Séance du 07/06/2024· Article 7
La parole est à M. Charles de Courson.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 991.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 720 de M. Julien Odoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1744.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 84.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2445, 84, 1744 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2445.
L’amendement no 256 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 23 Contre 37
Je mets aux voix l’amendement no 255.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 3043.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 2045.
Je suis saisie de trois amendements, nos 255, 2045 et 3043, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2045 et 3043 sont identiques.Sur l’amendement no 255, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement.