Mme Martine Leguille-Balloy

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

Je plaide donc pour une plus juste répartition de cette enveloppe afin de préserver les courses du dimanche dans les autres communes. (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Berville applaudissent.)

Il prévoit une répartition plus équitable du produit du prélèvement sur les enjeux hippiques entre les différents hippodromes. Il existe près de 200 hippodromes en France et le cheval est très important dans notre pays. Dans les communes rurales, les courses du dimanche, c’est la fête au village ! Or une grande partie du produit de cette taxe – 782 000 euros – est reversée à seulement cinq hippodromes, dont l’entretien est pourtant assuré par les sociétés mères France Galop et Le Trot : Cagnes-sur-Mer, Deauville-Clairefontaine, Chantilly, Vincennes et Enghien.

Ainsi, vous pourrez sans crainte acheter des produits français. Battez-vous avec nous, car voilà une mesure qui serait bien plus efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cela fait six ou sept heures que nous discutons de peurs, inlassablement répétées : vous avez peur que l’on nous fasse manger n’importe quoi, vous avez peur que l’on importe des produits qui ne respectent pas nos normes d’excellence. (« Hé oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Ne recommencez pas, ou c’est un jeu, finalement ! Je vais dire ce que j’ai à dire.Vous avez peur d’importer des produits canadiens qui ne respecteraient pas les normes de qualité imposées. Je vous propose une solution. Plutôt que de mener une bataille stérile, engagez-vous à nos côtés pour qu’enfin, l’origine des produits…

Et après, consommons… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mais j’ai quelque chose de plus important à vous dire, quelque chose de très important… (Exclamations persistantes.) Laissez-moi parler ! Vous êtes des consommateurs. Êtes-vous conscient d’un paradoxe ? L’Assemblée nationale représente tous les citoyens et tous les consommateurs. Or que fait aujourd’hui la société française ? Elle consomme du poulet à 45 % issu d’importations sur lesquelles ne s’exerce aucun contrôle. La priorité est d’abord de consommer français. Consommons français !

C’est avec fierté, disais-je, que j’ai vu naître dans ma commission une initiative dont l’objectif était de veiller à ce qui se passait concernant le CETA. Nous avons contrôlé tout ce qui pouvait être fait en matière qualitative. (« Non ! » sur les bancs du groupe FI.) Nous n’étions pas les seuls. (L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Vous étiez avec nous. Nous avons reçu des lettres provenant du milieu agricole et des ONG. Aujourd’hui, personne ne conteste les chiffres de la balance commerciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des g…

Et aujourd’hui, je voudrais vous interpeller sur différents points.Quand je suis devenue députée, je n’ai pas oublié d’où je venais et je n’ai pas abordé le CETA avec angélisme. J’ai su qu’il fallait que je continue à me battre et c’est avec fierté que j’ai vu… (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

J’ai la fierté d’avoir vécu grâce au secteur agricole et agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Chers collègues de l’opposition, je vous ai entendus dire tout à l’heure à l’un de mes collègues qu’il ne connaissait pas le milieu agricole. Pour ma part, j’ai la fierté d’en être issue.

Vous avez évoqué les employés chargés de prendre les paris. D’autres sont concernés, notamment les vétérinaires et les juges, qui font un travail très pointu. Également employés ailleurs, ils ne vont pas entrer dans cette discussion.

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes certainement informé des difficultés conjoncturelles que rencontre la filière. À l’heure actuelle, il est d’autant plus difficile de négocier que certains employés ont d’ores et déjà obtenu la requalification de leur contrat.Après l’adoption de la loi du 12 juillet 1990 et du décret susmentionné, deux ministres ont expressément précisé que les emplois ponctuels dans les hippodromes relevaient des contrats d’usage, même s’ils n’ont pas modifié le décret en conséquence.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Elle porte sur l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les sociétés organisant des courses hippiques, ainsi que les prestataires employant des salariés dans les hippodromes, pour des laps de temps courts et répétés.L’organisation de ces courses suppose la présence de personnels qualifiés, tels que les juges agréés par le ministère de l’intérieur pour contrôler la régularité des épreuves et les vétérinaires chargés du contrôle antidopage, ainsi que du personnel assurant la prise des paris et l’accueil du public. Compte tenu de la natu…

En vertu d’une résolution législative adoptée par le Parlement européen le 15 novembre 2018, les trains neufs et rénovés devront disposer de huit places pour les vélos dans les deux ans suivant l’adoption du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Nous proposons que la France adopte une position volontariste et soit en avance de phase par rapport au droit européen pour soutenir les mobilités actives et l’intermodalité.L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires que pour les loisi…

