Séance du 05/06/2024· Article 5 (suite)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Chargement…
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à M. Julien Odoul.
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chers collègues, j’ai noté une vingtaine de demandes de prise de parole : chacun aura l’occasion de s’exprimer. Laissez donc M. le rapporteur général exprimer son opinion, vous exprimerez la vôtre après. (MM. Vincent Bru et David Valence applaudissent.) Chaque position est respectable.
Nous avons terminé les questions au Premier ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1982.
La parole est à Mme Véronique de Montchalin.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1391.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 140.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3172.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 651.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 385.
Sur les amendements no 3337, nos 385 et identiques, et nos 140 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de sept amendements, nos 3337, 385, 651, 3172, 140, 1391 et 1982, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 385, 651 et 3172 sont identiques. Les amendements nos 140, 1391 et 1982 sont également identiques. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 3337.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 49 Contre 97
Je mets aux voix les amendements identiques nos 419, 2193, 2502 et 2637.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 45 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 2131.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Didier Martin.