Mme Martine Leguille-Balloy

Notre assemblée a déjà eu l’occasion de débattre de l’interdiction des manèges à poneys : quand on voit ce qu’ils sont, on ne peut que donner raison à notre collègue, car cette pratique est totalement anormale. Cela dit, autant l’exposé sommaire est très clair, autant le dispositif de l’amendement lui-même ne l’est pas puisqu’il inclut dans sa rédaction actuelle des activités telles que les carrousels du Cadre noir, voire les activités de l’École militaire et de la Garde républicaine entre autres.

Je veux simplement ajouter une précision juridique : dès lors que la personne habite à l’étranger, les délais de procédure sont systématiquement allongés de deux mois : ils viennent s’ajouter au délai de trois mois – plus un – prévu par l’article.

Cet article porte sur les chevaux que l’on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c’est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparent lorsqu’ils rencontrent des problèmes d’argent. Ils n’ont alors malheureusement aucun état d’âme à les abandonner à des professionnels. Or, en l’état actuel du droit, les professionnels restent les gardiens du cheval.On m’objectera que le professionnel …

Cet article porte sur une pratique du milieu équin, peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l’on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu’a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers.La névrectomie n’est pas interdite en France. Il n’en est d’ailleurs pas que…

Le certificat de connaissance me semble une idée parfaite pour faire prendre conscience de toutes les conditions nécessaires au bien-être des animaux. Vous voulez l’instituer pour les propriétaires d’animaux de compagnie, mais la détention d’équidés mérite un traitement particulier. Bien souvent, en effet, ceux qui achètent des équidés ne sont pas ceux qui les détiennent : il peut s’agir d’investisseurs, ou d’une grand-mère qui offre un cheval à son petit-fils. Par notre amendement, nous demandons que le certificat de connaissance soit étendu aux détenteurs d’équidés, qu’il faut bien distingue…

Quoi qu’on puisse penser des parcs de ce genre, il faut prendre conscience du fait qu’ils sont nombreux à ne plus avoir de trésorerie pour s’occuper de leurs animaux, ce qui est une véritable catastrophe. Monsieur le ministre, on a trouvé le moyen de venir en aide aux parcs équestres, aujourd’hui il faut faire quelque chose pour les parcs de loisirs et d’attractions, car on ne peut laisser les animaux livrés à leur triste sort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Étant vendéenne, j’ai près de chez moi un parc très important, que tout le monde connaît et où vivent 2 000 animaux.

…à savoir qu’il est absolument nécessaire de venir en aide aux espaces de loisirs, d’attractions et culturels. Dans la majorité de ces parcs, on trouve une très grande quantité d’animaux qui, s’ils ne sont habituellement pas employés pour paraître dans des spectacles durant l’hiver, doivent cependant toujours être nourris.En temps normal, à partir du mois d’octobre, ces parcs bénéficient de réservations pour l’année suivante, ce qui leur permet de disposer d’une trésorerie qu’ils utilisent pour nourrir ces animaux.

Je vais abonder dans le sens de ce qu’ont dit plusieurs collègues avant moi…

Je vous le demande : qui instrumentalise les commerçants pour faire de la basse politique ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Mes chers collègues, j’entends vos plaidoyers pour les commerçants depuis plus d’une semaine.Vous vous présentez comme les porte-parole des commerçants. Mais écoutez, en guise d’exemple, le récit de ce que j’ai vécu aux côtés des commerçants de ma circonscription, dont l’état sanitaire est au rouge écarlate.Deux maires ont pris des arrêtés d’ouverture des magasins non alimentaires, le 30 octobre au soir. Le lendemain matin, un samedi, ils ont fait la tournée des commerces pour voir s’ils avaient ouvert. Situation gênante, tous étaient restés fermés, préférant passer au cliquer-emporter. Malgré…

Elles ont les moyens de le payer !

Il s’agit de faire preuve de pragmatisme. Les dépôts sauvages de déchets doivent être constatés par le maire ou par un agent de police judiciaire. Ces infractions étant souvent commises toutes les semaines, si ce n’est tous les jours, les agents des collectivités en charge de la collecte des déchets peinent à faire se déplacer les personnes assermentées pour effectuer le constat.Par le biais de l’amendement no 2190, je propose que les agents chargés de la collecte des déchets et agréés par le maire ou par le président du groupement de collectivités, soient habilités à constater de telles infra…

Justement !

