« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous souhaitons maintenir les aides à l’apprentissage, qui fonctionnent très correctement. J’en veux pour preuve le nombre d’apprentis formés et la baisse du taux de chômage rappelés par nombre de collègues. Ces dispositifs « gagnant-gagnant », vertueux quant à l’emploi de l’argent public et utilisés de manière efficace, sont plébiscités par les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Hors sujet !
Nous avons refusé tout à l’heure l’élargissement du TODE aux entreprises de travaux agricoles. J’espère que nous n’en ferons pas de même pour les Cuma, dont M. Didier Le Gac vient de rappeler l’utilité. J’invite toutes celles et tous ceux qui défendent les agriculteurs à voter en faveur de ces excellents amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Nous avons vu tout à l’heure qui soutenait les agriculteurs et qui ne les soutenait pas.Pour mettre fin à la rupture d’égalité entre les agriculteurs employeurs et les entreprises de travaux agricoles, je vous propose d’élargir à ces dernières le bénéfice de l’exonération TODE, et j’invite toutes celles et tous ceux qui soutiennent les agriculteurs à voter cet excellent amendement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Depuis le 1er janvier 2023, une demi-part fiscale supplémentaire est accordée aux conjoints survivants des titulaires de la carte du combattant. Or les combattants qui se sont vu accorder le titre de reconnaissance de la nation (TRN) sont exclus de ce dispositif.Le présent amendement tend à corriger cette anomalie et à étendre le bénéfice de cette demi-part fiscale aux conjoints survivants de ceux qui n’ont pas pu obtenir la carte du combattant, par exemple parce que leur décès est survenu avant que les démarches administratives afférentes aient pu aboutir. Cela concerne environ 2 % des conjoi…
Très bien !
Le logement est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens, comme nous nous en rendons compte chaque semaine dans nos circonscriptions. Fort nombreux sont les territoires en très grande tension et, dans un tel contexte, les dispositions de Loc’Avantages contribuent à améliorer l’offre de logements et l’accès à un toit pour les plus modestes d’entre nous. C’est donc un outil utile et nécessaire.L’amendement que je vous propose vise à pérenniser le dispositif, censé s’éteindre le 31 décembre prochain. Il vise également à autoriser le recours au régime du microfoncier pour les…