Mais bien sûr !
NIDéputée · Paris, 17e circonscription · Bibliothécaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Mais bien sûr !
…sont plus cohérents que vous, comme l’est M. Rupin : ils vont au bout du chemin que vous ouvrez.La complexité n’est pas dans les principes fondamentaux du droit : elle est dans la matière de la psychiatrie, dans le traitement judiciaire de la maladie mentale. Là, il y aurait beaucoup à faire : cela aussi, tout le monde vous l’a dit. Il n’y a rien de conséquent dans cette loi pour répondre à ces problèmes, ni même pour répondre à ce qui suscite les réactions que vous instrumentalisez.
J’en arrive à mon argument, attendez une minute cinquante avant de protester.Il n’y a pas d’unanimité des points de vue : les auditions auxquelles j’ai assisté, comme les comptes rendus de celles auxquelles je n’ai pas assisté, étaient clairs là-dessus. En revanche, tout le monde a remarqué que votre mission flash était une commande politique.Un ancien collègue, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a même ironisé : si vous voulez faire quelque chose que nous vous déconseillons de faire, vous pourriez essayer de trouver ici ou là une manière de circonvenir le dro…
Je le redis : non, madame la rapporteure, il n’y avait pas unanimité des points de vue.
Nous voterons, nous, cette motion de rejet, pour des raisons de fond. Puisque vous dites n’avoir pas entendu d’arguments pendant quinze minutes, je vais essayer, en deux minutes, de vous expliquer ces raisons.L’écrasante majorité des professionnels du droit, de la psychiatrie et des associations de défense des droits humains rejettent ce projet de loi. Ils déplorent un mauvais pot-pourri, qui regroupe des dispositions déjà censurées par le Conseil constitutionnel, sans cohérence, mais d’une grande dangerosité.C’est la septième loi sécuritaire du quinquennat, avant une huitième qu’on nous annon…
L’article 2 répond très mal à des problèmes créés de toutes pièces par le Gouvernement, qui a instrumentalisé des faits très graves. Le rapport commandé par la précédente garde des sceaux, sous la même législature, a donné lieu à énormément d’auditions. Ses auteurs, issus de deux partis politiques différents, ont préconisé de ne pas modifier la loi. Il en a été de même pour la mission flash initiée pour justifier l’inclusion de cet article dans le texte.Je le redis, il n’y a ni trous, ni demande des magistrats. Dans le cas du meurtre de Mme Halimi, la Cour de cassation s’est en tenue, dans son…
Nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur. Vous connaissez la situation, mais, depuis quatre ans, vous n’y avez pas mis les moyens pour y répondre. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement d’appel, visant à vous interpeller sur cette question. Nous poursuivrons ce débat lors de l’examen du PLFSS, même si votre refus de vous interroger sur la raison d’un tel niveau de tension, alors que la crise a créé un état d’urgence sanitaire et impose de réfléchir aux politiques à mener, est aberrant.En Martinique et en Guadeloupe, les soignants ont été les premiers à se mobiliser dans la rue, s’…
Je tiens à appuyer cet amendement du collègue Leseul qui recoupe un amendement jugé irrecevable que nous avions déposé.M. le ministre a proposé, dans sa réponse, d’afficher les noms des élus absents, mais il faudrait peut-être se demander pourquoi ils sont absents. Comme dans beaucoup de dispositifs censés être de concertation, l’ordre du jour et la manière dont les décisions sont prises font que les élus n’y trouvent pas leur place, encore moins les citoyens et les collectifs. S’il était rendu compte de la réalité des débats, on verrait que, dans les outre-mer comme dans le reste du pays, la …
…qui relève du domaine de la loi et qui permettrait de répondre à la situation d’urgence sanitaire qui fait aujourd’hui des ravages ? Si ce n’est par respect pour le travail que nous faisons depuis quatre ans, respectez au moins le fait que nous soyons, comme vous, attachés à sauver le maximum de vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est le minimum sur un sujet qui pose la question dévastatrice des responsabilités que nous considérons avoir, comme vous, vis-à-vis des outre-mer.
…ce qui est faux : le travail effectué par la commission d’enquête prouve le contraire, ainsi que celui que nous avons fourni ces quatre dernières années. J’étais présente en commission sur votre texte, collègue Benin, et Mathilde Panot était en séance publique ; nous avions des critiques et nous avions déposé des amendements formulant des propositions qui n’ont pas été adoptées – c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas voter pour le texte –, mais nous nous avions salué votre initiative, car nous étions, et nous sommes toujours, dans une démarche constructive.Oui, nous prenon…
Ces amendements additionnels formulent des propositions. On a dit que les députés de la France insoumise ne proposaient rien,…
Voilà pourquoi nous estimons que votre mesure est un mauvais palliatif et nous demandons… (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Il porte sur la situation en Polynésie française. À cet égard, je tiens à évoquer la question écrite que j’avais adressée au Gouvernement, en novembre dernier, sur la situation de l’infrastructure hospitalière dans ce territoire. Je rappelais notamment qu’il possède 118 îles pour un seul hôpital. Ce territoire est grand comme l’Europe, son seul hôpital se trouve à Tahiti et les autres îles ne disposent que d’un dispensaire.En temps normal, le moindre souci de santé, comme un accouchement imprévu, donne lieu à une évacuation sanitaire d’urgence vers Tahiti, ce qui peut prendre jusqu’à une journ…
…vous devriez accepter les propositions que nous faisons depuis quatre ans sur ce sujet et qui sont tout à fait cohérentes. Non, nous ne pensons pas que la restriction des libertés, où que ce soit, constitue la réponse adéquate. C’est l’échec de votre politique depuis plus d’un an qui conduit à ce type de mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
J’estime qu’il s’agit d’un mépris absolument insupportable et que, plutôt que de dire ce genre de bêtises,…
Les ultramarins seraient ainsi des citoyens pour lesquels la défense d’un accès à l’eau égalitaire, la défense de l’accès à la santé, la défense de l’accès à l’éducation relèveraient de la propagande électorale, du clientélisme !
