Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur « Tous chercheurs » fait partie des dispositifs qui visent à mieux diffuser la science dans la société et à rapprocher l’une et l’autre, dans l’esprit des recherches participatives. Cela correspond bien aux objectifs visés par le projet de loi de programmation. Avis favorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Un amendement qui défend les Boutiques des sciences, c’est une excellente idée. L’avis est donc favorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Favorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Mais non !
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Je sais à quel point Francis Chouat est engagé, sur le territoire essonnien, en faveur de la recherche et l’innovation. Je donne un avis favorable à son amendement, que je propose néanmoins de sous-amender afin de ne pas circonscrire l’action du centre Science et médias au seul niveau local, mais de favoriser également les collaborations nationales ou internationales.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur L’objet d’un centre de ce type est justement de permettre une meilleure diffusion des résultats de la recherche française dans toute son excellence, et de rapprocher les acteurs pour améliorer la coopération. Un tel centre peut même être un outil supplémentaire au service de l’éducation populaire, laquelle nécessite forcément un meilleur accès à l’information.Nous présenterons d’ailleurs ultérieurement un amendement visant à favoriser les partenariats entre l’ANR, le futur centre Science et médias et l’audiovisuel public français, pour assurer cette meilleure diffusion de l’excellence scientif…
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Il est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Le choix a été fait d’inscrire la programmation pluriannuelle de la recherche dans le temps long, jusqu’à 2030. Nous avons rappelé les différents objectifs qui sous-tendent cette démarche. Il n’est pas prévu de revenir sur cette décision.Nous devons rattraper notre retard à l’échelle de l’Europe, et même de l’OCDE, dites-vous. C’est bien tout l’objectif du texte – qui sera d’ailleurs conforté par le plan de relance.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Il sera identique au précédent, exactement pour les mêmes raisons : nous savons à quel point la question est sensible et nous partageons votre préoccupation, mais, comme Mme la ministre l’a rappelé, ce n’est pas au détour du rapport annexé que nous pourrons créer des programmes prioritaires de recherche. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur C’est un sujet aussi important que sensible, dont je sais qu’on parle régulièrement au sein de la délégation aux outre-mer, et je me suis associé à titre personnel à cet amendement. Mais, pour rester cohérent avec nos travaux en commission et avec ce que j’ai dit dans l’hémicycle, je maintiens qu’il n’est pas prévu de créer des programmes prioritaires de recherche dans le rapport annexé. Il était important d’en parler, mais demande de retrait, ou avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Je suis d’autant plus heureux que vous évoquiez le sujet que le plan de relance pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, d’un montant de plus de 6,5 milliards d’euros, prévoit un volet rénovation immobilière. La ministre et le ministre délégué Olivier Dussopt ont annoncé, le 7 septembre, des appels à projets dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics de l’enseignement supérieur et de la recherche, projets qui seront financés au sein de l’enveloppe de 4 milliards prévue par le plan de relance pour ladite rénovation. Avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Même si la commission partage bien évidemment votre préoccupation, madame la députée, je vous rappelle qu’elle ne souhaite pas créer des programmes prioritaires de recherche dans le cadre du rapport annexé. Avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Dans la mesure où l’ANR intègre déjà les spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères, comme le ministère de la culture avec le programme Patrimoine et numérique, le ministère des armées avec le projet ASTRID ou encore le ministère de l’agriculture avec un programme sur le lien entre les retenues d’eau artificielles et naturelles et le transfert des impacts des pesticides, le premier amendement nous semble déjà satisfait. J’en demande le retrait, au profit de l’amendement no 390. Avis défavorable sur l’amendement no 319.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur La création de l’ANR et l’augmentation de ses moyens ont été des recommandations du Conseil économique, social et environnemental. Il est vrai qu’il y a eu sous-alimentation financière, alors que c’est un très bel outil stratégique. Nous proposons de porter son budget à 1 milliard, avec un préciput de 40 % qui permettra de financer aussi bien les projets que les laboratoires et les établissements. En outre, les financements de base seront augmentés de 10 % d’ici à 2022. C’est donc un avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur C’est évidemment un sujet auquel nous sommes tous sensibles. Le gène responsable de la mucoviscidose a été découvert il y a plus de trente ans et pourtant on cherche encore des réponses. De nombreuses équipes de recherche fondamentale françaises poursuivent des travaux sur cette maladie, de même que le programme pluriannuel de recherche sur les maladies rares, que finance l’Agence nationale de la recherche – ANR. Mais il existe plus de 7 000 maladies rares et nous n’avons pas la volonté de toutes les inscrire au sein du rapport annexé. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur Il vise à introduire le dispositif des semestres à l’étranger, destiné à internationaliser les sciences humaines et sociales grâce au développement de réseaux mondiaux.
