se maintienne, il faut de la stabilité. L’idée de ces amendements est d’assurer un cadre fiscal sur une période d’au moins trente-six mois, afin de donner une visibilité à l’investissement de ces entreprises en France. L’amendement permettrait donc le maintien du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2024.

Le rapporteur général et le ministre délégué ont tout à fait raison de rappeler que le plan de relance trouvera bien sa traduction sur le terrain. Nous le soutenons car le secteur de la culture, dans ses différentes dimensions, a été très touché par la crise. Reste que, pour ma part, je voterai ces amendements de repli car on peut être producteur-éditeur mais on peut être éditeur sans être producteur. Or il nous faut soutenir la diversité, en matière culturelle, afin d’éviter qu’un certain nombre d’acteurs soient contraints de faire des choix entre différents artistes et, pour faire émerger le…

Les mutations du marché de la musique ont entraîné une réduction très sensible des moyens d’action des entreprises d’édition musicale, et l’équilibre financier déjà fragile de ces dernières a été dégradé par la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. L’érosion de la capacité de financement des éditeurs se traduit par une politique de signature plus sélective, au détriment des projets avec de nouveaux talents.Notre amendement propose la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, visant à soutenir la création d’œuvres musicales et le développement des …

Je ne sais pas si les auteurs de ces amendements vont les maintenir ou non, mais il me paraît important d’avancer sur cette question d’intérêt général et de permettre ainsi aux collectivités de disposer de cette liberté essentielle. Je soutiens la légitime demande de la maire de Paris à ce sujet, et je le dis d’autant plus librement que je fais partie de la majorité qui la soutient.Si l’amendement de Mme Pires Beaune est maintenu, je voterai en sa faveur, car il me paraît à la fois juste, pertinent et pragmatique de laisser aux collectivités la liberté de jouer sur le niveau de la taxe de séjo…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a dix ans, le ministre des affaires étrangères turc utilisait une formule pacifique pour résumer les ambitions stratégiques de son pays : zéro problème avec les voisins. Depuis, en Syrie, en Irak, à Chypre, dans les eaux grecques de la Méditerranée orientale, en Libye et dorénavant dans le sud du Caucase où elle intervient en appui de l’Azerbaïdjan, la Turquie manœuvre sur six terrains d’opérations.Dans le même temps, le régime d’Erdogan choisit d’aider, notamment en les finançant, partis et mouvances idéologiquement proches de …

L’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’effectue dans un contexte particulier qui interroge les fondements de l’école en tant qu’institution. Je tiens donc à en rappeler plusieurs principes, sur lesquels nous devons nous retrouver, qui sont le socle de l’engagement des femmes et des hommes qui font vivre notre école républicaine.Il y a une transcendance laïque dans la République, et elle se réalise à l’école, cette institution qui élève, qui permet de dépasser sa condition sociale pour parvenir à sa vocation de femme ou d’homme, de trouver sa place dans la société et de …

Les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité et de tranquillité publique sont fortes. Elles sont légitimes dans un contexte où les violences et les incivilités du quotidien empoisonnent la vie de certains quartiers. Cette situation est le résultat de longues années de désengagement de l’État et d’une répartition obsolète de l’organisation de cette mission entre la police nationale et les polices municipales. À cela, il faudrait ajouter les difficultés à trouver une réponse pénale adaptée afin de sanctionner efficacement la délinquance.Votre action dynamique et résolue au ministère de…

…et la vénerie sous terre. Oui, nous voulons mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. Oui, nous voulons nous attaquer en outre à la maltraitance des animaux domestiques.J’espère que nous aurons l’occasion de revenir très sérieusement sur tous ces points dans les semaines ou les mois qui viennent. Il faut que nous avancions réellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de votre engagement sur la question du bien-être animal, qui tient à cœur à tous les groupes. C’est l’honneur du Parlement de combattre la maltraitance des animaux et la souffrance animale. Les animaux ne sont pas des objets industriels, et il est bien normal que nous nous saisissions du sujet. Toutefois, nous ne pourrons pas aller très loin ce soir. J’appelle donc le Gouvernement à agir le plus rapidement et le plus fortement possible, dans l’intérêt général.Oui, nous sommes très clairement favorables à l’interdiction de l’élevage des animaux dans le …

À la République du Bénin seront restituées les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds.À la République du Sénégal sera restitué un sabre, dit d’El Hadj Omar Tall, avec son fourreau. Il a été conservé par le musée de l’Armée, à la suite d’un don du général Louis Archinard.Il s’agit bien de permettre aux peuples africains d’avoir plus facilement accès, chez eux, à leur art patrimonial, et de faire partager celui-ci à l’humanité. Cette démarche s’inscrit pleinement…

Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d’inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d’un transfert de propriété.

Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou : restituer des œuvres culturelles appartenant au patrimoine de l’Afrique. Il s’inscrit dans le cadre d’une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd’hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d’offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine.

