Séance du 02/06/2018· Article 28 (suite) Modeste élu local, j’ai rencontré et discuté avec nombre d’architectes de l’avenir de nos villes. Je suis attaché au concours d’architecture.D’abord, il favorise l’expression de la créativité, de l’inventivité, de la prospective en inventant nos villes de demain et des modèles de développement. Ensuite, il constitue un élément démocratique parce qu’il permet le débat, la confrontation des points de vue afin de décider dans l’intérêt général. Je crois qu’il est important de le maintenir.
J’aimerais bien sûr que l’on puisse débattre de mon amendement no 1144, et le voter. Je propose en effet propose de porter la part des logements accessibles de 10 % à 25 % dans les nouveaux immeubles d’habitation collectifs. Je crains toutefois que l’adoption de l’amendement en discussion ne fasse tomber le mien.Quoi qu’il en soit, je me réjouis de l’initiative du Gouvernement. Nous attendons encore de sa part éclaircissements et précisions. M. Bazin a formulé des questions que la représentation nationale a légitimement le droit de se poser.Ensuite, ce sont les décrets qui compteront. Nous sui…
Je serai bref, car je présenterai tout à l’heure un amendement à cet article. À titre personnel, je ne voterai pas ces amendements de suppression déposés par différents groupes politiques. Je crois en effet que le statu quo n’est pas possible : il est nécessaire d’avancer et d’assouplir la législation. Nous avons entendu beaucoup de personnes à ce sujet, pas seulement des promoteurs.En revanche, il est vrai que la proportion de 10 % logements accessibles me semble très faible. Nous devons trouver un point d’équilibre : après en avoir discuté avec un certain nombre d’associations, nous avons dé…
Séance du 01/06/2018· Après l’article 17 ter Cet amendement vise à maintenir la présence de l’architecte tout au long de la réalisation des travaux, pour en assurer le suivi. Je pense d’abord que c’est de bonne pratique et qu’en outre c’est pour les bailleurs sociaux privés ainsi que pour les usagers une garantie de durabilité et de réussite des projets. Enfin cela peut également garantir le maintien dans nos quartiers du beau, de l’agréable et de l’utile.
Séance du 27/05/2018· Après l’article 13 (suite) Je voterai l’amendement en discussion car il constitue une avancée, il montre la voie et il va dans le sens de l’intérêt général. Cela ne m’empêchera pas de voter aussi d’autres amendements qui vont plus loin, comme le no 226 de M. Falorni. N’oublions pas, en effet, qu’il y a des attentes, de la part des consommateurs, quant à l’amélioration de la qualité et de la production. Notre devoir est de prendre un temps d’avance et, sur ce sujet, je rappelle que l’Allemagne, elle, a prévu d’être totalement prête en 2025. Nous avons, sur ce point aussi, une voie à suivre.
Je voterai pour les deux amendements, celui de Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j’en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l’interdiction dès 2022, pour l’ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais.L’utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d’aliments dans lesdits contenants ou à…
Séance du 26/05/2018· Après l’article 11 Très bien !
Séance du 26/05/2018· Après l’article 11 Cet amendement a pour objectif de permettre la formation continue de tous ceux qui travaillent dans nos cuisines, afin qu’ils soient formés à la cuisine végétarienne. Je pense que la formation est tout à fait essentielle si l’on veut pouvoir proposer cette alternative végétarienne.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Notre devoir de législateur est aussi d’être pédagogues et d’informer nos concitoyens sur la réalité scientifique et les recherches réalisées dans ce domaine. Il ne s’agit donc pas d’opposer les uns aux autres.Je rappelle aussi que 165 000 de nos concitoyens ont signé une pétition sur change.org pour nous le demander, à juste titre. Il ne s’agit pas, comme on a pu le dire tout à l’heure, de quelques personnes qui voudraient imposer leurs choix, mais c’est en réalité un mouvement de société très fort qui s’exprime. Les personnes qui font cette demande ne veulent pas imposer à quiconque de ne pa…
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Non, je les maintiens. Il n’a jamais été dit que c’était la consommation de viande qui pouvait engendrer des maladies : elles sont un effet de la surconsommation, de la consommation excessive.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Ce n’est pas une question d’idéologie, c’est effectivement une question de solutions alternatives et de choix.Certains de nos concitoyens, qui veulent éveiller et former leurs enfants à une alimentation de qualité, souhaitent que leur soit proposée dans les cantines, quels que soient le quartier, la ville ou le village, une alimentation qui puisse être également végétarienne. Il est de notre devoir d’accompagner leur volonté d’avoir ce choix, non de l’imposer. Ce qui leur est imposé, aujourd’hui, c’est le contraire.La loi doit fixer le cadre de cette avancée qui est nécessaire et attendue par …
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) M. Ruffin a raison, même si je n’ai pas attendu le travail des associations, qui mènent des actions extrêmement utiles, pour soumettre cette proposition à la Ville de Paris.L’amendement de M. Jégo est très simple. Il tend à ce que, dans toutes les cantines publiques servant plus de quatre-vingts repas par jour, soit offerte au plus tard le 1erjanvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Dans la continuité de l’amendement no 548, celui-ci tend à préciser que devraient être proposés quatre menus végétariens sur une fréquence de vingt repas, dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de ce texte.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Je préciserai par un autre amendement le nombre de repas prévus.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Cet amendement vise à généraliser la proposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il s’inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viande entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s’avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique.L’amendement no 548 vise à promouvoir une alimentation plus saine correspondant aux attentes d’un grand nombre de nos concitoyens.Il participe enfin à…
Séance du 26/05/2018· Article 11 ter(suite) Nous avons déjà débattu de ce sujet, mais je rappelle que des collectivités territoriales, comme Strasbourg, ont beaucoup avancé en la matière et sont exemplaires. Un tel dispositif peut donc fonctionner.
