M. Stéphane Buchou

Oui, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Frédérique Tuffnell est dans le même esprit que celui défendu à l’instant par notre collègue Castellani. Aujourd’hui, les deux-roues sont soumis à une loi de 2005 qui impose à leur conducteur souhaitant utiliser son cyclomoteur en tant que livreur des exigences de capacités professionnelles et financières identiques à celles du conducteur d’un véhicule utilitaire pouvant peser jusqu’à 3,5 tonnes, à savoir une formation de plus de 100 heures et une immobilisation financière de 1 800 euros. L’amendement vise à faciliter l’accès à la profession de transporteur pub…

Je le retire.

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon en est la première signataire.Il vise en premier lieu à assurer une réelle transparence à l’échelle de la commune s’agissant du nombre et de l’emplacement des places équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les décisions en la matière seront prises par arrêté municipal, dans le respect du pourcentage de places accessibles, défini par arrêté ministériel.En second lieu, il prévoit que certaines des places accessibles seront réservées aux personnes à mobilité réduite. L’arrêté municipal précisera…

Dans le même esprit que ce qui vient d’être dit, cet amendement tend à prévoir un diagnostic territorial précis qui permettra d’identifier, au cas par cas, les parties du territoire national qui n’entrent pas dans les critères d’accessibilité permettant un aménagement équilibré du territoire.

L’heure n’est-elle pas enfin venue pour la France d’inciter ses partenaires à un renforcement des compétences de l’Union européenne en matière de mise en œuvre du contrôle des navires et de leurs marchandises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Sandrine Le Feur, Didier Le Gac et Benoit Simian, concerne le naufrage du navire italien Grande America, survenu la semaine dernière au large des côtes françaises.Derrière l’enjeu environnemental à court terme – un risque de marée noire limitée –, apparaît un second risque de nature, d’intensité et d’étendue indéterminées. En effet, mercredi 13 mars, la préfecture maritime indiquait que, sur les 365 conteneurs se trouvant à bord, 45 contenaient des matières dangereuse…

Merci, monsieur le ministre. J’ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des saliculteurs et de sa volonté de mettre fin à une anomalie qui perdure depuis 1988. Je crois que votre réponse va réchauffer bien des cœurs sur le littoral vendéen et ligérien, du côté de Noirmoutier comme de Guérande.

Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd’hui au sujet du statut de l’activité de production de sel. J’associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante.Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la saliculture est exclue du champ des activités réputées agricoles.Pourtant, de nombreux domaines dans ce métier nous ramènent au statut agricole, qu’il s’agisse des questions liées au foncier, aux exploitations, à la product…

Je retire mon amendement.

Cet amendement propose que les entreprises qui s’engagent dans la voie de l’apprentissage bénéficient d’une reconnaissance particulière, sous la forme d’un label décerné par l’État, intitulé « L’apprentissage, clé de la réussite ». Les objectifs de ce label sont de mettre en lumière la démarche vertueuse des entreprises qui forment des apprentis, de promouvoir certains métiers, voire certains secteurs d’activité en tension, et d’inciter de nouveaux opérateurs économiques à s’engager dans la démarche. Cette dernière pourrait être soutenue par l’attribution de moyens en termes de communication.L…

Il est défendu.

Il va exactement dans le même sens que celui qui vient d’être présenté.

Le rôle des maîtres d’apprentissage est essentiel dans la réussite des apprentis et donc, à terme, dans la réussite et le développement des entreprises. S’il est certes indispensable de transformer l’apprentissage, ambitionner d’atteindre un nombre plus accru d’apprentis sans y corréler des mesures permettant de bien les former au sein des entreprises semble difficilement réalisable. C’est pourquoi le rôle des maîtres d’apprentissage est essentiel et doit être valorisé. L’engagement à destination de celles et ceux qui seront les futurs salariés des entreprises est un véritable investissement h…

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et reste moi aussi mobilisé. J’ai bien entendu que les travaux devraient se réaliser. Nous serons, les uns et les autres, attentifs à ce qu’ils soient faits dans les meilleurs délais.

Monsieur le secrétaire d’État, le dimanche 4 mars, un hommage aux vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia a été rendu à La Faute-sur-Mer, en Vendée.Au lendemain de cette sinistre nuit de février 2010 au cours de laquelle quarante-sept personnes au total ont perdu la vie, l’État s’est engagé avec détermination dans une longue et nécessaire série de travaux. En février 2011, le plan interministériel de prévention des submersions rapides était lancé, qui prévoyait le renforcement, à l’horizon 2016, de 1 200 kilomètres de digue à l’échelle nationale.Mais deux ans plus tard, face à la complexité …

Ma question, à laquelle j’associe Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime, et Bertrand Bouyx, député du Calvados, s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.En 2012 et en 2014, l’État a attribué des autorisations pour construire et exploiter six installations de parcs éoliens dans la Manche et dans l’Atlantique. La Vendée, où je suis élu, est directement concernée, avec un projet de soixante-deux mats au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Le 8 mars dernier, lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, …

Je le retire.

Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacement d’entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d’évaluation de l’impact budgétaire du dispositif d’indemnité kilométrique vélo et de la généralisation de la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, dans le secteur privé et dans la fonction publique. Ce rapport aurait pour objectif de préparer la …

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu’à leur travail. Nous proposons ainsi, à l’article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L’employeur peut prendre en charge » par les mots « À compter du 1er janvier 2019, l’employeur prend en charge ».Il s’agit là de promouvoir l’utilisation du vélo par les salariés des entreprises comme mode de transport entre le domicile et le lieu de travail, dans une logique de développement des mobi…