Séance du 13/10/2026· Explications de vote communes
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
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EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
La parole est à Mme Sandrine Josso.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
L’ordre du jour appelle les votes solennels sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3106, 3190 rectifié) et sur la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (nos 3107, 3191).Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ces deux votes, par scrutin public, seraient précédés d’explications de vote communes. Chaque groupe dispose pour cela d’une durée de cinq minutes.Je vous remercie de quitter l…
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi ordinaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l’adoption 213 Contre 111
Je mets aux voix l’amendement no 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 355 Majorité absolue 178 Pour l’adoption 98 Contre 257
Je mets aux voix l’amendement no 7.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 5.
Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 5, tendant à rétablir l’article 46 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gaëtan Dussausaye, pour soutenir l’amendement no 7.
Je ne mets donc pas aux voix l’article 44, qui demeure inchangé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 344 Majorité absolue 173 Pour l’adoption 167 Contre 177
Je mets aux voix l’amendement no 4 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 236 Contre 3
Je mets aux voix l’article 32 bis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 336 Nombre de suffrages exprimés 328 Majorité absolue 165 Pour l’adoption 304 Contre 24
Je mets aux voix l’amendement no 3.
Quel est l’avis du gouvernement ?