Mme Elsa Faucillon

Comme je suis la dernière oratrice, les collègues font pression pour que je sois brève. Je veux dire un petit mot personnel à l’ensemble des collègues qui ont participé à la commission spéciale et aux séances et qui, depuis les premières auditions jusqu’à aujourd’hui, ont fourni un gros travail de réflexion. J’ai eu parfois de gros désaccords avec certains d’entre vous, mais j’ai beaucoup appris. J’ai eu beaucoup de doutes aussi et mon opinion a évolué au cours de ces deux années, ce qui est arrivé rarement lors de l’examen d’autres textes. C’est plutôt agréable.Plutôt trois fois qu’une, le gr…

Une fois que la loi aura été promulguée, il reviendra au notaire de recueillir le consentement du couple homosexuel ou de la femme seule lors du recours à un tiers donneur. Or, pour deux raisons, nous estimons que le juge devrait demeurer au cœur du droit à la procréation médicalement assistée. Premièrement, confier cette tâche au notaire reviendrait à banaliser, à déconsacrer ce moment important qu’est le recueil du consentement. Deuxièmement, et il s’agit à mes yeux du motif le plus important, à la différence du notaire, le juge appartient à un service public gratuit et accessible à toutes e…

J’entends également les arguments juridiques développés par M. le rapporteur, qui semblent justes. Néanmoins, je soutiendrai cet amendement car il pointe une réalité qui n’est pas marginale, mais constitue aujourd’hui la norme lors de la réalisation des procréations médicalement assistées. Nous disposons de données ; autour de moi, les nombreuses femmes qui ont eu recours à des FIV ou à des inséminations artificielles ont toutes subi la même stimulation ovarienne et ce, quel que soit le nombre de follicules – seize, huit, quatre ou vingt – dont elles disposaient au départ. Il ne s’agit pas de …

Mieux vaut ne pas utiliser cette image pour la période que nous traversons. Et puis, à qui voulez-vous faire croire que des centres privés iront s’installer dans les départements que vous citez par philanthropie ?Vous dites que les ARS exerceront un contrôle sur ce type d’actes, mais vous savez bien que, pour d’autres actes médicaux, les frais dépassent largement les plafonds. Contrairement à la puissance publique, dénuée de but lucratif et soucieuse d’assurer des droits, les centres privés n’iront dans les zones où le service public fait défaut qu’avec l’idée d’entrer dans leurs frais, voire …

Ouvrir de nouveaux droits n’est pas gratuit : pour les rendre effectifs, la puissance publique doit mettre des moyens. Le mot de « pragmatisme » que vous avez utilisé, monsieur le rapporteur, signe une sorte de renoncement : vous nous expliquez que, dans un monde idéal, il y aurait des centres publics dans chaque département. En effet, dans un monde idéal, nous aurions eu des masques et des blouses en mars ou en avril 2020 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Il s’agit en effet de supprimer la possibilité offerte aux centres privés de recueillir et de conserver des gamètes qui, comme je l’ai indiqué hier à l’occasion de la discussion générale, est pour nous une ligne rouge.Nous l’avons suffisamment dit : l’article 1er constitue une avancée décisive de liberté et d’égalité, et nous le défendons. En revanche, nous ne sommes pas d’accord avec l’alinéa 13 de l’article 2, qui permet que le recueil et la conservation des gamètes soient rendus possibles dans des établissements privés à but lucratif, afin qu’ils prennent le relais lorsque les établissement…

Il s’agit là de l’extension d’un droit, et nous privilégions plutôt celle de l’égalité, de la liberté. Il aurait fallu un texte à part permettant d’aborder toutes ces questions et de les mener jusqu’à leur terme. Nous invitons les collègues, au-delà des directives des groupes, à s’exprimer en toute liberté pour permettre à cet article 1er d’aller jusqu’au bout du chemin.

Je précise que c’est à titre individuel que je défends cet amendement, déposé également par des collègues siégeant sur d’autres bancs.C’est une discussion que nous avons eue à plusieurs reprises au cours des lectures précédentes de ce projet de loi. Je le redis, cet article 1er me semble s’arrêter en chemin en excluant de la PMA les hommes trans qui ont changé d’état civil, alors que, comme vous le savez, le changement d’état civil ne suppose pas – et c’est heureux – la stérilisation ni la modification des organes génitaux et qu’ils peuvent donc y prétendre. C’est ce que nous défendons au trav…

Avec père ou sans père ?

