M. Pierre-Alain Raphan

Merci, madame Goulet, pour votre proposition et votre ambition. Les modalités de vote que vous nous expliquez paraissent en effet très complexes – on se croirait au jeu « Des chiffres et des lettres ».

Je vous remercie de porter la voix de ces enfants et les très belles idées qui sont régulièrement défendues au sein du Parlement des enfants. J’invite à garder son âme d’enfant – parfois, celle-ci se perd. Leurs propositions sont empreintes de bon sens, alors qu’à l’âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits illisibles.S’agissant de l’obligation de créer des équipes mixtes, j’émets malheureusement un avis défavorable. La plupart des fédérations reprennent les règles des fédérations internationales et n’ont pas la possibilité d’en adopter de nouvelles, notamment…

L’article 5 a pour objet – nous sommes tous d’accord sur ce point – d’exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s’expriment, l’amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l’intransigeance au niveau national à une certaine souplesse pour les organes régionaux. Conformément à ce que vous demandez, madame Goulet, il prévoit ainsi une représentation proportionnelle lorsque la proportion de licenciés de l’un des deux sexes est inférieure à 25 %…

Très bien !

Pourquoi ne pas accélérer la création et la mise à disposition du ticket sport santé, défendu par Maud Petit, qui permettrait aux entreprises de participer pleinement à l’épanouissement de leurs salariés ? Pourquoi ne pas proposer aux sportifs de haut niveau un statut de fonctionnaire le temps de leur carrière, pour faciliter leur quotidien et préparer leur reconversion ? Rappelons qu’ils sacrifient une partie de leur vie pour faire résonner la Marseillaise dans les plus grandes compétitions internationales. Pourquoi ne pas accélérer les dispositifs d’emplois sportifs dans les zones rurales et…

Si je devais retenir une définition de la démocratie, je m’arrêterais sur celle inspirée des travaux de Schumpeter : la démocratie est l’art de donner aux gouvernés la capacité de choisir leurs gouvernants. Cette définition nous invite à savoir qui gouverne, vraiment ; à faire un choix, ce qui n’est pas tout le temps le cas ; enfin, à donner la capacité de choisir. Elle signifie que chaque système se prétendant démocratique doit tout mettre en œuvre pour donner les clés de lecture permettant d’en comprendre le fonctionnement, mais aussi pour partager toutes les informations avec les gouvernés,…

Et avant aussi !

Vous disiez tout à l’heure qu’il fallait savoir gagner, monsieur le président : oui, mais il faut savoir gagner intelligemment et honorer notre hémicycle. Je le répète, des amendements aussi importants ne peuvent pas être adoptés par une dizaine de députés, ce n’est pas possible ! Avec l’autorisation virtuelle de Mme Kuric, qui en est la première signataire, je retire l’amendement, non sans rappeler que le Parlement a adopté sa proposition de résolution visant à ce que chaque amendement intègre les objectifs de développement durable, afin que nos décisions aillent dans le bon sens, celui de la…

L’Assemblée nationale ne s’honorerait pas de prendre une décision sur un tel sujet alors qu’une dizaine de députés seulement siègent dans l’hémicycle. Je retire donc les amendements, mais j’espère que nous travaillerons ensemble sur cette question.

Je vous remercie de vos réponses. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faudrait transmettre votre suggestion à Kylian Mbappé. (M. le garde des sceaux rit.)Vous avez utilisé le terme de révolution : je connais un livre éponyme qui a pu m’inspirer sur différents sujets. J’entends et partage votre message : cette question mérite en effet davantage de discussions et de travail, mais je lance un appel sur l’article 40. Nous ne sommes qu’une dizaine dans l’hémicycle, donc pas assez nombreux pour trancher.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Aina Kuric, vise à intégrer à l’article 40 l’exigence du respect d’au moins un des objectifs de développement durable, conformément à l’engagement pris par le Parlement le 23 novembre 2020 lors de l’adoption d’une proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin d’intégrer les objectifs de développement durable dans le processus législatif.

