Séance du 15/07/2026· Discussion générale Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Océane Godard.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Karen Erodi.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Christophe Bentz.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Olivier Fayssat.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Yannick Monnet.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Séance du 15/07/2026· Discussion générale Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Chacun disposera de cinq minutes pour s’exprimer au nom de son groupe. La parole est à Mme Sabine Gervais.
La parole est à M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Séance du 15/07/2026· Lecture définitive L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (no 3059).
Séance du 15/07/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 15/07/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 15/07/2026· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 556 Nombre de suffrages exprimés 548 Majorité absolue 275 Pour l’adoption 366 Contre 182
Séance du 15/07/2026· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote Les explications de vote sont terminées.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à M. Matthieu Bloch.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Mazaury.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à M. Éric Martineau.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à M. Ian Boucard.
Séance du 15/07/2026· Explications de vote La parole est à M. Roger Vicot.