…tant elle interroge des convictions intimes qui dépassent allègrement les clivages politiques traditionnels. (Mme Agnès Thill proteste.) Je suis moi aussi favorable à cette évolution et j’espère que la prochaine révision des lois de bioéthique ouvrira à chacune et à chacun le droit à l’assistance médicalisée à mourir. Il n’y a pas de plus grande liberté que de décider du devenir de son être, dans le respect de l’autonomie morale et des conceptions éthiques de chacun. Pour l’heure, en nous en tenant au texte tel qu’il nous est proposé, le groupe GDR votera évidemment en faveur d’une avancée dé…

Nous arrivons presque au bout du tunnel dans lequel est entré le projet de loi bioéthique durant ces deux dernières années. Beaucoup de choses ont changé depuis la première lecture : la crise sanitaire à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés exige de notre part un regard plus attentif sur la place que nous devons accorder à la science dans notre législation, s’agissant bien entendu de ses apports et du travail mené par toutes celles et par tous ceux qui la font.Le groupe GDR a tenté – je dis bien : tenté – de trouver le bon compromis entre les progrès permis par la science et les formes …

Des témoignages d’angoisse de gens craignant une expulsion, j’en reçois de plus en plus, qu’ils proviennent ou non de ma circonscription. Il y a quelque temps, j’ai reçu un long message d’un monsieur disant s’adresser à moi avec honte : avec ses 875 euros de revenu de solidarité active (RSA), il n’a pas pu payer ses loyers en 2020 – il s’est d’abord inquiété de remplir le frigo et soucié de ses enfants. Il remboursait régulièrement une ancienne petite dette locative, jusqu’à ce que ses activités cessent en mars 2020, et qu’il contracte un covid long. Ayant toujours discuté avec son bailleur so…

La proposition de loi visant à moderniser la Fondation du patrimoine, que nous examinons aujourd’hui et qui a été déposée il y a deux ans, a pour objectif de permettre à plus de propriétaires privés de bénéficier d’aides afin de rénover des maisons ou des bâtiments de caractère tout en améliorant l’efficacité de cet organisme.Reconnaissons qu’il reste assez peu de chose de la proposition de loi telle qu’elle avait été présentée il y a deux ans. Cependant la Fondation du patrimoine est solide, avec son réseau de 22 délégations régionales et de 100 délégations départementales, animées par 600 bé…

Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Depuis le début du mois d’avril, les Palestiniens de Jérusalem-Est sont victimes d’agressions violentes de la part des colons israéliens, mais également de la police et de l’armée. Ces affrontements ont déjà fait des centaines de blessés depuis vendredi. Vous avez dû voir hier l’esplanade des mosquées être le théâtre d’un incendie ravissant un public de colons exaltés. Les violences se multiplient dans le reste de la Cisjordanie.Monsieur le ministre, la vie des Palestiniens compte, mais ce que nous décomptons ces derniers jours, ce son…

Que vous détruisez !

C’est aussi ce que nous avions dit à travers notre proposition de loi visant à une participation des plus aisés, dont nous avions discuté il y a un an. C’est encore le sens de la proposition de loi de Mme Panot, qui vise à taxer les profiteurs de crise.Sur cette question comme sur d’autres, nous ne vous lâcherons jamais. Nous ne vous lâcherons pas parce que nous refusons de voir les premières et premiers de corvée payer la crise qu’ils ont mieux contribué à combattre que ceux qui en ont profité. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDRetFI.)

