Séance du 13/10/2026· Article 32 bis (seconde délibération)
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 3.
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EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 3.
Sur les articles 32 bis et 44, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 325 Majorité absolue 163 Pour l’adoption 324 Contre 1
Je mets aux voix l’amendement no 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l’adoption 287 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 2.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 146 Contre 101
Je mets aux voix l’amendement no 1.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1.
Je vous rappelle qu’en application de l’article 101 du règlement, la commission a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 3, 28, 31, 32 bis, 44 et 46.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1, 2, 6, 3 et 4 rectifié, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 7, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 5, par les groupes Socialistes et apparentés et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3106, 3190 rectifié).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
La parole est à M. Éric Bothorel.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
La parole est à Mme Anna Pic.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.