Séance du 07/06/2024· Article 7 (suite)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je mets aux voix l’amendement no 2214.
La parole est à Mme la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 28 Contre 54
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je mets aux voix l’amendement no 2341.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 26 Contre 53
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement no 3532.
Les amendements nos 3208 de M. Christophe Bentz et 89 de Mme Sandrine Dogor-Such sont défendus.La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 3281.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 25 Contre 50
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2392, 3208, 89 et 3281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 2392.
Je mets aux voix le sous-amendement no 3531.
Je me suis tournée vers vous, monsieur Bazin, pour vérifier si vous votiez l’amendement de Mme Rousseau. (Sourires.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 23 Contre 40
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Chacun a pu s’exprimer. Nous passons aux votes.Je mets aux voix le sous-amendement no 3519.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2951 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 3044.
La parole est à M. Charles de Courson.