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite)· rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Je connais votre engagement en faveur de la très belle institution qu’est l’Institut universitaire de France, monsieur Villani. L’Institut a pour mission de favoriser la recherche de très haut niveau dans les universités et de renforcer l’interdisciplinarité. Il poursuit plus particulièrement trois objectifs : encourager les établissements et les enseignants-chercheurs à l’excellence en matière de recherche ; favoriser la féminisation du secteur ; contribuer à une répartition équilibrée de la recherche universitaire dans le pays. Je donne un avis favorable à votre amendement, tout en proposant…
Séance du 22/09/2020· Article 2 bis· rapporteur Votre proposition étant déjà satisfaite par la clause de revoyure prévue à l’alinéa 5, l’avis sera défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 bis· rapporteur C’est déjà satisfait par l’alinéa 5 : l’avis sera défavorable.
Séance du 22/09/2020· Après l’article 2· rapporteur Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en commission et en séance, l’avis sera défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Pour compléter les propos de la ministre, je rappelle qu’un amendement défendu par ma collègue Florence Provendier et adopté hier prévoit que la loi, une fois promulguée, sera évaluée à l’aune des indicateurs des objectifs de développement durable. Or l’objectif no 5 et la liste des indicateurs y afférent correspondent exactement à votre demande : votre amendement est donc satisfait. Voilà pourquoi l’avis de la commission est défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Madame Ressiguier, puisque vous avez été présente pendant tout l’examen du texte, en commission comme dans l’hémicycle, vous avez bien vu que, grâce à nos collègues Calvez et Le Bohec, il y a déjà eu de grandes avancées s’agissant de la grande cause du quinquennat, à savoir la place des femmes dans la recherche.Au demeurant, il n’y a pas d’écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.L’avis sera donc défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Défavorable, pour les mêmes raisons.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Je vous invite à relire l’alinéa : l’amendement est satisfait, d’autant qu’il y aura une clause de revoyure sur ces sujets. L’avis reste défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Votre amendement étant déjà satisfait par l’alinéa 5 de l’article 2, l’avis sera défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Ce sera un avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Nous en avons déjà parlé tout à l’heure. La difficulté d’accès aux appels à projet de l’ANR a fait l’objet d’un constat, avec un taux de succès de 10 % qu’il convient de faire monter à 30 %. Il ne faut pas non plus oublier l’augmentation du préciput, qui viendra financer directement les laboratoires. L’avis sera donc défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur Si nous avons inscrit cette précision dans le rapport annexé, c’est que le financement des premières années sera « boosté » par le plan de relance et le PIA, le programme d’investissements d’avenir.De plus, je rappelle que sont prévus, pour les laboratoires, une augmentation des financements de base de 10 % d’ici à 2022 et 450 millions d’euros par an de ressources supplémentaires.L’avis sera donc défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur L’alinéa 5 de l’article 2 prévoyant déjà l’actualisation de la programmation, l’avis sera défavorable.
Séance du 22/09/2020· Article 2 (suite)· rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Pour les raisons données cet après-midi, l’avis est défavorable.