Par ailleurs, le projet de loi PACTE prévoit une modification du code de commerce : le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole aura l’obligation de procéder à une déclaration lorsque son conjoint y exerce une activité régulière. C’est ainsi que les conjointes se verront, pour la première fois, véritablement reconnaître un statut. De la même façon, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 prévoit un congé de maternité spécifique pour les exploitantes agricoles et les travailleuses indépendantes.Nous allons débattre de la ratification de cette convention. Mais il faut reconnaîtr…

…et nous prévoyons de mettre fin à son utilisation plus vite que l’Union ne l’impose.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi visant à ratifier la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail, relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture. M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, elle a pour but d’assurer aux travailleurs agricoles des garanties en matière de santé et de sécurité au moins équivalentes à celles des autres travailleurs.Le secteur agricole est – on le sait peu – l’un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Plus de 170 000 agricult…

Monsieur le ministre, vous savez que je suis particulièrement attachée à la filière équine. J’aurais d’ailleurs aimé que son avenir soit plus à l’honneur aujourd’hui sur ces bancs.Il est vrai que nous sommes pour l’instant associés à cette réflexion, comme vous en avez pris l’engagement.Mais il faut aussi que nous soyons informés lorsque l’on nous dit que l’on va prendre pour référence un rapport, et plus précisément une question qui en est extraite.Nous n’avons dans le moment présent aucune idée à ce propos, alors que nous sommes très attachés au fait de connaître les avancées et de progresse…

…afin que l’on se repère dans les comptes et que l’argent revienne aux hippodromes. (M. Christophe Blanchet applaudit.)

Au galop, soit ! À l’heure actuelle, l’argent donné par l’État pour les hippodromes est versé à la fois à l’intercommunalité et aux communes. De ce fait, plus personne ne s’y retrouve et, en réalité, les hippodromes ne reçoivent plus rien. Nous demandons donc que cet argent soit versé uniquement à l’intercommunalité,…

Il porte sur les hippodromes. Une crise affecte en ce moment toute l’équitation. (Brouhaha.)Attendez, mes chers collègues, je vais faire vite !

C’est facile !

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Le parrainage civil connaît ces dernières années un engouement croissant en France, obligeant les mairies à ouvrir le week-end et à mobiliser des personnels, ce qui occasionne des frais. Cet amendement vise à créer un nouveau programme baptisé « parrainage civil » doté de 2,5 millions d’euros, afin de permettre aux communes de faire face à cette dépense nouvelle, alors même qu’elles doivent déjà aider leurs administrés à remplir différents documents ou à obtenir leur carte d’identité ou leur passeport.Je tiens à rappeler que, pour être dépourvu de toute valeur légale, le parrainage civil n’en …

...a dévoilé hier son plan pauvreté qui met en place une politique cohérente et n’oublie personne.Ce projet de loi porte une grande ambition pour nos agriculteurs, en particulier celle de leur redonner du pouvoir d’achat. Cependant, nous pourrons prendre toutes les mesures possibles, elles resteront vaines tant que les consommateurs continueront à acheter une majorité de produits qui ne répondent pas à leurs attentes. Utilisons nos tribunes pour inviter les consommateurs à ne plus être schizophrènes et à acheter les produits qu’ils exigent.

Ce projet de loi est très ambitieux et tout est fait, dans la deuxième partie, pour faire évoluer les habitudes alimentaires. Je sais bien que nous avons eu trop de travail ici pour nous occuper de la dernière actualité, mais Emmanuel Macron, notre Président (Exclamations sur les bancs du groupe LR),...

J’ai trituré le droit pendant des années. Aujourd’hui, je dois faire le droit. C’est très compliqué. Depuis ce matin, je vous ai entendu, à propos du porc, reprocher au ministre de ne pas faire ce qu’il fallait alors qu’il en avait les moyens. Mais il ne faut pas oublier qu’il ne peut s’agir que d’une décision collective au niveau européen !Nous aussi, nous voulons protéger les agriculteurs mais il faut tenir compte du droit – nous vous le répétons à chaque fois. Vous ne pouvez pas évoquer une main invisible au sujet d’une disposition susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel …

Je répète que des tonnes et des tonnes de viandes sont déjà importées sans le moindre encadrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Est-ce que vous préférez des échanges privés de tout encadrement ? Cet accord va encadrer les choses, et j’adhère totalement aux propos qu’a tenus notre présidente de commission – et auxquels vous avez adhéré, vous aussi. Il est certain que nous devons être consultés au sujet de tous les traités à venir, et notamment au sujet des traités commerciaux. Je répète que cet accord donnera peut-être lieu à un accord commercial, mais il ne fera qu’encadrer une pratique déjà existante, que vous semblez ignorer.