Au contraire. Une majorité s’est accordée pour poursuivre l’examen du texte lundi…
GDRDéputée · Hauts-de-Seine, 1re circonscription · Employée du secteur privé
Au contraire. Une majorité s’est accordée pour poursuivre l’examen du texte lundi…
Nous sommes très concentrés, monsieur le président, et je ne crois pas que, durant nos discussions en conférence des présidents, il ait été question de bâcler la fin de l’examen de ce texte.
Malgré l’adoption d’une loi en 2021, l’affectation sociale et solidaire des biens confisqués reste trop marginale. L’amendement tend donc à accélérer les choses, en en faisant une priorité.Au-delà des moyens mobilisés par l’État et du travail de la police, des douanes et des dockers, c’est en acculturant la société à la lutte contre le narcotrafic que nous progresserons. C’est en tout cas de cette manière que l’Italie a obtenu des résultats : en faisant en sorte que toute la société se sente concernée par cette lutte.Bien sûr, il faut doter les services publics des moyens adaptés et nécessaire…
Nous demandons également la suppression de l’article 8 bis, sur la base des mêmes arguments que pour l’article précédent : l’expérimentation pose problème au regard des libertés individuelles ; nous ne disposons pas de données suffisantes pour nous prononcer. La CNCTR a exprimé des réticences sur la prorogation de cette expérimentation, qui pourrait entraîner des risques importants. Par ailleurs, nous n’avons pas reçu le rapport qui nous avait été promis. Vous nous demandez des entorses au droit commun sans même que nous disposions d’éléments détaillés. En règle générale, nous sommes prudents …
Et les syndicats qui réclament la retraite à 62 ans, vous les écoutez ?
Ils ont mal suivi les débats !
Certes, monsieur le ministre, il y a parfois des divergences entre élus de gauche, vous avez raison, mais vous en connaissez également dans votre camp politique. Dans la pratique, il est vrai que, bien souvent, des maires sont confrontés à une demande de vidéoprotection de la part de la population, qui constate que les moyens en police dans les quartiers ne sont pas suffisants. Mais elle s’aperçoit que ces caméras ne règlent pas grand-chose et que les coûts très importants rendent défavorable le rapport coûts-bénéfices. D’ailleurs, les endroits où on a le plus besoin de vidéoprotection sont so…
Comme il est beaucoup fait état ici des prises de position de différents maires et de leur couleur politique, j’en profite pour dire que les maires communistes qui ont signé la tribune que vous évoquez ne soutiennent pas les quartiers de haute sécurité ni les atteintes aux droits et libertés fondamentaux. C’est important de le rappeler (M. Antoine Léaument applaudit) puisqu’ils suivent, eux aussi, nos débats. Et il en est de même concernant la vidéoprotection.
Il n’y a pas que sur nos bancs que l’article 8 suscite une opposition. Dans la société aussi, des inquiétudes s’expriment et je crois qu’elles sont largement fondées. Comme mes collègues l’ont rappelé, l’usage des techniques de renseignement algorithmique ne cesse de s’étendre : il s’est d’abord appliqué au terrorisme, puis aux ingérences étrangères, et vous voulez à présent l’utiliser pour lutter contre le narcotrafic. Nous attendons toujours les études qui nous permettraient de juger de l’efficacité de ces techniques et le peu d’informations dont nous disposons la met plutôt en doute.Si nous…
Va à la salle de sport !
Nous retirons pour notre part l’amendement no 389.
Exactement ! Il faut lire le rapport !
Exactement !
Ils sont en examen prioritaire !
Non ? (Sourires.)
Il n’a pas dit ça !
Exactement !
…des effectifs. Parfois il n’y a qu’un agent pour un couloir de soixante détenus, alors que, parmi nos voisins européens, certains ont un taux d’encadrement d’un agent pour douze détenus. Cela fait plutôt rêver les agents pénitentiaires français. Je suis sûre que leurs déclarations seraient différentes si de tels moyens leur étaient alloués.