Sans être insultants, les termes qu’il a employés étaient suffisamment clairs. Considérer que ce que nous faisons et que ce que nous proposons depuis quatre ans sur les questions relatives aux outre-mer, notamment par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Hugues Ratenon, ne seraient qu’une stratégie électoraliste me semble être l’expression d’un mépris, d’une condescendance, d’une forme de paternalisme néocoloniale vis-à-vis de nos concitoyens ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Je crois que le ministre aurait mieux fait de se taire, comme il le faisait depuis le début de nos débats, plutôt que d’intervenir… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mais pas du tout !
Il visait à exclure la Nouvelle-Calédonie des mesures du Gouvernement, dont l’amendement no 50 tend à changer la nature. Notre position reste néanmoins la même et l’argumentation que nous avons développée s’agissant des autres territoires d’outre-mer s’applique également à la Nouvelle-Calédonie.Notons que le congrès de Nouvelle-Calédonie a été consulté, comme le Gouvernement était constitutionnellement contraint de le faire. Il est regrettable que cela n’ait pas été le cas, ou du moins que de véritables discussions visant à prendre en compte la parole des élus locaux n’aient pas eu lieu dans l…
…mais vous vous y refusez, instaurant des mesures autoritaires d’état d’urgence pour cacher l’échec de votre politique non seulement sanitaire mais aussi sociale et économique dans ces territoires.
C’est le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna dont l’amendement no 7 traite également et que j’aurai ainsi défendu. Le projet de loi est considéré comme une formalité technique qui fait fi de l’urgente nécessité d’investir et de revaloriser le statut des soignants. Elle est réclamée depuis des années et encore plus pressante aujourd’hui compte tenu de la pandémie. Vous pourriez y répondre dès à présent,…
…aussi bien dans l’Hexagone que dans les territoires d’outre-mer, en ne prenant pas en considération la situation très diverse de ces derniers. Alors que la tension épidémique est moindre dans certains d’entre eux, plutôt que de prolonger l’état d’urgence, nous devrions justement discuter des mesures à appliquer pour anticiper, pour protéger la population, et pour s’assurer qu’ils ne dépendent pas de l’aide d’autres, eux-mêmes sous-dimensionnés, au cas où ils seraient confrontés à une nouvelle vague.
Il porte sur la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Gouvernement procède à contre-sens depuis le début de la pandémie,…
Il porte notamment sur la situation en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy, situation qui est un exemple criant non seulement de votre manque de planification et d’anticipation, mais aussi de l’échec de votre politique.En juin 2018, il y a trois ans, j’interpellais ici même la ministre des outre-mer, à la suite d’un déplacement effectué en Guadeloupe où j’ai eu l’occasion de rencontrer notamment des soignants et des soignantes du CHU de la Guadeloupe qui avait été en partie détruit par un incendie. Aujourd’hui, il ne dispose pas encore de 100 % de sa capacité pour accueillir l’ensemble des patien…
Cet amendement s’oppose à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane, comme nous l’avons fait pour chaque territoire d’outre-mer.Rappelons que la Guyane est le seul département où nos concitoyens et nos concitoyennes vivent sous le régime de l’état d’urgence depuis le 17 octobre 2020. Si ce texte est adopté, cela fera bientôt plus d’un an.Durant toute cette période, le Gouvernement n’a pas mené la politique nécessaire, n’a pas assuré la planification qui permettrait une protection de la santé de la population. L’échec de la campagne de vaccination en est un exemple, ce que rappelai…
C’est le seul texte sanitaire portant sur les territoires d’outre-mer : j’espérais, monsieur le ministre, une réponse un peu plus consistante.Plusieurs orateurs vous ont interpellé sur les problèmes structurels qui sont en partie à l’origine de la force de l’épidémie, comme sur les mesures d’urgence qui devraient être prises dès maintenant. Hélas, la majorité a balayé nos amendements, pourtant porteurs de propositions très concrètes – sur les territoires d’outre-mer cette semaine, mais plus généralement depuis plus d’un an.Le rapporteur a repris à son compte cette idée du « aller vers », préte…
…et pourquoi nous proposons de nouveau ces mesures, que nous appliquerons quand nous serons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
En outre-mer, la crise sanitaire ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Son intensité actuelle s’explique par des décennies de régression, par une intolérable rupture d’égalité avec l’Hexagone. En 2014, un rapport de la Cour des comptes signalait déjà le caractère alarmant de la situation sanitaire outre-mer ; en 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous alertait sur les inégalités de santé, pointant notamment des taux de mortalité infantile et prénatale en Guadeloupe, ainsi qu’un taux de cancer de la prostate supérieur à la moyenne. Guadeloupe, Martiniq…
Là où vous voulez diviser, nous proposons d’unir dans la mobilisation contre votre dérive autoritaire et antisociale et dans la construction de l’alternative à votre pouvoir déliquescent. Nous appelons donc à voter la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)