Séance du 22/09/2021· Rappel au règlement Ensuite, que cela vous plaise ou non, nous ne sommes pas là pour vous croire sur parole. (Mme Blandine Brocard proteste.) Vous n’avez pas à vous mettre en colère ou à adresser des remontrances à un député qui choisit, comme je le fais en l’occurrence, de maintenir des amendements. Ce ne sont pas des manières de faire !
Séance du 22/09/2021· Rappel au règlement Si certains veulent participer au débat, qu’ils le fassent en demandant la parole plutôt qu’en manifestant de cette manière leur opposition à nos amendements.Monsieur le ministre, lorsque nous défendons des amendements qui formulent des propositions et qu’ils sont recevables, ce n’est pas contre vous que nous les maintenons, mais pour nous assurer qu’il est bien noté que nous les avons défendus.
Séance du 22/09/2021· Après l’article 3 bis Oh, ça va ! (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 22/09/2021· Après l’article 3 bis L’annonce du ministre est encourageante, mais ayant entendu dans cet hémicycle beaucoup d’annonces semblables non suivies d’effet, nous maintenons notre amendement.
Séance du 22/09/2021· Après l’article 3 bis Cet amendement reprend la recommandation no 2 du rapport sur l’irresponsabilité pénale, lequel rappelle que la comparution devant la chambre de l’instruction de la personne mise en cause doit être ordonnée par son président, si son état le permet.Le rapport souligne cependant que les pouvoirs donnés à ce magistrat dans la période précédant l’audience et qui résultent des dispositions réglementaires du code de procédure pénale devraient être accrus, compte tenu de la nécessité de disposer, d’une part, d’un constat objectif de la capacité à comparaître, et, d’autre part, d’avis experts actualisé…
Cet amendement de suppression est cohérent avec notre opposition aux deux précédents articles. Nous avons par ailleurs déposé de nombreux autres amendements, et j’imagine que le garde des sceaux sera à l’écoute de nos propositions puisqu’il en est friand.Je voulais revenir sur un point que nous avons déjà soulevé lors de l’examen en commission et de la discussion générale en séance. Le texte ne répond absolument pas aux problèmes très concrets et urgents qui se posent concernant le traitement psychiatrique en général et plus encore au sein de l’institution judiciaire.Pour donner la mesure de l…
Ceci n’est pas une attaque : j’évoque simplement un article de presse qui faisait état de gardes à vue pour le moins non orthodoxes. Je m’appuyais sur cet exemple pour vous dire que certaines gardes à vue n’ont pas lieu d’être, qu’on pourrait éviter de priver de liberté des citoyens qui ne devraient pas se retrouver en garde à vue et de devoir utiliser ces techniques de vidéosurveillance généralisée dont la logique reste pour nous problématique. Ce n’est pas faire injure au travail de la police que de le dire, au contraire : c’est penser qu’il est possible de faire un travail de police républi…
Le ministre nous a attribué des pratiques politiques qui ne sont pas les nôtres et que nous récusons quand nous appartenons aux mêmes majorités que des camarades communistes. Nous avons effectivement désormais du recul sur cette question puisque ça fait des années que les gouvernements successifs – et vous vous inscrivez dans la même politique – ont accepté de considérer qu’il fallait installer de plus en plus de caméras un peu partout. Nous continuons à nous y opposer et nous ne sommes pas les seuls.Je confirme par ailleurs, même si ce n’était pas des instructions du ministère de l’intérieur,…
C’est vrai, et nous avons perdu !
Ça ne change rien à ce que j’ai dit !
Cela ne les empêche pas de faire des erreurs, et c’en est une !
Ainsi, comme la presse l’a révélé, consigne avait été donnée au parquet de placer en garde à vue des personnes qui n’avaient rien à y faire, pour les empêcher d’aller manifester. Il y aurait certainement moins besoin de vidéosurveillance s’il y avait moins de personnes gardées à vue alors qu’elles n’ont rien à faire en garde à vue.
Je voudrais répondre aux propos du ministre selon lesquels il y aurait un consensus en faveur de l’utilisation des outils et des techniques de vidéosurveillance, dont l’utilité serait, si j’ai bien compris, reconnue par tous et toutes. Je crois qu’il y a en réalité un désaccord : l’opposition ne considère pas que les outils de vidéosurveillance vont de soi. Ce n’est pas notre cas, en tout cas, pas plus que ce n’est le cas de beaucoup d’autres, notamment de nombreuses organisations de défense des droits humains, qui ne considèrent pas qu’une vidéosurveillance à tous les coins de rue et dans tou…
En vérité, s’il existe effectivement des crimes odieux de toutes sortes, ils font l’objet de sanctions prévues par le code pénal.Nous avons beaucoup travaillé, au sein de cette assemblée, sur la problématique des violences faites aux femmes, nous avons déposé des amendements visant à lutter contre elles, aussi épargnez-nous les mises en cause insinuant que nous ne nous intéresserions pas à ces questions, voire que nous pourrions nous satisfaire que des femmes soient violées. Le sujet dont nous débattons est grave, aussi évitons, s’il vous plaît, ce type de propos !Nous assumons notre oppositio…
Nous ne nous prononcerons pas en faveur de ces deux amendements identiques, qui sont à nos yeux emblématiques de ce que nous dénonçons depuis le début de l’examen du présent texte : le détricotage du principe de l’irresponsabilité pénale.
Arrêtez ! Tenir de tels propos, ça, c’est du cynisme !
Nous souhaitons supprimer l’article 7 qui vise à instaurer une vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue. Vous aviez déjà fait voter cette mesure dans la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour de bonnes raisons. Nous considérons qu’elle constitue toujours une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, consacré par de nombreux textes.L’exposé des motifs du présent projet de loi précise que « l’observation régulière des cellules de garde à vue permet de diminuer notablement les risques…
Non !
Ils n’en apportent aucun !
Les anciens présidents de la commission des lois seront ravis de savoir que vous prenez leurs travaux en considération !
Ils sont unanimes contre votre texte !
Absolument pas ! C’est faux !
Vous parlez du Conseil d’État ?
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er Contre tout ce que vous faites !
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er Il n’y a pas de vide !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale « Leur faire du bien » : mais bien sûr !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Vous savez de quoi vous parlez !
Pour expliquer n’importe quoi, il est effectivement très efficace !
Vous, vous êtes indifférente à la honte ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pas du tout.