Je dis cela alors même que demain, je ne pourrai être présente.La façon dont la discussion de la proposition de loi en séance a été intercalée entre d’autres textes me paraît problématique. Comment affirmer que l’on veut faire une grande loi dédiée au sport quand on l’examine trois heures par ci puis trois heures par là ? Je trouve très énervant de s’entendre dire, depuis hier, que nos amendements ne correspondent pas précisément à l’objet du texte alors que le champ de celui-ci n’est pas censé être restreint, selon les propos mêmes du ministre de l’éducation nationale qui a insisté sur la gra…
Cela va finir par se voir que vous voulez consacrer peu de temps à cette proposition de loi et que l’envie de l’examiner n’est pas là.
Séance du 17/03/2021· Rappel s au règlement Justement !
Séance du 17/03/2021· Rappel s au règlement Ce rappel au règlement se fonde également sur l’article 100 et s’inscrit dans la même ligne que ceux de mes collègues. J’ai du mal à considérer aujourd’hui que la question posée par l’irrecevabilité serait uniquement d’ordre jurisprudentiel et technique. Peut-être faut-il éclaircir certaines choses et mieux les normer, mais l’évitement et la censure de certains amendements relèvent aujourd’hui – à mes yeux en tout cas – d’un choix politique. Je ne citerai qu’un exemple : en commission, des amendements concernant l’EPS ont été jugés irrecevables au motif que ce sujet n’était pas traité dans le …
Séance du 17/03/2021· Discussion générale …nous permettront d’obtenir des avancées sur nos propositions. (M. Michel Larive, M. Maxime Minot et Mme Sylvie Tolmont applaudissent.)
Séance du 17/03/2021· Discussion générale La formation en EPS des professeurs du premier degré se réduit à peau de chagrin, et ce sera pire encore à la rentrée prochaine. Quel signal envoyons-nous, alors que l’école est le seul endroit où chaque enfant pratique le sport, ce qui donne envie de pratiquer à l’extérieur ?La proposition de loi contient des avancées en matière d’équipements et de prise en compte des infrastructures sportives dans l’urbanisme. Il faut le saluer, car l’accès à l’équipement est souvent le nerf de la guerre, mais nous devons aussi traiter l’accès aux sites et espaces naturels dans le cadre du développement des …
Séance du 17/03/2021· Discussion générale Non, effectivement. (Sourires)Madame la ministre déléguée, nous partageons votre volonté de donner la priorité au sport en tant qu’outil éducatif. C’est d’ailleurs pour cela que nous nous sommes battus pour faire entrer l’EPS et le sport scolaire dans le texte. Mais nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables – ce que nous avons dénoncé en commission – au motif qu’ils étaient sans lien avec la proposition de loi. Pourquoi ? Car l’EPS n’était mentionnée nulle part dans le texte ! De fait, c’était la grande absente de la proposition de loi, et nous voyons donc bien que le rattachement …
Séance du 17/03/2021· Discussion générale Les députés communistes regrettent que nous débouchions sur une proposition de loi aussi réduite, alors que nous avions une formidable occasion de renforcer notre modèle sportif – la première depuis le début du quinquennat. L’obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public…
Séance du 17/03/2021· Après l’article 1er Nous nous proposons d’ajouter aux missions définies dans le code du sport, tels le rayonnement de la nation et la promotion des valeurs du sport, le fait que les sportives et les sportifs, les arbitres et les entraîneurs de haut niveau participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. C’est une manière de rappeler l’unité du sport français et de son modèle, c’est-à-dire que chaque niveau de pratique alimente l’autre et que la coopération est indispensable. Nous pensons que cet amendement, au-delà de ceux qui sont tombés, prévoit un ajout important.
Séance du 17/03/2021· Motion de rejet préalable Nous ne savons même pas à quelle heure nous débattrons de ce texte !Certains amendements déclarés irrecevables portent sur des sujets qui nous semblent essentiels à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, alors que la crise rend la question du sport particulièrement prégnante et nous pousse à nous interroger sur notre modèle sportif, qui doit être refondé sur des bases bénéficiant d’un large consensus. Nous utiliserons le biais de la motion de rejet préalable pour dire notre colère et notre désarroi face au manque d’ambition de ce texte.
Séance du 17/03/2021· Motion de rejet préalable Nous utiliserons cet outil qui nous permet de dire notre désarroi et notre tristesse face au manque d’ambition et à l’étroitesse de ce texte. Un grand nombre d’amendements ont été jugés irrecevables, ce qui a rétréci la portée de la proposition de loi et l’ambition de nos débats. L’examen en commission a laissé peu d’espoir quant aux possibilités d’amendement, et les engagements qui avaient été pris, notamment de réécrire l’article 1er avant la discussion en séance publique, n’ont pas été tenus. À cela s’ajoute un examen en séance particulièrement haché (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du gro…
Séance du 17/03/2021· Après l’article 1er Même si l’on peut accomplir du très bon travail en quelques jours, j’estime que les deux rédactions n’ont pas la même envergure. La vôtre présente des manques. Contrairement à nous, vous ne prévoyez pas la création d’un droit à l’accès au sport, vous ne parlez pas d’amitié et de paix entre les peuples au travers du sport et vous ne faites pas non plus référence au rôle du sport dans la lutte pour la réduction des inégalités sociales et culturelles.Il me semble que, sans rien enlever au premier article du code du sport, notre amendement no 367 l’aurait complété et lui aurait donné une force sup…
Séance du 17/03/2021· Après l’article 1er Je rappelle que notre proposition de réécriture est avant tout le fruit de la proposition de résolution de Marie-George Buffet pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous, qui a été cosignée par de nombreux députés et dont l’ambition est de créer un droit à l’accès au sport. À cet égard, vous estimez, madame la rapporteure, que ce droit est difficile à cerner, mais il ne saurait en être autrement étant donné qu’il s’agirait d’un droit nouveau, d’une affirmation, dont découleraient des principes, des réalités et des moyens – lesquels sont déclinés dans la pr…
Séance du 17/03/2021· Après l’article 1er J’ai souhaité prendre la parole, car l’adoption de ces amendements, qui visent à récrire l’article L. 100-1 du code du sport, fera tomber la version que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine voulait défendre.
