Mme Danièle Obono

Nous le répéterons autant de fois qu’il faudra !

Pas du tout !

Mais non !

…au quotidien, qui ont entre 11 et 75 ans. Près de la moitié des adultes l’a déjà expérimentée en fumant au moins une fois dans sa vie, alors que la moyenne européenne se situe à 29 % et atteint seulement 27 % aux Pays-Bas où le cannabis est légal et en vente libre. L’acharnement, très médiatisé ces derniers mois, du ministre Darmanin contre les consommateurs et les consommatrices, avec l’approbation d’Emmanuel Macron, n’y a rien changé. Au contraire, la consommation a augmenté au cours du confinement, malgré les difficultés d’approvisionnement.Il est temps de tirer les conclusions de cet éche…

« La drogue, il n’y a pas de vendeurs s’il n’y a pas de consommateurs. Les gens qui consomment de la drogue dans les soirées sympathiques, ce sont des gens qui financent ces systèmes mafieux et entretiennent l’insécurité des quartiers les plus populaires. » Ces propos d’Emmanuel Macron dans son désormais fameux entretien dans Le Parisien du 4 janvier dernier sont emblématiques de la posture dogmatique et de l’impasse politique dans laquelle présidents, gouvernements et majorités successifs enferment notre pays depuis cinquante ans.La France est depuis de nombreuses années le premier pays europ…

C’est une goutte d’eau dans la mer !

C’est ce qu’on propose !

Ce n’est pas avec le peuple que nous aurons un problème !

Oui, en mobilisant !

On a le droit ! C’est notre journée, quand même !

Comment pouvez-vous dire cela, avec toutes les dispositions que vous avez votées qui restreignent les libertés publiques ?

Il a dit « peut-être » !

Même si je sais que nous ne ferons pas le tour du sujet, nous tenons à développer certains arguments. Parce que c’est une question de santé publique, de société et de sécurité, il faut aller au fond des choses. Si l’on peut aller au-delà du discours ambiant et faire en sorte que les arguments fondés, sourcés, qui ont été avancés soient entendus et partagés dans la société, ce sera déjà une avancée.Cela a été dit et rappelé, cette proposition ne sort pas de l’œuf : un travail a été mené sous cette législature et sous la précédente. Nous disposons de cinquante ans de retours d’expérience des sec…

C’est sage, monsieur le président !

Excellent !

Madame la ministre déléguée, ce ne sont pas les agents qui sont en cause, mais la politique du chiffre qui explique ce genre de procédures. Par ailleurs, vous n’avez pas bien écouté ou entendu ma question : il ne s’agit pas des verbalisations en soi, mais des verbalisations sans la présence des personnes concernées – les amendes reçues par la Poste, les verbalisations à distance. C’est là où se pose un problème de légalité, auquel vous n’avez pas répondu. Votre réponse trahit l’embarras à justifier ce type de procédures, qui ont un impact non seulement sur les personnes et leurs familles, mais…

Ce n’est pas la question.

Ce n’est pas la question.

Ce n’est pas la question.

« Avant, on mettait des coups de matraque à nos enfants ; aujourd’hui, on les matraque à coups d’amendes. » Le 17 octobre 2021, sur l’esplanade de Belleville, ce témoignage d’une mère de famille rejoint celui de beaucoup d’autres : toutes constatent le même procédé, des amendes qui arrivent par La Poste et accusent leur enfant de déversement de liquide insalubre, de tapage, de consommation d’alcool sur la voie publique ou de dépôt de déchets hors des emplacements autorisés, sans que les principaux concernés n’aient été verbalisés. Les chiffres sont vertigineux : 5 000, 10 000, jusqu’à 25 000 e…

Je profite de cette occasion pour rappeler notre opposition à la situation faite aux travailleuses et travailleurs des plateformes. Le Gouvernement se trouve sur ce sujet en porte-à-faux avec la Commission européenne, puisque celle-ci défend aujourd’hui la présomption de salariat. Une fois n’est pas coutume, nous sommes aux côtés de la Commission. C’est une bataille qui a été menée par nombre de nos collègues – je pense à Leïla Chaibi, mais aussi à d’autres appartenant à la majorité présidentielle.Vous refusez là un progrès social qui a lieu dans d’autres pays. Vos propositions sont loin d’êtr…

