Mme Elsa Faucillon

Je ne suis pas certaine d’être parfaitement en phase avec nos collègues du groupe Les Républicains quant aux raisons qui les conduisent à refuser le nom proposé, mais j’avoue ne pas être favorable au changement de dénomination décidé en commission. Beaucoup de noms mériteraient d’être modifiés. Je songe par exemple aux écoles maternelles ou aux centres de planning familial, dont les intitulés ne décrivent pas correctement les missions mais montrent clairement, en revanche, combien les traditions paternalistes sont encore présentes dans la société – il n’y a pas de doute sur ce point !Il me sem…

Je suis d’accord.

C’est une blague, ou quoi ?

Il y a des solutions ! Comment faites-vous pour les migrants ?

Des hôtels miteux !

L’engagement que vous aviez pris devant les citoyens de ce pays, monsieur le secrétaire d’État – interdire le placement en hôtel des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – était très attendu.Or, comme nous le verrons en détail en examinant les amendements, l’article 3 ne procède pas à cette interdiction.D’abord, la notion d’« urgence » mentionnée ici est très floue. Nous l’avons déjà dit s’agissant de l’article 1er et nous pouvons le répéter à l’envi : en la matière, on a toujours affaire à des situations d’urgence. C’est encore plus vrai s’agissant des premiers concernés par l’article…

Raison de plus, alors !

Justement !

Avant d’évoquer la question de la présence d’un avocat en assistance éducative, je voudrais d’abord rappeler que les députés sont censés pouvoir écrire la loi à peu près comme ils l’entendent, dans un calendrier qu’ils déterminent eux-mêmes. Or, en réalité, ces prérogatives sont largement contrariées, puisque de très nombreux amendements déposés sur la question de la présence de l’avocat en assistance éducative ont été déclarés irrecevables. Je saisis donc cette occasion pour faire valoir nos arguments sur le sujet.Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que c’était l’enfant qui portait s…

Ils passent tout de même devant un juge !

Pour avoir suivi – à distance – les débats de la commission, je trouve que la reformulation proposée prend mal en considération les remarques qui y ont été faites.J’ai du mal à saisir la formulation du premier alinéa « sauf urgence, le juge ne peut confier l’enfant… » : elle est alambiquée et crée du doute. Vous évoquiez tout à l’heure des situations d’urgence, monsieur le secrétaire d’État, telles que de graves violences constatées. Nous savons malheureusement que les urgences n’entraînent pas toujours une ordonnance de placement rapide, et que le dossier de l’enfant peut rester plusieurs sem…

Il est vrai que ce texte relatif à la protection de l’enfance était très attendu, tant les besoins sont immenses et les manques criants. Dernièrement, il aura fallu nombre d’études et de documentaires, parfois chocs, ainsi que la mobilisation de personnalités et d’anciens enfants confiés à l’ASE, pour que la question de leur sécurité soit enfin prise au sérieux.À l’instar de mon groupe, je considère que les questions des droits de l’enfant et plus particulièrement du droit à l’enfance sont des sujets majeurs de notre siècle. Je me souviens d’une ancienne campagne du Secours populaire français …

…c’est une voie dangereuse. C’est un cap que nous ne voulons pas franchir et c’est l’unique raison pour laquelle nous voterons pour la motion de rejet préalable.

À mon tour, je veux remercier le collègue Sébastien Nadot qui a consacré ces quinze minutes à ce sujet central, le refus de voir des enfants et leur famille enfermés dans des centres de rétention. Lors des débats sur la loi « asile et immigration », le groupe GDR s’était opposé à ce que l’État français puisse continuer à enfermer des enfants dans des centres de rétention. D’ailleurs, il nous avait été affirmé ici qu’un groupe de travail serait créé. Tel fut le cas et, au bout du compte, des enfants continuent d’être enfermés dans des centres de rétention.En votant pour la motion de rejet préal…

J’ai eu plusieurs fois l’occasion de dire ici la hâte, voire l’impatience du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à voir l’assistance médicale à la procréation ouverte à toutes les femmes. Je le réitère, à l’occasion de ce dernier rendez-vous dans l’hémicycle. Nous sommes très majoritairement convaincus que cette mesure constitue une avancée majeure pour la liberté et pour les droits des femmes, en plus d’être une réponse au vœu largement exprimé par la société. Lorsque naîtront les premiers bébés permis par le projet de loi, je sais qu’ils seront bien accueillis.Nous savons toutefois…

Nous regrettons que le grand projet de loi promis depuis le début du quinquennat se réduise à si peu aujourd’hui. Il n’est pas à la hauteur de l’ambition que l’on devrait porter pour l’audiovisuel en général et pour le service public de l’audiovisuel en particulier. Le champ de l’audiovisuel subit de profondes mutations qu’il conviendrait pourtant d’analyser et de traiter.Le service public de l’audiovisuel est victime de coupes budgétaires de plus en plus importantes – depuis 2012, l’effectif total de France Télévisions a diminué de plus de 6 %. Il se retrouve en grande difficulté face aux nou…

Stop !