Permettez-moi un propos liminaire. Je veux d’abord avoir une pensée pour Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui ne peut malheureusement être là ce soir. Nous avons examiné ce projet de loi avec elle en commission, et nous savons qu’elle y est attachée. J’ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la c…

Le groupe Agir ensemble soutient et votera le texte. Accorder 25 milliards en dix ans à la recherche publique permettra de replacer les moyens sur le temps long, qui est celui de la recherche, avec en moyenne 500 millions supplémentaires par an. Cet effort permettra d’atteindre au moins 3 % du PIB d’ici à 2030. Il faut veiller à ne pas décrocher par rapport à nos partenaires ; or nous avons pris du retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne.Ce projet de loi augmente le salaire des chercheurs, grâce à une embauche à 2 SMIC et une revalorisation de l’ensemble des personnels, ce qui est essentiel…

Je tiens d’abord à remercier Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, ainsi que les rapporteurs, Pierre-Alain Raphan, Valérie Gomez-Bassac et Philippe Berta, de leur engagement et de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LaREM, MODEM, UDI-I et EDS.) Ils ont enrichi le texte par un dialogue toujours fructueux, qui était essentiel.Je remercie aussi Mme la ministre Vidal, qui a entendu nos arguments et repris à son compte certains amendements émanant de nos bancs ou de ceux de l’opposition. Il faut se réjouir que le Gouvernement soit à l’écoute de la diversité …

Il aurait été bon de le préciser à cet endroit du texte, mais puisque l’amendement que j’avais présenté à l’article 1er a été adopté, je retire celui-ci.

Le projet de loi prévoit de prévenir les dérives de toutes sortes pouvant exister dans des établissements privés, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, la grande majorité de ces établissements ne sont en rien concernés par de telles dérives et sont au contraire respectueux des valeurs laïques et républicaines, ainsi que des standards nationaux d’enseignement d’excellence. L’amendement vise à instaurer une concertation préalable avec l’ensemble des organisations représentatives des établissements concernés, afin de dégager et d’arrêter des critères de reconnaissance clairs.

Si l’on vous suivait, il faudrait supprimer l’article 37, relatif au pouvoir réglementaire, et tout intégrer dans l’article 34 ! Cela serait sans fin. À un moment donné, il faut rationaliser le débat et cesser de faire de la politique politicienne.

Afin d’apaiser le débat, je rappelle que ces ordonnances ont été utilisées par toutes les majorités et tous les Présidents de la République sous la Ve République. On ne peut pas laisser dire que les ordonnances ne sont pas démocratiques ; elles figurent dans la Constitution, qui a été approuvée par le peuple, et les parlementaires sont évidemment habilités à rediscuter des ordonnances – c’est aussi dans la Constitution. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Lorsque la droite était aux responsabilités, entre 2007 et 2012, M. Nicolas Sarkozy y a eu recours 170 fois.

Je respecte l’avis de mes collègues sur les ordonnances, mais il y a tout de même une contradiction : pendant son quinquennat, M. François Hollande a eu recours 274 fois aux ordonnances. (« Oh !« sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Vos propos ne sont pas très crédibles, madame Rabault, puisque vous avez appuyé 274 fois le choix d’un gouvernement socialiste de recourir aux ordonnances.

L’article 22, que nous examinerons dans quelques jours, prévoit une mise à jour des relations entre l’État et certains établissements d’enseignement supérieur privés. Par cet amendement, nous proposons l’organisation d’une concertation préalable avec les organisations représentatives de ces établissements.Le projet de loi de programmation apporte plus de clarté, plus de transparence et plus de sécurité juridique aux relations entre l’État et ces établissements : le présent amendement garantira plus d’horizontalité, car ces établissements sont les mieux à même de connaître les problématiques in…

Merci de votre indulgence, monsieur le président.

À l’heure actuelle, et malgré des progrès significatifs dans sa prise en charge, aucun traitement n’est disponible.Face au défi du vieillissement dans notre pays, mieux prendre en charge et soigner les maladies liées à l’âge sont des enjeux décisifs. La lutte contre la maladie d’Alzheimer n’est qu’un exemple parmi d’autres, mais il constitue pour nous un autre motif pour soutenir votre politique, qui permettra d’investir dans la recherche et d’améliorer ces politiques publiques.Le groupe Agir ensemble vous accorde sa confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM ainsi que sur plus…

Ce projet de loi de programmation de la recherche vise à replacer notre pays dans le peloton de tête des classements internationaux, à nous placer à la pointe de l’innovation.Il apporte d’abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d’euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d’euros supplémentaires qui viendront chaque année accroître les moyens de la recherche publique. L’objectif est de parvenir, par effet de levier sur la recherche privée, à dépasser la cible de 3 % du PIB à l’horizon 2030. Cela passe par une forte mobilisation et de fortes synergies entre …

C’est la raison pour laquelle nous rejetterons la motion de rejet préalable : afin de faire avancer la recherche en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mais ne polémiquons pas. Un texte nous est soumis : il faut entrer dans le vif du sujet. Le groupe Agir ensemble, puisqu’il veut agir dans l’intérêt général, souhaite que l’opposition puisse défendre ses arguments, ses propositions et ses contre-propositions.

Comme Mme la ministre vient de l’expliquer, il est délicat de donner des leçons quand on a été aux responsabilités et que l’on a un passif : l’absence de résultats en matière de soutien à la politique de recherche de notre pays.

Une police municipale est également attendue par nos concitoyens à Paris. Tous les acteurs, dont la Ville de Paris, sont prêts et constructifs. Monsieur le ministre, peut-on avancer sur cette question ? Nous connaissons votre détermination et votre énergie. Quelles actions comptez-vous mener afin de permettre un retour à la tranquillité et à la sécurité, là où elles sont tant attendues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)