…et de sombrer dans l’ivresse collective qui étreint parfois les débats sur l’environnement. Je vous propose de mettre à jour notre logiciel politique, qui ne l’a pas été depuis longtemps et qui peut produire quelques bugs.L’amendement vise à inscrire la logique des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies dans les textes de loi. Qui pourrait être opposé à la lutte contre la pauvreté et la faim, au développement d’une meilleure éducation, aux innovations technologiques au service de la planète, à la protection du vivant, à l’amélioration de la justice et à la paix…

« La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent », disait Albert Einstein. Je vous propose une solution pour nous éviter de devenir fous…

C’est un pro-européen ! (Sourires.)

Nous sommes tous infectés par un virus, qui n’est pas le coronavirus mais un virus de trois lettres : le « TFW », pour Taylor, Fayol et Weber : Taylor prône des organisations hyperspécialisées, Fayol sépare ceux qui pensent et ceux qui font, Weber dépersonnalise les tâches. Cela crée énormément de dysfonctionnements dans les organisations, qui ne sont pas adaptées aux êtres humains, lesquels sont toutes et tous, intelligents, stratèges, comédiens, amnésiques et désobéissants. On cherche en permanence à faire entrer les humains dans des cases, ce qui suscite des dysfonctionnements voire de l’ab…

C’est noté !

Belkhir Belhaddad, que je félicite pour son engagement en faveur du sport-santé, a rappelé les chiffres de l’incidence du sport sur la santé ; le sport fait du bien au corps, à la tête, et même au porte-monnaie, puisqu’en définitive on dépense moins d’argent pour se soigner. La pratique sportive doit donc pouvoir être prescrite dans le cadre de la médecine du travail. Je sais, monsieur le président Hugues Renson, que vous êtes un grand sportif et que vous ne direz pas le contraire.

Oui !

Il faut être précis !

C’est vrai !

Ah non ! Et le mien ?

Je vous présente un amendement qui pourrait être historique ; je compte donc sur vous pour le voter. Il vise à créer un programme dédié à la recherche, au développement et à l’innovation au sein de l’éducation nationale afin de financer des innovations pédagogiques et managériales, notamment les mesures issues du Grenelle de l’éducation et les expérimentations demandées par chaque professeur, et de limiter les dégâts sociaux et les burn-out.Selon une phrase attribuée à Einstein, la folie consiste à faire la même chose encore et encore et à en attendre des résultats différents. Nous proposons d…

Il était mal écrit !

C’est pratique !

Excellent !

Non !

J’entends beaucoup de fantasmes sur la surveillance de masse. La vraie surveillance de masse n’est pas le fait de l’État mais des outils qu’on utilise tous les jours pour communiquer.Si je cite certaines entreprises, c’est parce que j’insiste sur la possibilité que des dérives se produisent, sur la nécessité que toutes les garanties possibles soient être apportées et qu’on améliore la complémentarité entre l’humain et la machine. Comme le disait une grande ingénieure d’une grande entreprise des GAFA, les machines sont précises, rapides mais stupides, tandis que les humains sont négligents, len…

L’article prévoit que les personnes susceptibles d’être surveillées par des drones seront prévenues par tous les moyens appropriés. Comment est-il possible de prévenir des personnes dont on ne connaît pas l’existence ? Sans garantie, autant supprimer cet alinéa. Selon un grand acteur des GAFA, la liberté n’est pas compatible avec la démocratie ; faisons-le mentir !

L’article 22 prévoit qu’un drone pourra désormais se promener et capter des images au moyen d’un gros zoom, voire filmer inopinément l’intérieur d’un domicile. Dans la foulée, il est précisé que ces images pourront être transmises en direct afin d’être traitées par les personnes habilitées. Je propose une garantie en prévoyant un traitement intermédiaire des images. En effet, si des images montrant l’intérieur d’un domicile sont transmises en direct, je ne vois pas comment on pourra ignorer la vie privée des personnes qui y vivent. Raymond Kurzweil, ingénieur pour un moteur de recherche améric…

Merci, monsieur le ministre, de votre point de vue et de l’éclairage que vous nous apportez. La CNIL et le RGPD, au sujet duquel nous échangeons avec nos homologues européens, laissent subsister une zone grise, celle du Cloud Act. Le problème ne sera pas réglé aujourd’hui par voie législative, j’en conviens, et je vais donc retirer mon amendement. En revanche, il y a là quelque chose qui n’est pas résolu et qui nous expose à de potentielles fuites vers l’étranger de données concernant les Français. C’est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui maîtrisent le sujet, nous nous tenons à votre dis…