Mme Marie-France Lorho

En un mot : on imagine les Barbouzes intervenir efficacement contre les pirates informatiques !

Je vous épargne la réflexion sur les catégories d’armes et leur distribution dont j’ai déjà dit qu’elles n’avaient rien à faire dans ce texte, tout d’abord parce cette transposition ne traite absolument pas un problème dont on sait qu’il a plus à voir avec l’incapacité de l’État à lutter contre les organisateurs du trafic qu’avec les collectionneurs ou les chasseurs, ensuite parce que l’on n’affronte pas la cybersécurité avec un article supplémentaire concernant les fusils de chasse.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, il est bien évident qu’un problème de méthode se pose. Le simple titre du projet de loi nous gêne, comme il gêne les Français, au point que la commission des lois s’est emparée du sujet pour réfléchir à la surtransposition. Il n’y a pas lieu d’en débattre à présent, mais vous aurez compris notre malaise.Dans le domaine de la sécurité, le bilan de l’Union européenne est des plus contestables : accords diplomatiques boiteux avec la Turquie, abandon des…

Nous discuterons en février d’un nouveau texte sur l’asile et l’immigration. Déjà, les journaux brocardent toute évolution légale qui préserverait les Français des déferlements migratoires.En France, le rejet de l’immigration de masse fait pourtant l’unanimité. Sondage après sondage, étude après étude, notre peuple répète un constat simple : il ne veut plus d’immigration. Il n’y a plus que quelques cercles financiers et des groupuscules subventionnés pour s’en étonner ! (Exclamationssur les bancs du groupe FI.)Partition du territoire, insécurité culturelle, importation de conflits étrangers : …

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Si les mesures envisagées bénéficieront sûrement aux grandes exploitations, il faut être très vigilant concernant les petites, car ce sont elles qui ont le plus besoin d’aides. Il faut par conséquent rester vigilant à leur égard.

Il y a quelques jours, dans notre hémicycle, la majorité a rejeté une exonération fiscale portant sur le contrat vendanges. Le motif de ce rejet était assez intéressant : une telle mesure aurait créé une sorte de discrimination positive dans la filière vito-vinicole !Cela fait partie des merveilles de notre fonction : nous pouvons tirer du bien d’un concept dangereux.Nous avons besoin de soutenir massivement nos viticulteurs qui sont déjà, sur des sujets comme les droits de plantation ou l’appellation château, confrontés au danger européen. Il nous faut également les accompagner dans l’exporta…

Il est urgent qu’en France un oral d’école de commerce ne soit plus une récitation du catéchisme néolibéral et les sujets de maîtrise de philosophie des odes obligatoires à l’universalisme kantien. Tant que nous ne sortons pas notre système universitaire de cette véritable sclérose, qui sape les idées, la créativité et les parcours, nous serons condamnés à régresser.Ce tabou de la politisation des parcours universitaires doit être levé avec force. À ce titre, je m’étonne que le Premier ministre n’ait pas daigné recevoir l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, syndicat influent dans le m…

…, ensuite parce que vous apportez un peu de liberté aux universités. Mais il eût fallu aller beaucoup plus loin en laissant celles qui le souhaitent sélectionner leurs étudiants, et même les sélectionner de la manière qu’elles veulent. Il eût fallu accroître très largement l’autonomie financière des établissements afin qu’ils puissent gérer contrats, assistance administrative et activités avec une entière liberté.Il eût fallu arrêter avec la marotte du pourcentage maximal de bacheliers étrangers à l’académie d’affectation. C’est au contraire en laissant les universités décider par elles-mêmes…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la tradition universitaire française est en souffrance. Partout les plaintes s’accumulent. Ici, les professeurs sont écrasés par les tâches administratives ; là, les chercheurs n’ont plus ni la liberté ni le temps de s’intéresser à leurs sujets ; là-bas, des étudiants sont livrés à la vie adulte dans un capharnaüm administratif.Les classements internationaux et les listes de publications continuent d’illustrer la performance médiocre de nos écoles et de nos facultés. Pourtant la France co…

Je ne comprends plus La République en marche. Vous nous aviez vendu une majorité faisant dans la nouveauté, broyant les anciens codes, proposant alternatives et nouvelles solutions. Nous avions cru que vous chercheriez vraiment à sortir des poncifs, des idées arrêtées, des mauvaises recettes.Sur les marchés, vos militants n’avaient de cesse de rappeler que la France évoluait dans un espace mondialisé et numérique, où les individus et les espaces étaient interconnectés. Vous nous proposez à présent une fiscalité comportementale. C’est une trahison du principe même de l’impôt, qui ne sert plus l…

