Mme Michèle de Vaucouleurs

Des garanties ont été données !

« Elle se fera sur un temps court pour la part salariale, vu la proximité des taux actuels – 10,85 % – et futurs […]. » Ainsi, des garanties ont déjà été données aux marins il y a un mois et demi. Tout n’est pas encore réglé, mais on est en bonne voie de négociation avec la profession.

S’agissant de votre demande, monsieur Le Fur, « l’harmonisation des cotisations sur un taux unique universel – 28,12 %, dont 11,25 % de part salariale et 16,87 % de part patronale – se fera sur un temps long – quinze à vingt ans – pour la part patronale, afin d’éviter une hausse brutale des cotisations ».

Ma circonscription ne compte pas de marins, donc tout en écoutant la discussion, je suis allée voir ce qu’il en était de leur régime et je lis qu’en matière de réforme des retraites, les marins ont déjà obtenu des garanties. C’est Ouest-France qui le dit, le 19 décembre 2019, en précisant que les spécificités de leur régime seront conservées et intégrées dans le régime général.

Concernant l’harmonisation de l’âge de départ en retraite, je m’inscris en faux contre votre procès d’intention. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’aligner les salaires, que ce soit par le haut ou par le bas, mais bien de tenir compte de la pénibilité de la même manière pour deux métiers semblables. Encore une fois, je vous crois attachés comme moi à l’égalité, et je pense donc que vous pourrez souscrire à notre objectif : l’égalité de traitement de situations professionnelles identiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Ces amendements proposent de remplacer, à l’alinéa 4, « universel » par « inéquitable ». Je comprends et je partage votre souci d’équité comme votre souci d’égalité ; mais, à cette occasion, je souhaite revenir sur les propos tenus par M. Roussel, avant notre pause, au sujet de l’exemple des conducteurs de bus.

En outre, des solidarités nouvelles seront instaurées puisque nous créerons des points pour des situations qui n’ouvrent aujourd’hui pas de droits, comme les aidants ou les naissances dès le premier enfant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les mécanismes de solidarité seront renforcés et toutes les périodes de travail seront prises en considération. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Nous pourrons intégrer au calcul des jobs d’étudiants ou le travail des femmes de ménage employées dix heures par semaine. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)

Quel est l’intérêt de choisir le système par points et de ne pas s’arrêter aux vingt-cinq meilleures années ? C’est de prendre en compte des périodes qui ne l’étaient pas jusqu’à présent.

L’égalité entre les hommes et les femmes se trouve évidemment au cœur de nos préoccupations. Vous n’êtes pas sans savoir que nous nous sommes attachés à venir à bout des discriminations salariales dans les entreprises. Celles qui emploient plus de cinquante salariés ont désormais obligation de publier un index et, si l’égalité n’est pas respectée, de prendre des mesures correctives. En l’absence de mesures correctives, des contrôles ont lieu, lesquels, s’ils établissent de véritables discriminations, peuvent conduire à des sanctions civiles ou pénales, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amend…

Ces amendements ne me paraissent pas acceptables : leur adoption empêcherait d’instaurer des traitements différenciés équitables, pour les carrières longues, les travailleurs handicapés, ou les personnes déclarées inaptes ou invalides. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Il me semble que vos amendements échappent, au moins en partie, à l’objectif que vous vous assignez. Alors que vous vous préoccupez notamment de la situation des familles de trois enfants, pour lesquelles le nouveau dispositif n’est pas tout à fait favorable aujourd’hui, vos amendements concernent « les femmes ayant eu plus de trois enfants ». Cette rédaction exclut un traitement plus favorable pour les familles de trois enfants.

Madame la ministre, une lettre de démission collective vous a été adressée le 14 janvier dernier. Signée par 1 120 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, cette lettre sonne comme un avertissement : le dévouement sans faille de notre personnel hospitalier est tel que la démission ne peut arriver qu’en dernier recours – un recours malheureux. Notre hôpital souffre et suscite de moins en moins de vocations. Une hémorragie de soignants n’est donc pas souhaitable.Afin de l’éviter, le Gouvernement a présenté en novembre dernier son plan pour sauver l’hôpital public. Le budget de l’assuran…

Pour augmenter ce chiffre, jugé beaucoup trop faible, la loi ELAN offre désormais des outils spécialisés pour encourager les organismes HLM à vendre plus facilement des logements, notamment à leurs occupants. Objectif phare de cette loi, le développement des ventes de logements HLM permet à des personnes vivant dans un logement social de l’acquérir et de devenir ainsi propriétaires. Avec l’application de l’ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitation à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropr…

Chaque année, seuls 8 000 logements sociaux sont vendus sur un parc de 4,5 millions de logements.

