Séance du 21/10/2017· Après l’article 6 (suite) Je travaille sur la filière cheval depuis de nombreuses années, et je sais l’impact qu’a eu la décision de la Cour de justice sur la TVA qui y est appliquée. Pour compléter ce que vient de dire M. le ministre et Mme Louwagie, je précise que les discussions en cours sur la directive TVA visent à résoudre plusieurs problèmes de définition des nouveaux taux. C’est très compréhensible puisque la France n’a pas forcément la même définition de l’agriculteur et des produits agricoles que les autres pays, et nombre de points sont actuellement en suspens. In fine, la future directive sera sans doute pl…
En réalité, la France, impuissante à maîtriser l’augmentation de son budget, a donné à l’Europe la possibilité d’incarner la sagesse budgétaire. Aujourd’hui, ce même budget prévoit de rester sous la barre des 3 % : nous sommes donc responsables, et c’est peut-être une bonne chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.)
Petit rappel historique : la règle des 3 % a été instaurée en 1981 à l’initiative de Laurent Fabius, à la demande de François Mitterrand qui n’arrivait plus à juguler les demandes de ses ministres, la dette publique ne faisant qu’augmenter depuis 1974.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.