Séance du 26/05/2018· Article 11 ter(suite) Je maintiendrai les amendements nos 549 et 550, parce que celui de Mme Rossi n’a pas été adopté tout à l’heure. L’amendement no 549 vise à interdire les contenants alimentaires en matière plastique dans la restauration collective dès 2022. L’amendement no 550 est un amendement de repli, car son champ d’application se limite à la restauration scolaire.Comme certains de mes collègues sur différents bancs, je pense qu’il faut avancer sur ce sujet majeur de santé publique, attendu par de nombreuses associations, notamment de parents d’élèves, et de nombreux citoyens. Les risques de migration dans …
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance De nombreuses collectivités territoriales ont déjà intégré les produits issus du commerce équitable à la restauration scolaire et participent bien évidemment au rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.L’amendement vise à inscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable en restauration collective. L’ambition d’une alimentation durable et de meilleure qualité doit s’inscrire dans …
Séance du 17/05/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de la journée réservée au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.Je veux d’abord saluer la grande qualité du travail du rapporteur, qui aborde un sujet essentiel pour la protection des éditeurs et agences de presse, celui du droit voisin, alors que les négociations à ce sujet ont été lancées il y a presque deux ans et sont aujourd’hui bloquées au niveau euro…
Séance du 22/04/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
En permettant aux demandeurs d’asile de déposer, parallèlement à la procédure d’asile, une demande de titre de séjour, le projet de loi garantit à ces personnes un examen plus rapide de leur droit au séjour, et donc des conditions plus favorables à leur intégration. Toutefois, les restrictions apportées par l’article 23, en particulier l’obligation de présenter la demande de titre de séjour dans un délai précis et l’impossibilité de solliciter par la suite un nouvel examen du droit au séjour, sont excessives. La référence à des « circonstances nouvelles » pour autoriser le nouveau dépôt d’une …
Séance du 22/04/2018· Après l’article 19 bis(suite) Nous allons voter les amendements du Gouvernement et de la majorité, puisqu’ils reprennent ce que nous disions dans le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)J’ajoute à l’intention de notre collègue Pierre-Henri Dumont, sachant à quel point la situation à Calais est difficile, qu’étant élu du XVIIIe arrondissement de Paris, je vis également dans ma circonscription, et depuis plusieurs années, les problèmes liés aux migrations.Si les habitants veulent fermement s’opposer aux réseaux de passeurs, ils ne s’en prennent pas pour autant aux migrants ni aux personnes…
Séance du 22/04/2018· Après l’article 19 bis (suite) J’aurais préféré que l’on adopte le mien, mais je le retire.
Séance du 22/04/2018· Après l’article 19 bis (suite) Cet amendement a pour but de mettre fin au délit de solidarité. Autant il faut renforcer les sanctions contre les passeurs et les mafias qui profitent de la misère humaine et qui se font de l’argent sur des personnes vulnérables, autant il est nécessaire que notre droit cesse de sanctionner celles et ceux qui sont désintéressés et qui ont décidé, dans une volonté d’humanisme et d’ouverture à l’autre, d’aider des personnes en grave difficulté.Le Gouvernement devrait appuyer la démarche de nombreux parlementaires sur différents bancs, qui souhaitent bien distinguer ceux qui sont dans les mains d…
Cet amendement, identique au précédent, vise à protéger les jeunes migrants LGBTI persécutés pour ce qu’ils sont : leur identité ou leur orientation sexuelle. Ces personnes éprouvent des difficultés à évoquer leur sexualité, car elles ont souvent pour réflexe de garder leur orientation sexuelle secrète, y compris à l’occasion de leurs entretiens avec l’OFPRA ou la CNDA.Cet amendement pourrait permettre, grâce, par exemple, à l’association nationale Le Refuge, reconnue d’utilité publique, de disposer de rapports précis sur la situation de ces personnes, afin qu’elles puissent parler librement d…
Très bien !
Notre groupe votera pour cet article car il représente un élément de sécurisation. Nous voulons maintenant poursuivre le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 03/04/2018· Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants Élu du dix-huitième arrondissement de Paris, je connais bien les problèmes liés à la consommation de stupéfiants, ainsi que les ceux liés aux addictions et à la marginalisation qu’elle peut entraîner. C’est pourquoi, au-delà des recommandations de nos deux collègues relatives à la contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants, il est essentiel d’engager l’évolution de notre politique de prévention.Le rapport, qui propose d’affecter le produit des amendes à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, c’est-à-dire à la politique de prévention, peut …
Séance du 03/04/2018· Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la question de l’usage et du trafic de stupéfiants est un enjeu majeur de santé, de sécurité et de tranquillité au quotidien. C’est une réalité que je vis en tant qu’habitant et député de Paris, dans le dix-huitième arrondissement. Il faut réfléchir aux différents échecs en la matière, qui se succèdent depuis trente ans. C’est un échec, car la consommation de stupéfiants n’a cessé d’a…
Séance du 27/03/2018· Crimes antisémites Ma question s’adresse à M. le Premier ministre ainsi qu’à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Vendredi soir, dans le 11e arrondissement de Paris, un crime barbare a été commis contre une femme de quatre-vingt-cinq ans. Elle a été poignardée à plusieurs reprises, et son appartement incendié.Je veux d’abord saluer le travail des enquêteurs, qui ont rapidement identifié deux suspects. Le parquet de Paris a décidé de retenir le caractère antisémite de leur crime et d’ouvrir une information judiciaire pour « assassinat à raison de l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une rel…