Alors que vous, vous êtes pour la redistribution !

Oui, tout à fait !

Et les intermittents du spectacle ?

Je n’ai pas vu d’amendements !

Ça dépend lesquels !

Ce sont les chiffres de 2007 !

Plus de 80 députés du groupe LaREM l’ont d’ailleurs cosignée il y a quelques mois – une dizaine d’entre eux étaient présents en commission des affaires sociales ; je constate qu’ils s’apprêtent à voter contre une proposition de loi qu’ils approuvaient quelques mois plus tôt. Elle n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour ; c’est aujourd’hui chose faite et nous allons enfin pouvoir l’examiner.J’indique simplement, pour les collègues qui n’en auraient pas connaissance, que notre proposition de loi comprend deux volets : l’un vise à ouvrir la prime exceptionnelle à tous les intermittents de l…

Vous vous vantez d’instaurer un bonus-malus, mais vous avez décidé de ne l’appliquer qu’en 2022, c’est-à-dire après la réforme de l’assurance chômage, qui prend effet en juillet 2021. Mais c’est d’abord à celles et ceux qui font en sorte que la précarité s’organise qu’il faut s’attaquer, au lieu de faire payer leur précarité aux précaires !Je sais que l’objectif de faire reconnaître l’activité des intermittents dans les emplois de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel est largement partagé, puisque la présente proposition de loi s’inspire en grande partie de celle de notre coll…

Nous pourrions parler des guides conférenciers ; expliquez-moi comment faire pour qu’ils soient embauchés en CDI. Mais même si vous considérez pouvoir promettre que d’ici cinq ans, ces personnes seront embauchées en CDI, ce n’est pas à elles ni à eux de payer l’explosion des contrats courts – si tant est qu’il y ait explosion. C’est aux entreprises de payer ! Or vous avez décidé, dans les plans de relance, de leur filer des milliards et des milliards d’euros, sans condition.

…car elle flexibilisait le marché du travail et insécurisait les travailleurs ; lors d’une niche précédente, nous avons déposé une proposition de loi contre les temps partiels subis que votre majorité a allègrement rejetée ; nous nous sommes battus contre l’imposition des CDI de mission et de chantier. Par conséquent, je vous le dis très tranquillement : nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part concernant l’utilisation abusive des contrats courts. Nous luttons contre la flexibilisation du travail et surtout contre son insécurisation, et c’est un combat que nous menons avec pugnacité.…

…c’est que vous décidez d’employer volontairement de faux chiffres. (Mme la ministre proteste.)En outre, prétendre qu’une assurance chômage trop protectrice serait à l’origine de la multiplication de ces contrats est un leurre. Selon l’UNEDIC, par exemple, ce sont plutôt la structure du marché du travail, la tertiarisation croissante de l’économie ou encore les exonérations fiscales sur les bas salaires qui contribuent à la multiplication des contrats courts ; c’est bien là-dessus qu’il faut travailler.Le diagnostic sur lequel vous vous appuyez, selon lequel l’assurance-chômage serait « devenu…

Vous évoquiez de nouveau une explosion de 250 % tandis qu’ailleurs, vous parliez d’une multiplication par 2,5, qui correspondrait alors à 150 % d’augmentation ! Une hausse de 250 % n’est pas équivalente à une multiplication par 2,5. Vous avez été formée au sein des grandes écoles, je pense que vous savez manier les chiffres : puisque ceux que vous donnez ne peuvent être recoupés avec aucun de ceux qui sont fournis par les différentes études sur le sujet…

Je ne suis pas certaine, au vu de l’heure, que nous puissions aller jusqu’à l’examen des articles de la proposition de loi. Quoi qu’il en soit, je crois à peu près connaître l’issue du vote dont ils feront l’objet. Il n’empêche qu’il était essentiel, pour le groupe GDR, de se faire le porte-parole de celles et ceux qui, depuis de longs mois, tentent de se faire entendre – et comprendre – auprès de vous.La présente proposition de loi cherche à instaurer des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; elle est le fruit d’un travail mené avec nombre d’entre elles et d’entre eux, a…