Je tiens à remercier le groupe UDI, Agir et indépendants, notamment Mme la rapporteure, d’avoir inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi qui nous donne l’occasion d’évoquer ces héros du quotidien qui se battent, jour après jour, non seulement contre la maladie mais également contre des discriminations persistantes.Je pense à Alizée Agier, championne du monde de karaté déclarée inapte physiquement à devenir gardienne de la paix du fait de son diabète, ou à Hakaroa Vallée, jeune diabétique récemment revenu d’un tour de France à pied et à vélo. Permettez-moi de saluer ici leur combat mais…

J’espère qu’un jour, la solidarité pourra profiter à tout le monde dans notre pays. Aujourd’hui, un commerçant doit reprendre le travail pour faire tourner son commerce, il ne s’autorise peut-être même pas un arrêt maladie alors qu’il est confronté aux mêmes difficultés que les autres.Certaines entreprises, aussi souvent qu’elles le peuvent, vont au-delà ce que le droit permet en matière de congé. L’amendement que nous avons proposé vise à encourager les entreprises à autoriser leurs salariés qui vivent un tel drame à prendre leurs congés au moment où ils le souhaitent.

Monsieur Cordier, la solidarité devrait pouvoir s’exercer au bénéfice de tous. Qu’en est-il pour un commerçant ou un artisan ? Comment vit-il son deuil ? À quoi a-t-il droit ? Il n’a droit à rien

Le moment est mal choisi pour des jeux de mots.

Le don de jours de RTT offre la possibilité d’exprimer sa solidarité, il n’a pas vocation à résoudre toutes les difficultés.Je souhaite revenir sur les propos de M. Ruffin et d’autres et rappeler le sens de cette proposition de loi. Le texte concerne la vie de l’entreprise.

Ceux-là, on les laisse sans réponse. Il existe donc de très nombreuses raisons pour lesquelles je ne suis absolument pas favorable au rétablissement de la version initiale de l’article 1er.

De surcroît, agir en faveur des salariés est une très bonne chose, mais, en l’espèce, cela relève des discussions au sein de l’entreprise. Enfin, quid de ceux qui ne sont pas salariés ? Quid des artisans, des commerçants, des travailleurs indépendants ?

Je suis fermement opposée au rétablissement de la version initiale de l’article 1er. C’est pourquoi j’ai formulé en commission une proposition distincte, même s’il est évident que la présente proposition de loi part d’un bon sentiment, et que nous nous préoccupons tous, sur ces bancs, de la situation des personnes ayant perdu un enfant.Premièrement – faute de temps, je ne reprendrai pas l’argumentaire que j’ai développé en commission –, votre proposition de loi ne concerne que la perte d’enfants mineurs, monsieur le rapporteur. L’âge de dix-huit ans constituerait-il un cap qui, une fois franch…

La proposition de loi en discussion s’inspire très largement de celle de notre collègue Philippe Berta qui avait été adoptée à l’unanimité en mai 2018 par l’Assemblée dans le cadre de la journée réservée à notre groupe. Si le texte n’a finalement pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, ses principales mesures ont été reprises dans une autre proposition du président de la commission des affaires sociales de la Chambre haute, Alain Milon. C’est donc de cette version que nous allons débattre aujourd’hui.Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, cette proposition de loi apporte des avancées signif…

En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 22 % seulement auraient été recyclés. Nous devons augmenter les quantités recyclées, mais aussi, parallèlement, réduire la production de ces déchets plastiques, qui sont en grande partie des emballages. À cette fin, il convient d’interdire les emballages plastiques dont l’utilité est moindre. Cet amendement de ma collègue Sophie Mette vise à interdire la mise sur le marché de fruits et légumes à peau épaisse emballés ou protégés par du plastique.

Je le retire, monsieur le président.

Il vise à assurer l’accès aux pièces détachées à prix coûtant, après extinction des garanties légales. Nous avons débattu en commission de la difficulté à établir ce prix. Par cet amendement, je propose que ses modalités de calcul soient déterminées par les filières.

Ayant été déposé par une collègue, il ne m’appartient pas de les retirer. Ils sont donc maintenus.

L’amendement no 257 vise à ce que le parcours de soins global après le traitement d’un cancer comporte un volet spécifique concernant les enfants ainsi que les adultes ayant souffert d’un cancer dans leur enfance. Il est essentiel d’instaurer, entre autres, une consultation systématique de transition, avec un oncologue pédiatre, dans les cinq ans suivant le dernier épisode de la maladie.L’amendement no 260 vise à ce que, dans le cas d’un cancer pédiatrique, l’oncologue pédiatre référent puisse proposer aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rec…

Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, l’entreprise de ciment Calcia Heildeberg a pour projet d’exploiter une carrière située sur la commune de Brueil-en-Vexin, en plein cœur du parc naturel régional du Vexin. En effet, la carrière de Guitrancourt, exploitée jusqu’à maintenant par l’entreprise, arrive à épuisement. La réservation d’un terrain à proximité représente donc une opportunité.Toutefois, plusieurs problèmes se posent. Vous l’aurez compris, la carrière en question se trouve dans un parc naturel régional protégé, et son exploitation entraînerait forcément la destruction de t…