M. Michel Vialay

Je défendrai en même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 1320 de M. Yves Hemedinger, 2344 de Mme Valérie Beauvais et 4531 de M. Jean-Marie Sermier. Il est fréquent, dans les documents de la consultation, qu’on n’objective pas assez les méthodes d’appréciation des critères environnementaux. Aux termes de ces amendements, les documents de la consultation devront les préciser et définir la méthode retenue pour les évaluer.

Je défendrai en même temps les amendements nos 1332 de M. Hemedinger et 2370 de Mme Beauvais. Madame la secrétaire d’État, vous disiez que ce qui guide le marché doit être l’attente de l’acheteur. Certes. Si l’acheteur attend que les offres présentent des caractéristiques environnementales, il doit pouvoir juger qu’une offre reçue est anormalement basse quand elle ne remplit pas ce critère. Il s’agit de dissuader de ne pas traiter ce point, sans aller jusqu’à considérer ces offres incomplètes.

Une enquête de l’ADEME montre que 88 % des consommateurs trouveraient utile de disposer dans leur magasin de produits alimentaires sous consigne à des fins de réemploi-réutilisation.La mise en place de ces systèmes doit se faire après la réalisation d’un bilan global confirmant l’intérêt environnemental de ces dispositifs. Il semble essentiel que ce bilan présente non seulement les impacts liés aux distances et aux modes de transports, mais également ceux induits par la fabrication de l’emballage, afin de rendre compte d’une analyse de l’ensemble du cycle de vie d’un emballage en verre. C’est …

Il vise à étendre le dispositif de consigne pour réemploi à d’autres types de matériau, notamment à l’aluminium, selon des modalités qui pourraient être définies. Il faut également définir un cadre juridictionnel approprié, de telle sorte que la reprise des consignes puisse se faire dans de multiples points et soit ainsi facilitée.

Vous vous gargarisez tous avec la loi AGEC – qui justifie que l’on ait rejeté certains des amendements relatifs au plastique –, mais elle est mal faite en ce qui concerne la consigne du plastique. (Mme StéphanieKerbarhproteste.) Vous savez d’ailleurs très bien qu’il faut parler de la consigne des plastiques, puisqu’on ne peut pas recycler tous les plastiques ensemble.Mécaniquement, il y aura une augmentation du gisement pour une assiette économique suffisante et un apport de matière vierge – cela a été démontré et répété. Vous connaissez le circuit : on va chercher du pétrole, on le transporte…

Ce n’est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l’objectif que j’évoquais tout à l’heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.

Madame la ministre, le rapport de la Convention citoyenne pour le climat – CCC – indique sans ambiguïté que nous devons agir sans attendre afin de stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques qui menacent la survie de l’humanité. Il précise, entre autres, que nos habitudes de consommation quotidiennes génèrent quantité de déchets, dont beaucoup d’emballages, dont l’utilisation représente une partie non négligeable des émissions de gaz à effet de serre. Sa proposition C3.2 porte donc sur l’instauration progressive d’un système de consigne de verre, lavable et réutilisable, avec un dou…

Il va de soi que l’intention de M. Pauget n’était pas de s’opposer à l’emploi de contenants en verre ; néanmoins, il serait absurde d’utiliser des contenants en plastique pour récupérer des denrées en vrac.

Pour lutter contre les plastiques polluants, nocifs pour la diversité et produits par une industrie pétrolière qui concourt grandement au réchauffement climatique, cet amendement vise à ce que les produits vendus en vrac fassent l’objet d’un conditionnement éco-responsable sous forme d’emballages en papier biodégradable, dont la liste sera fixée par décret.

L’observatoire que vous évoquez est une bonne chose, mais il a un caractère global, alors qu’une incitation particulière, qui permette de rendre compte devant ses concitoyens, est toujours plus efficace.

Dans la commande publique, le prix a souvent, comme on le sait, beaucoup plus de poids que les critères environnementaux. Cet amendement a donc pour ambition de favoriser les pratiques durables en imposant aux acheteurs publics la publication d’un bilan, qui devrait les y inciter.

Je reviens sur ce sujet. Pour être véritablement utile, l’affichage environnemental doit fournir au consommateur des informations sur l’empreinte carbone du bien ou du service. Il me paraît donc nécessaire de préciser ce qu’est le cycle de vie dans le projet de loi, aucun article, à aucun moment – je viens de relire le texte –, ne proposant de définition du cycle de vie. Or, comme plusieurs collègues l’ont déjà souligné, il est important de préciser que le cycle de vie commence avec l’apport des matières premières et le stade de fabrication et s’achève par la gestion des déchets. Peut-être est…

Des substances chimiques contenues dans des biens, notamment dans les emballages, peuvent migrer vers leur contenu ou se retrouver libérées dans l’environnement du fait de leur dégradation. Leurs effets sur la biodiversité et le climat sont avérés, de même que sur la santé des êtres humains. L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) insiste d’ailleurs sur la nécessité de renforcer les actions de communication vers le public, comme cela est préconisé aussi dans le règlement REACH.Selon le Président de la République, la santé des Français est prioritaire, quoi qu’…

Chez les dauphins comme chez les orques, ces naissances prouvent donc des conditions de vie satisfaisantes.

