Séance du 05/06/2024· Article 5 (suite)
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 2502.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 2502.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l’une sur l’amendement no 2131 par le groupe Écologiste-NUPES, l’autre sur les amendements nos 419 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 2193.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 419.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 2131.
Je suis saisie de huit amendements, nos 1245, 2131, 419, 2193, 2502, 2637, 3375 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 419, 2193, 2502 et 2637 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement no 1245.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 42 Contre 83
Je mets aux voix la seconde série d’amendements identiques, les amendements nos 417, 517, 2006, 2463 et 2652.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 35 Contre 92
Nous allons voter sur les amendements identiques. Je mets aux voix la première série d’amendements identiques, les amendements nos 1456, 2127, 2194 et 2503.
La parole est à Mme Louise Morel.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
De nombreux orateurs souhaitent s’exprimer. Je propose de retenir, pour chaque groupe, une prise de parole en faveur des amendements et une intervention contre. La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
L’amendement no 2652 de M. Benoît Bordat est défendu.Quel est l’avis de la commission sur les deux séries d’amendements identiques en discussion commune ?