M. Pierre-Alain Raphan

Madame Buffet, votre amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 114-1 du code de la recherche : « Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d’elles et s’inspirant des meilleures pratiques internationales. Parmi ces critères, les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de l…

Il s’agit d’une question importante. Les territoires, notamment les régions, sont des partenaires clés et jouent un rôle spécifique en matière de recherche et d’innovation. Ce rôle a déjà été renforcé par la création, entre autres, des sociétés d’accélération du transfert de technologies, des instituts Carnot, des instituts de recherche technologique et des pôles de compétitivité. L’idée est de permettre à chaque territoire de définir sa propre politique et de développer une synergie avec les acteurs concernés, notamment en venant en renfort de collaborations avec l’État ou les organismes euro…

Lors des auditions, personne n’a remis en cause le HCERES, que vous proposez de supprimer parce qu’il est perfectible. J’espère que nous n’aurons pas à supprimer une organisation dès lors qu’elle sera perfectible, car cela risque d’être compliqué, dans notre pays mais aussi partout ailleurs. Ce que nous voulons et ce à quoi nous nous engageons – c’est l’esprit de ce projet de loi –, c’est travailler à simplifier les procédures et à remettre l’évaluation au cœur du travail scientifique. Avis défavorable.

Soyez patients !

J’y viens, monsieur Hetzel. Nous avons également dit qu’il fallait favoriser le temps long de la recherche et s’aligner sur l’Agenda 2030 du développement durable. Celui-ci fêtera cette semaine ses cinq ans : il nous reste dix ans pour en atteindre ses dix-sept objectifs.Selon vous, monsieur Hetzel, nous ne pouvons rien garantir. En commission, nous avons adopté l’un de vos amendements, qui proposait que le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel ayant trait à l’avancée de l’engagement de financement pris dans le texte. Nous avons même ajouté une clause de revoyure, permettant de …

Nous le disions en commission, nous l’avons redit hier, au sujet des mêmes propositions : lorsqu’on demande aux acteurs du secteur de la recherche s’ils préfèrent que leurs financements soient garantis pour dix ans ou pour sept ans, ils optent pour dix ans, ce qui est logique. Nous n’allons pas adopter un projet de loi de programmation pluriannuelle sur deux ans !

…nous sommes ici afin de discuter d’un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Mesdames et messieurs les députés,…

Vous voyez, monsieur Larive, en fin de séance, il arrive à tout le monde de se tromper…Soulignons qu’en 2020, le budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a atteint 25,48 milliards d’euros, ce qui en fait le quatrième budget de l’État. Dans la loi de finances pour 2020, a été voté un budget de 13,6 milliards d’euros pour les établissements d’enseignement supérieur et 142,5 millions d’euros ont été prévus pour financer spécifiquement le plan étudiants.Dans ces conditions, vous comprendrez que l’avis de la commission soit défavorable.

Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L’indépendance et la liberté d’expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l’article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l’éducation, qui dispose que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous …

Comme le rapport annexé le précise bien, l’institution des pôles universitaires d’innovation ne vise pas à créer un nouvel intermédiaire – « sans création de nouvelle structure » est-il écrit –, mais à renforcer les liens entre les établissements et les entreprises, notamment en procurant à ces dernières un portail unique interactif, qui leur permettra d’identifier sur l’ensemble d’un site toute l’offre de compétences et de technologies disponibles.J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

Sujet après sujet, nous avons déjà adopté de nombreux amendements au rapport annexé, qui vont dans le sens que vous souhaitez, madame Tolmont. La parité entre les femmes et les hommes est, en effet, une grande cause du quinquennat et nous poursuivrons notre action pour atteindre l’objectif. Je veux d’ailleurs saluer l’engagement de Mme Céline Calvez et de M. Gaël Le Bohec pour la parité.Votre amendement est satisfait, chère collègue. Je demande son retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Madame Obono, je connais le travail de M. Ratenon en faveur de la recherche dans les territoires d’outre-mer. J’en ai d’ailleurs discuté avec lui – nous siégeons ensemble à la délégation aux outre-mer de notre assemblée.J’observe, pour ma part, que des institutions majeures travaillent déjà sur les territoires d’outre-mer et qu’elles font un travail remarquable. Je pense bien sûr à l’Institut de recherche pour le développement, mais aussi au CNRS. Plutôt que de créer une nouvelle institution – le rapport annexé n’est d’ailleurs peut-être pas le texte le plus adapté pour cela –, mieux vaut sans…

Comme je l’ai déjà indiqué, il ne saurait être question, au détour du rapport annexé, de supprimer le CNRS… Désolé, je voulais bien entendu parler du HCERES et non du CNRS. Comme notre président, je suis parfois un peu fatigué en fin de séance ! (Sourires.)Au contraire, nous voulons renforcer l’indépendance de cet organe. Avis défavorable.

Monsieur Larive, je l’ai dit en commission, ce n’est pas au détour du rapport annexé que nous allons supprimer le CIR.Rappelons que ce dispositif s’adresse aux entreprises de tous les secteurs – industrie, commerce, artisanat, agriculture – et qu’il facilite les investissements des activités de recherche en développement et de recherche fondamentale.Dans la période actuelle, il serait bon qu’un maximum d’entreprises puissent bénéficier du CIR pour aborder les transitions que nous allons vivre, notamment dans les domaines de l’écologie et de l’innovation managériale. Ce dispositif peut, par exe…

C’est pourquoi nous sommes absolument défavorables à cet amendement.

Vous proposez que les chercheurs ne puissent pas être rémunérés par des sociétés privées. Doit-on mettre au chômage les quelque 140 000 chercheurs qui travaillent actuellement dans des sociétés privées ? Entre 2002 et 2010, l’emploi de chercheurs dans le privé a augmenté de 47 %.

Avis défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements pour les raisons déjà données en commission.

Suivant la bonne ambiance du moment, j’émets un avis favorable.

C’est sympathique de votre part …

Favorable.

Continuez, madame Pouzyreff !

L’alinéa 235 du rapport annexé prévoit la mise en place d’« un débat citoyen périodique sur les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale ». Votre amendement semble donc satisfait, c’est pourquoi je vous demande de le retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.

Il me semble que l’amendement no 352 est satisfait, notamment par le vote de l’amendement de M. Potier. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Pour ce qui est de l’amendement no 353, la commission donne un avis favorable.

J’ai déjà indiqué que le texte prévoyait que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d’au moins 1 % du budget d’intervention de l’ANR. J’émets donc un avis défavorable.

…une forme associative au sein de chaque université. Avis défavorable.

Les universités populaires sont de très beaux dispositifs et je les encourage mais ce sont très souvent des associations relevant de la loi de 1901. Aussi me semblerait-il délicat d’imposer…

Avis favorable.

Comme il est déjà prévu, à l’article 12, que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d’au moins 1 % du budget d’intervention de l’ANR, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.