M. Pierre-Alain Raphan

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler.Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l’utilisation de drones –, et j’aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront pas soumises à l’extraterritorialité. Je parle ici du Cloud Act, et donc de notre souveraineté numérique – je salue d’ailleurs au passage Philippe Latombe, qui est rapporteur d’une mission d’information de l’Assemblée relative à la souveraineté numérique n…

Il faut féliciter Joe Biden !

C’est vrai !

Mme Typhanie Degois, députée d’Aix-les-Bains, est la première signataire de ces amendements. L’amendement no 2419 vise à exonérer les entreprises de charges sociales, pendant un an, lors de l’embauche d’un salarié, dans la limite de 3,5 SMIC afin de soutenir les TPE et PME des territoires dans la crise.L’amendement no 2420 vise à faciliter l’insertion dans l’emploi des étudiants diplômés d’une formation labellisée Grande école du numérique, en exonérant les entreprises de cotisations sociales durant une année.Je rappelle que, selon l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement écon…

C’est vrai ! Il fallait le rappeler !

Oh non !

Cet amendement vise la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. Une avancée importante a eu lieu en 2019 avec l’inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles. Nous invitons les parties prenantes à prendre leurs dispositions avant le 1er janvier 2022.

Avis défavorable. Le sujet a déjà été évoqué.

Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué le sujet. Avis défavorable.

C’est un sujet dont nous avons débattu en commission. Dès lors que la précision figure dans le rapport annexé, il serait redondant de l’ajouter au texte. Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. Je ne reviens pas sur le mécanisme du préciput, dont Mme Charvier a fait une présentation très précise. Je rappelle cependant qu’il est vertueux et qu’il couvrira l’ensemble des coûts d’environnement, tout en donnant aux laboratoires et aux autres établissements la capacité de mettre en œuvre leur politique scientifique. Il n’y a donc pas lieu de préciser l’objet du préciput ni de le flécher.

Il est défavorable. Votre amendement concerne le préciput. Celui-ci vise à financer la recherche fondamentale et l’environnement de recherche ; il est vital pour les unités et établissements de recherche, en particulier pour financer la recherche dans l’ensemble des disciplines. En outre, je souligne que le financement de base augmentera de 10 % dès 2021, et de 25 % d’ici à 2023.

Concernant tant la valorisation des recherches et des innovations scientifiques que le respect de l’équité en la matière, l’amendement nous semble satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’ANR dispose d’une charte qui évoque tous ces sujets. Nous avons travaillé ensemble sur les éléments du rapport annexé – très collectivement, puisqu’ont été adoptés sur ce sujet des amendements issus de presque toutes les formations politiques.

Il est défavorable. L’ANR mène un travail important en faveur d’un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes. L’ajout que vous défendez n’est pas pertinent au regard de ce qui est déjà inscrit dans le rapport annexé. En outre, il ne relève pas du domaine législatif.

Nous estimons que l’amendement est redondant avec le rapport annexé tel que nous l’avons adopté, notamment grâce au travail que Gaël Le Bohec et vous-même avez mené. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.

Il est défavorable à la réduction de la périodicité, pour les raisons déjà évoquées en commission.

Il est défavorable : nous n’avons toujours pas l’intention de supprimer l’ANR.

Nous pensons au contraire que l’autorité conjointe équilibre et simplifie la gouvernance des unités mixtes, puisqu’elle consolide l’autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l’unité. L’avis est défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, l’avis est défavorable.

Il ne s’agit pas de complexifier le système, mais d’ouvrir des possibilités et d’offrir de la liberté aux différents opérateurs qui le souhaitent. Rien n’obligera les associations et les fondations d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de compter des unités de recherche en leur sein, mais elles en auront la possibilité. L’avis est défavorable.

Comme je l’ai dit en commission, l’article vise à clarifier le cadre juridique des unités de recherche et à en simplifier le fonctionnement. Avis défavorable.

Votre amendement relève du pouvoir réglementaire. L’avis est donc défavorable.

Avis favorable sur l’amendement no 690, dont l’adoption permettrait de satisfaire l’amendement no 457, pour lequel l’avis est donc défavorable.

Ce texte est marqué par la volonté de renforcer l’indépendance du HCERES. Je souhaite qu’on laisse ce dernier discuter et décider lui-même des indicateurs. Même si je comprends votre intention, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Nous sommes des passionnés de l’évaluation, monsieur Reiss ; nous en parlons souvent. Sur un tel sujet, elle serait toutefois en dehors du champ de compétence du HCERES. Avis défavorable.

Je sais que vous êtes, monsieur Le Bohec, un éminent ambassadeur de cette grande cause. Nous avons déjà adopté de nombreux amendements à ce sujet en commission et ici même. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Toutes ces statistiques sont publiées et régulièrement mises à jour sur un site dédié du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; je vous invite à le consulter. L’amendement me semble donc satisfait, et j’en demande le retrait. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

J’émets un avis défavorable. Le terme « périodique » figure déjà à l’article L. 114-2. Celui-ci précise : « Les organismes publics de recherche font l’objet de procédures d’évaluation périodique. »