Nous savions qu’elle n’avait aucune assise scientifique mais cela commence un peu à se voir. Pourtant, votre majorité, le Gouvernement, et Emmanuel Macron en tête, ne cessent de la défendre.Au-delà des aspects économiques, les différentes études commandées par le Gouvernement lui-même n’ont pu établir de lien entre la baisse de la fiscalité et l’activité économique ou l’emploi. La politique menée depuis 2017 crée une fracture sociale qui s’est profondément aggravée depuis la crise du covid-19.C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui plus encore qu’hier, il est essentiel de repenser notre fis…

L’année dernière, lors de la niche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avions inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi visant à instaurer une contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale. Notre pays traversait alors, déjà, l’une des plus graves crises de son histoire. Cette contribution des plus riches nous semblait non pas révolutionnaire, mais juste et utile. Cependant cette proposition avait été rejetée par le Gouvernement et par la majorité.La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans cette mê…

Les grandes crises ont tendance à mettre en lumière les limites, voire les échecs des théories économiques dominantes, celles qui sont assénées comme des vérités : théorie du ruissellement ; réformes structurelles présentées comme des instruments de modernisation, mais qui visent moins à réduire le poids de l’État qu’à augmenter celui du marché ; baisse des impôts de production qui favoriserait la compétitivité ; réduction des droits des chômeurs censée encourager l’emploi. Tout cela n’a évidemment jamais eu la moindre assise scientifique sérieuse, mais maintenant ça commence à se voir.Pourtan…

Vous mentez !

Ça, c’est vrai !

Si vous privilégiez une troisième option, détaillez-la plutôt que de nous répéter ce qu’a dit le Président de la République à la presse régionale. Nous avons un débat au Parlement à un moment où des milliers d’intermittents du spectacle attendent des réponses. Ce soir, c’est peut-être l’occasion de les leur apporter.Il serait aussi très utile que le Gouvernement explique aux professionnels de la culture la manière dont la réouverture et les jauges indiquées vont s’articuler avec le couvre-feu. Qualifiée de sèche par les professionnels, cette réouverture intervient à la fin de la saison des éta…

Si des professionnels de la culture se mobilisent depuis plusieurs mois, c’est pour exiger la réouverture des lieux culturels fermés et pour s’élever contre le choix du Gouvernement et du Président de la République de sacrifier la culture pendant ces longs mois. Nous avons soutenu et nous continuons de soutenir les mouvements d’occupation de théâtres, mais aussi les rassemblements et les manifestations qui réclament également le retrait de la réforme de l’assurance chômage.Le Président de la République a annoncé un plan en trois phases pour la réouverture, à partir du 19 mai, des lieux de cult…

À emploi égal et salaire égal, les indemnités pourront au total être jusqu’à vingt-quatre fois moins élevées. Le plafond que vous vous félicitez d’avoir mis en place ne fera qu’aggraver les choses.Mais vous continuez de vanter une réforme qui va mettre de la justice grâce au bonus-malus sur les contrats courts ; vous omettez juste de dire qu’il sera introduit en automne 2022, ce qui le rend quand même beaucoup moins certain que les effets dévastateurs de votre réforme dès cet été. Madame la ministre, ne trouvez-vous pas qu’il y a déjà assez de pauvres dans ce pays ? Arrêtez cette folie ! Abrog…

Dans certaines conditions, travailler pourra non pas faire gagner plus mais se traduira par une perte nette de revenus. Pire, les congés maternité vont faire baisser les allocations. Là encore, l’Unédic vous a alertée mais vous ne changez rien.Le Conseil d’État a déjà remis en cause votre arrogance en annulant une partie de votre réforme du fait d’inégalités qui allaient du simple au quadruple. Alors, à la va-vite, parce que vous voulez mener cette réforme quoi qu’il en coûte, vous avez bidouillé, et tellement mal que vous créez encore plus d’inégalités.

Plus d’un million de personnes seront concernées dès la première année par cette baisse – un million ! Le montant journalier va être amputé jusqu’à 40 % dans certains cas et, pour ceux qui exercent une activité réduite, la sentence est terrible : non seulement le montant journalier va baisser mais le nombre de jours indemnisés aussi.

Madame la ministre du travail, en pleine crise économique et sociale, vous avez remis sur la table la réforme de l’assurance chômage. Partout il vous est dit que réduire les droits au chômage est insensé, alors vous sortez les rames et tentez de vanter les bienfaits de votre réforme. Les organisations syndicales la rejettent, tant pis pour elles. Les intermittents de l’emploi vous disent qu’ils agonisent, vous leur dites : « Patience. » Un des initiateurs de la réforme exprime ses doutes sur l’opportunité du moment, vous accélérez. L’Unédic vous alerte, vous balayez son avis d’un revers de mai…

Vous faites des soustractions à l’envers !

Ça, c’est sûr !

Oh là là, quel niveau !