Séance du 16/03/2021· Lutte contre la précarité Sur plus de 2 millions de chômeurs !
Séance du 16/03/2021· Lutte contre la précarité Arrêtez !
Séance du 16/03/2021· Lutte contre la précarité Je ne vous demande pas, mesdames et messieurs les ministres, quelle mission, quelle commission, quel groupe de travail ou quel numéro vert vous comptez créer, mais quand vous allez prendre des mesures pour mettre fin à cette non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. José Evrard, M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill applaudissent également.)
Séance du 16/03/2021· Lutte contre la précarité Vous faites la guerre aux chômeurs, pas au chômage ! Car l’unique objectif de cette réforme est de discipliner ces travailleurs et d’en faire une main-d’œuvre docile, terrifiée à l’idée de perdre son emploi – en faisant au passage 1,3 milliard d’économie par an sur leur dos ! Cette réforme est une honte ! Il faut l’abandonner purement et simplement, et prendre des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 16/03/2021· Lutte contre la précarité Intermittents de l’hôtellerie, professionnels de l’événementiel, du tourisme ou de la restauration, extras, saisonniers : 2,3 millions de personnes travaillent dans des secteurs où l’emploi discontinu est d’usage. Depuis un an que ces secteurs sont à l’arrêt ou presque, ces travailleuses et travailleurs ne bénéficient ni du chômage partiel ni d’aucune aide d’État. La plupart d’entre eux sont en fin de droits et sombrent dans la pauvreté.Vous leur avez péniblement accordé une aide de 900 euros en novembre, mais, comble du mépris, la grande majorité d’entre eux ne peuvent en bénéficier. Je pourr…
Séance du 02/03/2021· Explications de vote Non ! Ça suffit !
Séance du 02/03/2021· Réforme de l’assurance chômage Ils ne peuvent pas travailler !
Séance du 02/03/2021· Baisse des dotations horaires globales Vous n’avez pas répondu à ma question !
Séance du 02/03/2021· Baisse des dotations horaires globales Non !
Séance du 02/03/2021· Baisse des dotations horaires globales En évoquant la crise sanitaire, le ministre Blanquer a dit qu’il était essentiel de maintenir les écoles ouvertes en raison des conséquences psychologiques, sanitaires et éducatives de leur fermeture. De nombreuses parutions, y compris de votre ministère madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, soulignent combien la fermeture des écoles a aggravé les inégalités ; le rapport de Marie-George Buffet, au nom de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, l’a pointé dès le mois de décembre dernier. L’anné…
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, mettant à jour et amplifiant des vulnérabilités préexistantes. La pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens ; les demandes de RSA auprès de mon département explosent ; le chômage des jeunes, surtout dans les quartiers populaires, est en passe d’atteindre des taux records.Dans ce contexte, la jeunesse trinque particulièrement : étudiants qui ne trouvent plus de petits boulots ou de premier emploi, intérimaires br…
Oui !
Ces dernières années, le champ d’application des procédures de jugement rapide s’est étendu, souvent, d’ailleurs, au nom d’un souci de gestion des flux dans les tribunaux plutôt qu’au nom de la qualité de la justice rendue.Or l’article 20 vise à étendre ces procédures à une matière sensible. Un jugement rapide ne permettrait pas, selon nous, d’assurer l’équilibre nécessaire entre la liberté d’expression et répression des abus auxquels elle donne lieu. Il ne faut donc pas traiter ceux-ci selon cette procédure.
Séance du 10/02/2021· Suspension et reprise de la séance Après l’avoir bien chargée !
Je précise que je le défends à titre personnel.Il propose de supprimer l’alinéa 5, c’est-à-dire la peine prévue à l’encontre des professionnels de santé qui délivrent un certificat de virginité.Madame la ministre déléguée, vous avez parlé de consensus à propos de l’interdiction des certificats de virginité. Il faut en effet interdire cette pratique barbare, y compris lorsque la délivrance du document n’est pas précédée d’un test de virginité – rappelons en effet que les praticiens que nous avons auditionnés se refusent à effectuer un tel test.J’ai d’ailleurs encore des difficultés à comprendre…
Séance du 08/02/2021· Après l’article 14 bis Le sujet ayant déjà été largement abordé, je serai brève. Ces amendements, qui tendent à conforter l’article 14 bisen ce qu’ils appréhendent la polygamie comme un acte de violence subi par les femmes, ont peu de chance d’être adoptés. Mais l’article qui vient de l’être s’inscrit dans un combat que ma collègue Marie-George Buffet mène depuis des années pour faire reconnaître les droits des femmes, celui des femmes étrangères en particulier, en la matière.Comme vous le savez, nombre de femmes restent dans ces situations de violence car elles se trouvent avec leurs enfants dans une situation de p…