Nous voilà donc très loin des chiffres cités par Mme la rapporteure ! Celle-ci déclare que l’espérance de vie de ces animaux est moindre en captivité. Je dispose pour ma part d’une étude, dont je ne connais pas personnellement les auteurs – Kelly Jaakola et Kevin Willis –, selon laquelle, dans les zoos, la longévité des dauphins continuerait de s’accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d’expérience. Éric Pauget l’a rappelé : des vingt-neuf dauphins vivant dans des zoos français, vi…

Ensuite, s’agissant des conditions de vie des cétacés, il ne faut pas oublier que, dans la nature, 500 000 d’entre eux meurent chaque année.

Je rappellerai quelques éléments factuels.D’abord, la Commission européenne estime que les jardins zoologiques disposent d’une ressource précieuse pour mener à bien leurs efforts de protection de la diversité biologique.

En effet, c’est une hérésie profonde.

L’amendement de M. Lachaud vise à interdire tous les dressages, alors qu’il faudrait plutôt s’attaquer aux conditions du dressage. On dresse des animaux sauvages, mais aussi des animaux domestiques ! Demain, interdira-t-on le dressage des chiens et des chevaux ? On leur apprend bien certains gestes !

Il vise à autoriser la SUGE et le GSPR à intervenir en civil sans avoir besoin d’une autorisation préalable, mais après une simple déclaration.

Comme nous l’avons souligné dans le rapport d’information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 dite Savary, il est permis aux entreprises de transports publics de personnes ou de marchandises dangereuses de faire précéder l’embauche ou les décisions d’affectation de leurs salariés d’enquêtes administratives – ce que l’on appelle communément le criblage. Cependant, la loi de 2016 ne permet pas de passer au criblage les intérimaires qui sont pourtant amenés à occuper temporairement des postes sensibles. Il y aurait lieu d’étendre le champ des personnes concernées par cette procéd…

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps par anticipation mes amendements nos 208, 210, 211 et 239.Certains fonctionnaires de nos forces de sécurité ont besoin d’une protection. Ils constituent des cibles : on l’a vu à plusieurs reprises, y compris dans ma circonscription, à Magnanville. Nous devons leur donner les moyens de se défendre et de défendre leur famille.Comme nous venons de l’évoquer, les policiers nationaux et les gendarmes peuvent porter leur arme en dehors des heures de service. Ces amendements visent à donner cette possibilité aux militaires ou a…

Monsieur le Premier ministre, le secteur automobile représente près d’un million emplois au cœur de nos régions. La crise lui fait subir un choc violent, et la reprise sera lente puisque 51 % des Français prévoient de reporter l’achat de leur voiture. Aujourd’hui, la survie de l’industrie automobile est en jeu. Notre vrai défi est d’inventer la mobilité du futur ; y investir massivement apparaît stratégique pour notre pays car l’avenir proche conjuguera véhicules autonomes et décarbonés.Mais, vous le savez, l’actualité immédiate est celle du groupe Renault, dont on connaissait déjà les difficu…

…a démontré avec sa fondation que la réutilisation du verre est préférable au plastique et bénéfique tant à l’environnement qu’aux finances. Il serait bon de revenir à cette logique et de bien étudier tout ce que M. Hulot avait démontré, en s’appuyant notamment sur des arguments financiers.

Ce faisant, nous pourrions arriver exactement au même niveau. Or le présent projet de loi ne prévoit pas la possibilité de favoriser un autre matériau comme le verre.Par ailleurs, on dit que la consigne ne coûtera rien, mais comme l’a expliqué le président Damien Abad, c’est faux ! En tant qu’ancien maire, je peux vous certifier que cette nouvelle donnée va réduire le gisement, donc les recettes qui y sont associées et, in fine, les budgets des collectivités.Enfin, Mme la ministre a rappelé qu’il fallait s’inscrire dans une logique de transition écologique. Nous sommes d’accord sur ce point, m…

Mme la rapporteure nous a dit qu’en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d’atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

L’Association des maires de France s’en est d’ailleurs fait l’écho, car la consigne affaiblira encore un peu plus les finances des collectivités territoriales en réduisant leurs gisements.

Le second, déjà évoqué par nombre de mes collègues, est que le texte ne respecte pas la parole donnée par le Président de la République et le Premier ministre.

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l’arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l’emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l’ADEME avait mis en avant l’exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus de six ans. Rien de tel pou…

On a besoin de voir immédiatement une information claire. Cela peut en faire sourire certains ou certaines, mais il faut faciliter la vie des intéressées lorsqu’elles font leurs courses. Cela ne poserait guère de problème, et cela valoriserait ceux qui mettent de bons produits sur le marché.