Séance du 07/06/2024· Article 6 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 662.
L’amendement no 1801 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu – c’est un amendement de repli.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3190.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1798.
Je mets aux voix l’amendement no 3204.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1102.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 20 Contre 33
Je mets aux voix l’amendement no 1016.
Je suis saisie de six amendements, nos 1708, 454, 1102, 1798, 1801 et 3190, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454, 1102 et 1798 sont identiques, tout comme les amendements nos 1801 et 3190. L’amendement no 1708 de M. Michel Guiniot est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 454.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Les amendements no 3358 de M. Hervé de Lépinau et no 452 de M. Yannick Neuder sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
S’il vous plaît, monsieur Clouet ! Pour avoir présidé la commission des lois pendant cinq ans, je peux vous assurer que le groupe Les Républicains, comme tous les groupes de cette assemblée, est très attentif aux conditions de détention – et c’est heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
S’il vous plaît !
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3204.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1016 et 3204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 1016.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Sur les amendements nos 1016 et 3204, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2643 de Mme Laurence Cristol, rapporteure, est rédactionnel.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1747.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.