Il s’agit en effet de rétablir ce qui avait été décidé en première lecture par l’Assemblée nationale.Je tiens à préciser à M. le président Woerth que, contrairement à ce qu’il affirme, il y a eu des réunions du groupe d’études cheval – mais là n’est pas le problème. Le problème, c’est qu’il faut mieux répartir le produit de cette taxe. Ce faisant, on ne retirera rien aux grands hippodromes, dont l’entretien, je le répète, est assuré par les sociétés mères. De 780 000 euros annuels, on passera à 600 000 euros, afin de pouvoir donner aux petits hippodromes de l’argent pour fonctionner. Cela peut…

Le président Woerth a repris la parole !

Je voudrais répondre !

Mais non !

Les conséquences ne seront pas négatives !

Ah non ! Ça ne va pas recommencer !

Ce sont donc elles qui assurent la plus grande part des frais d’entretien.Privilégions les hippodromes de province, dont nous avons besoin et où se trouvent entraîneurs et éleveurs. C’est là qu’on procède aux sélections. Ils ont besoin qu’on les aide ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président Woerth, quel dommage que vous n’ayez pas pu vous libérer pour participer aux travaux du groupe d’études cheval ! Quoi qu’il en soit, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en première lecture. Vous montrez une certaine pugnacité, si ce n’est un entêtement, à vouloir empêcher la modification proposée. Pourtant, si, en 2010, il était judicieux de donner plus à certains hippodromes, aujourd’hui, si l’on veut relancer l’intérêt pour les courses hippiques en France, cela ne pourra venir que des régions, des territoires. Il faut donc aider ceux-ci à conserver leur…

Celui-ci permet, le cas échéant, que l’affinage se fasse ailleurs, ce qui ne change rien. Cela vaut pour les trois conditions, et le fait de pouvoir bénéficier de l’appellation « fermier » correspond déjà à un cahier des charges.Vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas tromper les consommateurs à propos de l’affinage, mais je vous défie tous de dire si Beillevaire, que l’on rencontre sur toutes les bonnes tables de restaurant de France, est un fromager ou un affineur. Or chacun sait que ce sont de bons fromages fermiers – et, en réalité, il est aussi bien affineur que fromager. Le fait …

Madame la rapporteure, les SIQO ont un sens. L’AOP, ou appellation d’origine protégée, suppose que toute la production ait lieu dans une certaine aire géographique. L’IGP, ou indication géographique protégée, suppose, quant à elle, que ce soit le cas d’une partie de la production. Viennent ensuite les fromages fermiers. Ce qui compte, c’est le cahier des charges.

Ah bon, alors c’est moi qui vous ai mal compris ! En tout cas, je rappelle que le droit était précis sur le sujet jusqu’à un arrêt du Conseil d’État de 2015 qui a supprimé toutes les précisions relatives à l’endroit où les fromages sont affinés. L’article 3 vise seulement à rétablir l’information du consommateur s’agissant du producteur d’une part, du nom de l’affineur et du lieu de l’affinage d’autre part, aussi bien pour les fromages sous AOP ou IGP que pour les fromages simplement fermiers. Car le consommateur doit être suffisamment informé pour tous ces fromages.

Je n’avais pas compris cela. J’ai eu de nombreuses discussions au sujet de cet article avec différents collègues, et à chaque fois, je me suis demandé ce qu’ils en avaient compris puisqu’ils avaient l’impression qu’il allait faire obstruction à un mode de production.

…on en a vendu 17 000 tonnes sous AOP et 567 tonnes sous IGP en 2018, sans parler des fromages fermiers qui n’entrent pas dans une des deux catégories, mais la majorité d’entre eux, précisément 70 %, ne sont pas affinés à la ferme. Et cet article ne concerne que l’étiquetage de l’affinage.

Je suis à l’initiative de cet article, mais je constate qu’il fait souvent l’objet d’incompréhensions. Ainsi, après vous avoir écouté, monsieur Chassaigne, je ne sais pas très bien comment vous l’avez compris. Les Français aiment beaucoup les fromages fermiers :…

Je souhaite corroborer les propos du ministre. Avec les représentants des interprofessions, nous nous sommes adressés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et au ministère de l’économie et des finances. Si je puis me permettre de rappeler ce qu’a dit M. Guillaume, le décret qui a été pris concerne la restauration hors domicile. Il est désormais à Bruxelles. Nous avons eu l’occasion de s’y intéresser, avec les représentants des interprofessions, pour ce qui concerne la volaille, le porc… Une nouvelle mesure réglementaire a été prise et, pour avoir vu le décret en question, je vous …

Je tiens à préciser à mes collègues ce que M. le président de la commission des finances sait pertinemment : les petits hippodromes sont des acteurs nécessaires du processus de sélection ; sans eux, les meilleurs chevaux n’arriveraient pas jusqu’aux grands. Nous avons donc besoin de ce tissu de petits hippodromes pour préserver la filière. (Mme Stella Dupont et M. Hervé Berville applaudissent.)