Les contrats vendanges sont essentiels pour la filière vitivinicole, qui, je le rappelle, est d’une importance primordiale pour à la fois le rayonnement, l’économie et l’influence territoriale de notre pays.À mon sens, le rôle d’un député est principalement de défendre et de promouvoir son territoire ; toute inclination centraliste jacobine est un tort dans notre nation.Aussi, je propose que le Gouvernement emploie un ton différent que le rapporteur dans son amendement sur cet article. Le contrat vendanges correspond à une réalité charnelle, et même à une coutume dans certains territoires. Il …

Nous nous trouvons là au cœur d’une des grandes promesses de la République en marche, qui ont souvent une apparence particulièrement cosmétique. Néanmoins, il ne s’agit pas de farder les prélèvements obligatoires, mais de les transformer en profondeur. Mes collègues, notamment du groupe Les Républicains, vous le rediront en défendant leurs amendements. Vous le savez, nous ne sommes pas satisfaits par le tour de passe-passe qui consiste à prétendre baisser les taux d’imposition en pérennisant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, ce qui est une bonne idée, mais en n’adap…

Jacques Bompard ne posait jamais de question sur cette mission sans mettre en évidence un aspect essentiel de son contenu : il s’agit sans doute de la seule mission budgétaire que les Français seraient ravis de voir très largement réduite.Il noterait en effet que la lutte contre l’immigration illégale représente à peine un dixième des sommes allouées à la garantie du droit d’asile : 222 millions d’euros sont accordés à l’allocation pour demandeur d’asile – ADA –, alors que les demandeurs d’asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d’euros sont versées à de…

Cet article est intéressant, car il permet à la fois de tirer le bilan de la gestion par la gauche de la Sécurité sociale – 800 millions d’euros d’écart avec les prévisions de 2016 – et de mesurer le poids de vos mesures rétroactives : 500 millions d’euros, si j’en crois les estimations du rapport, que je cite, parce que je le trouve savoureux : « Un tel déficit constituerait néanmoins une amélioration du solde de 3 milliards d’euros. » Décidément, nous sommes non pas à l’heure de la révolution, mais bien à celle de la continuation d’un solde largement négatif pour la Sécurité sociale.Prétendr…

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, en commission, notre collègue Alain Ramadier a fait une remarque intéressante à propos du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, en rappelant le phénomène de la sous-déclaration. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, que le FIVA possédait des réserves. Celles-ci proviennent-elles d’une bonne gestion, auquel cas il conviendrait de féliciter le …

L’article 1er contient une formule assez étrange : « tableau d’équilibre ». On note certes une amélioration dans la dégradation, ou un ralentissement dans la course à l’abîme. Convenons cependant que tout cela n’a rien de réjouissant ! Soyons honnêtes : les derniers gouvernements ont consenti des efforts, assurément trop médiocres, pour tenter d’améliorer la situation. Les fondements de ces évolutions ne sont toutefois pas assez questionnés.En 2015, on a compté 236 316 mariages pour 123 668 divorces. À nouveau en baisse, la fécondité est de 1,93 enfant par femme en 2016. Or la démographie est …

Mes collègues non inscrits ont déposé des amendements pertinents pour critiquer ce budget sous divers angles. J’ai voulu, pour ma part, accorder une attention particulière au scandale géopolitique des fonds accordés à la Turquie. Aux termes de nos accords avec la Commission européenne, nous donnons 68 millions d’euros à un pays qui a brillé par son instrumentalisation des réfugiés, qui a insulté tous nos partenaires européens et qui s’est immiscé dans notre politique nationale. La Turquie est un grand pays mais elle a commis une immense erreur en soutenant les rebelles islamistes en Syrie, all…

Nous débattions récemment du règlement de notre assemblée. Quelques remarques méprisantes furent alors récoltées par les députés non inscrits qui cherchaient à obtenir davantage de possibilités de s’exprimer. Je souligne que la Conférence des présidents a réussi à égarer jusqu’à son administration, qui avait ouvert un temps de parole pour nous, avant de se rétracter. Il est absolument insupportable que le poinçon partisan soit la seule possibilité laissée à un territoire de s’exprimer sur le sujet. J’avais d’ailleurs déposé un amendement sur cette question. Il aurait été courtois de la part de…

Il faut le dire, nous sommes toujours particulièrement gênés lors de la discussion des objectifs généraux en matière de finances publiques. Dépourvue d’instrument monétaire et avec une latitude budgétaire pour le moins réduite, la France doit toujours peser son choix entre les exigences des gardiens de l’ordre budgétaire européen et les équilibres politiques nationaux.Nous sommes ainsi structurellement éloignés de la poursuite du bien commun budgétaire. Nous pensons dans un cadre fermé d’imposition budgétaire, au nom d’une image factice du sérieux budgétaire, plutôt que de poser les vrais prob…