Cette question est centrale car, faute de moyens, vous vous attaquez aux questions de droits et de libertés, ce qui est problématique en soi et pour les agents pénitentiaires. Il m’arrive d’avoir des désaccords avec des syndicats, y compris avec ceux dont je soutiens certaines revendications, cependant une revendication centrale des agents pénitentiaires, c’est la question…
Nous demandons la suppression de cet article fourre-tout qui, en matière de proportionnalité ou de garantie à un procès équitable, ne nous convient pas, pas plus qu’il ne convient à de nombreux observateurs des questions de justice et de droit. Nous avons également des questions à vous poser.Vous dites, monsieur le ministre, que pour des raisons de sécurité, il faut procéder à moins d’extractions. Vous laissez donc ouverte la possibilité que des magistrats viennent faire des auditions dans les quartiers de haute sécurité. Dès lors que, pour le moment, seuls deux établissements sont visés, j’im…
Dans la période que nous allons vivre, maîtriser les questions et les évolutions techniques, technologiques, scientifiques va être un enjeu majeur pour le législateur que nous sommes pour pouvoir procéder à des arbitrages politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
…soit c’est un énorme enfumage – ce que je crois – qui mènera à la faille très dangereuse que nous avons pointée du doigt en commission.Monsieur Marleix, la question n’est pas de savoir si l’on est un geek ou pas.
Soit l’article tel que vous le proposez ne servira à rien et nous risquons de passer à côté d’une réflexion importante sur le renseignement,…
Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, quand vous avez soutenu cette proposition de loi, vous avez déclaré qu’il fallait défendre l’État de droit face au narcotrafic – j’étais d’ailleurs heureuse de vous entendre dire qu’il fallait défendre l’État de droit. En effet, si l’on veut lutter contre la menace que constitue le narcotrafic, il faut préserver l’État de droit. Or la question est posée avec cet article 8 ter, du point de vue des libertés individuelles, des libertés collectives, mais aussi de notre souveraineté et de notre intégrité. Et, d’autres l’ont dit, dans le contexte internati…
On peut lui expliquer vingt fois la même chose, il ne comprendra pas !
Il ne bosse pas et, après, il vient nous donner des leçons !
Exactement !
Vous nous dites que ce que vous proposez ne correspond pas exactement à ce qui existe ailleurs. En l’occurrence, vous vous appuyez sur l’avis du Conseil d’État qui, comme le disait ma collègue Capdevielle, préconise deux ans sans justifier cette durée : quatre, c’était trop, mais on ne sait pas pourquoi on passerait à deux, toujours sans réexamen possible. Si vous pensez réellement que c’est une mesure nouvelle et si vous ne souhaitez pas nous exposer les conditions exactes dans lesquelles ces personnes seront enfermées – nous ne savons pas exactement qui le sera ni pourquoi –, réduisez au moi…
Monsieur le ministre, depuis le début des débats sur cet article, vous tentez de faire comme si le régime de détention que vous proposez, dans le cadre des quartiers de haute sécurité, était nouveau. J’ai l’impression que c’est une manière de vous dissocier des effets connus des régimes de détention existants, similaires à celui-là.Or plusieurs organismes nous ont alertés sur les effets que peuvent produire de tels régimes, qui se caractérisent par des conditions très strictes et un isolement renforcé : certains, comme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), parlent …
La confusion que fait le Rassemblement national entre la consolidation des garanties procédurales et l’obstruction est révélatrice !Monsieur le ministre, j’ai trouvé que lorsque Mme Regol prenait la parole, votre volonté constructive s’effritait très vite. Nous avons quand même le droit de dire que l’article 23 quinquies ne nous convient pas, même si vous émettez un avis favorable sur un amendement ! Nous n’avons pas à remercier le gouvernement parce qu’il émet un avis favorable : ce n’est pas faire un cadeau, c’est juste le fruit du travail du Parlement.En l’espèce, nous essayons de consolide…