Last but not least, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre proposition de présomption de salariat pour les travailleurs et les travailleuses des plateformes. Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs et travailleuses indépendants, notamment celles et ceux des plateformes dont les traits de salariés sont de moins en moins masqués.Si l’allocation des travailleurs indépendants est un premier pas, c’est le paiement d’une promesse électorale en monnaie de singe : 800 euros, c’est…

Il vise la suppression des alinéas 19 et 20, que j’évoquais également lors de la discussion générale. En effet, nous souhaitons supprimer la possibilité de renoncer à la séparation des patrimoines personnel et professionnel sur demande des créanciers. Par cet amendement, nous cherchons ainsi à nous assurer que l’ambition de ce texte en matière de protection du patrimoine ne devienne pas ce qu’a été la promesse d’indemnisation chômage de 2017, c’est-à-dire un tonneau percé.Rappelons que, si l’article 1er introduit une protection par défaut du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels v…

Il vise à supprimer un article qui tend à relancer des négociations collectives, alors que les syndicats de salariés ont souhaité bloquer le processus issu de la loi PACTE – sans parler du fait que cette relance des négociations collectives se ferait dans des conditions permettant de tordre le bras aux premières et aux premiers concernés et à leurs représentants car le texte prévoit, en cas d’échec des négociations, l’application d’une convention collective déjà établie.Il faudrait peut-être se rendre à l’évidence : la privatisation des chambres de commerce et d’industrie, telle que prévue par…

Il vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article.Nous ne souhaitons pas imposer de durée minimale entre deux demandes d’allocation des travailleurs et travailleuses indépendants, pis-aller d’une indemnisation chômage promise en 2017 et que l’on cherche ici à réintroduire. On peinerait à trouver une justification à une telle période de carence, qui risque de pénaliser l’essor de l’activité indépendante.Certes, la contre-réforme de l’assurance chômage a un impact fort sur les droits des chômeurs et salariés en la matière. En particulier, elle va entraîner un allongement du temps nécessaire …

…car ils ont su maintenir les liens sociaux, notamment dans les petites communes, en restant ouverts même s’ils ne disposaient pas toujours de moyens de protection et en proposant des produits de première nécessité ainsi que, surtout, des contacts. Nous tenions à leur adresser, ainsi qu’à l’ensemble des travailleurs et travailleuses essentiels qui nous ont aidés et continuent à le faire pendant la crise, tous nos remerciements.Le groupe La France insoumise soutient l’objectif affiché de l’article 1er de ce texte, la séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel pour l…

Les activités des 3 millions d’indépendants et indépendantes concernés par ce projet de loi recouvrent des réalités très diverses : du chef d’exploitation agricole qui s’est endetté à hauteur de plusieurs millions d’euros au petit paysan maraîcher, de l’architecte en libéral à l’ouvrier du bâtiment en intérim, des artistes intermittents et intermittentes du spectacle qui voient leurs dates s’annuler les unes après les autres aux livreurs à vélo, sans parler des artisans, des commerçants et commerçantes, des free-lances, des start-up et j’en passe.Parmi ces professions, il en est une en particu…

Je veux vous interpeller, monsieur le ministre délégué, sur les violations des droits humains aux frontières de l’Union européenne, en particulier sur le rôle de l’agence Frontex. Normalement, le rôle de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consiste principalement à aider les États membres de l’Union et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures. À sa création, elle était dotée de 19 millions d’euros par an, et elle est devenue la plus grosse agence de l’Union. Son budget atteint désormais 900 millions d’euros, et 11 milliards pour la période de 2021 à 2…

En 2019, sur les 272 millions de migrants et migrantes internationaux, 2,7 millions ont immigré vers l’Union européenne, soit à peine 1 %. L’essentiel des migrations a lieu au sein des pays d’origine ou vers les pays limitrophes. Ce sont donc principalement les pays pauvres et en voie de développement, comme on dit, qui accueillent les migrants et les migrantes.Les États européens, quant à eux, font trop souvent preuve d’une hostilité démesurée vis-à-vis des migrants et des migrantes – hostilité qui n’a d’égal que les prédations qu’ils commettent fréquemment dans leurs pays d’origine. Cette at…

Voilà ! Tout ça pour ça !