Comme d’habitude, sur ce sujet, vous nous renvoyez à des groupes de travail. Chers collègues, au travail, nous y sommes ! Si le principe de représentation n’est pas assez important pour vous, alors posez la question sur la place publique ! En effet, il est intolérable d’abaisser le débat au point de n’accepter aucun amendement parce que quelques groupes se sont accordés pour des raisons d’équilibre politique. C’est absolument irrespectueux pour tous les autres groupes. Le Gouvernement passe son temps à remettre en cause le sérieux du groupe La France insoumise. Je suis d’accord, les idées défe…

Cet amendement nous permettra de tester votre bonne foi. Il y a un manque dans les refus possibles de propositions de résolution définis à l’article 82 du règlement de l’Assemblée. Ce n’est pas polémiquer que de l’affirmer car c’est un fait. Les propositions de résolution peuvent être refusées au titre de l’article 67 de la Constitution. Il convient donc d’ajouter la mention de cet article à la liste de l’article 82 du règlement. C’est un fait, je le répète. J’espère recevoir votre soutien pour cette précision.

Je dois admettre que nous sommes las, nous aussi, de voir nos opinions, notre travail et, finalement, nos territoires bafoués par quelques avantages datés des groupes politiques.Louis Aliot évoquait le règlement du Sénat, lequel vous paraît visiblement dangereux pour la démocratie. Le président Larcher appréciera…Notre demande est précise : avoir le droit de demander des scrutins publics, les députés non inscrits étant parfois aussi nombreux en séance que leurs collègues membres d’un groupe. Je me souviens notamment, à ce sujet, des élans de Jacques Bompard lors de l’examen des projets de loi …

J’ai bien compris que nos collègues étaient un peu fatigués par les demandes des députés non inscrits.

J’ai voulu saisir l’occasion de cet amendement de nos collègues de la France insoumise pour poser une question.M. Mélenchon et ses collègues n’aiment pas le drapeau de l’Union européenne. Cela se comprend : l’Europe de Bruxelles n’est pas très aimable. Inversement, il est logique que La République en marche adore M. Jean Monnet. Toutefois, j’estime que l’addition est plus souhaitable que la soustraction – c’est d’ailleurs un argument fréquemment utilisé par la gauche sur d’autres sujets. C’est pourquoi je propose que, plutôt que d’aviver les plaies ouvertes par le vol du débat européen par les…

Actuellement, un temps de parole minimum est attribué à chaque groupe et un temps supplémentaire est attribué à 60 % aux députés de l’opposition. Considérant que les députés non inscrits n’appartiennent pas à la majorité, il serait légitime d’inclure ces dix-huit députés parmi les membres de l’opposition : l’absence d’appartenance à un groupe ne saurait les priver d’un temps de parole qui leur est dû.Au même titre que leurs collègues, ces députés ont été élus pour représenter les Français de leur circonscription. Les priver d’un temps de parole aussi long que celui de leurs collègues de l’oppo…

Il est défendu.

Non !

Vous voudriez que nous cessions de nous battre pour ces amendements, mais c’est le moment et l’endroit idéal pour dénoncer notre situation. Compte tenu de la visibilité extrêmement réduite des députés non inscrits, l’Assemblée nationale a mis au point un système de roulement permettant aux députés sans groupes de bénéficier tour à tour, toutes les quatre semaines, d’une question au Gouvernement. Cette largesse du Bureau de l’Assemblée nationale devrait pouvoir s’étendre à l’organisation des débats. Mon amendement propose donc que, toutes les quatre semaines, les députés non inscrits puissent t…

La constitution de commissions spéciales dépendant de la décision des présidents de groupe ou de commission devrait être légitimement portée à la connaissance des députés non inscrits. Que la création d’une telle commission ne soit proposée qu’à l’attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujets ayant trait à des transformations de notre société – telles les questions relatives à la famille, au respect de la vie de son commencement à son terme naturel – que tous les députés, sans regard porté à leur statut, puissent savoir si leurs collègues d…

Vous nous avez parlé au début d’équilibre politique, avant de mettre en avant la nécessité de la représentation par l’élection, mais cela n’évacue en rien la question. Tout député est-il député de la nation ? Oui ou non ? À vos yeux, apparemment, il y a des députés à plusieurs vitesses. Au cours des auditions que nous avons tenues ce matin concernant le projet de loi de finances, des professeurs d’université nous ont dit en substance que les politiques publiques niaient la France périphérique et n’existaient plus que pour les inclus. Je le sais bien, car voilà trente ans que mon territoire du …