« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est possible que vous ayez reçu un message électronique, madame Chikirou. Pour ma part, je n’en ai pas reçu.
Je le formule sur le même fondement que celui invoqué par Mme Chikirou.Je trouve insupportable que l’on dise que nous avons tous ici été démarchés par un cabinet de lobbying, en sous-entendant que nous sommes sous son influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur général et M. le rapporteur applaudissent aussi.)
Comme l’a dit le rapporteur, nous nous étions exprimés en commission en faveur d’un renforcement de la protection des mineurs pour l’accès aux Jonum et cet amendement du groupe Renaissance traduit la préoccupation qui nous anime. Il est donc particulièrement important à nos yeux. Il va dans le même sens que celui défendu par M. Saulignac en prévoyant qu’aucun compte ne pourra être ouvert sans vérification préalable de la majorité du joueur.
Le groupe Renaissance est très attaché à la protection des mineurs. Dans le cadre des débats en commission, nous avons défendu des amendements visant à ce que les entreprises de Jonum soient tenues de vérifier l’âge des utilisateurs au moment de l’accès à la plateforme. Le présent amendement accroît la robustesse de ce mécanisme en prévoyant, par l’ajout d’un alinéa, que le dispositif de vérification doit être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 dont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) assure le respect.
Il tend à compléter le contenu du bilan d’étape qui devra être remis par le Gouvernement à mi-parcours dans le cadre de l’expérimentation des Jonum pour qu’il inclue notamment une analyse des conséquences sanitaires de l’expérimentation sur les joueurs en matière d’addiction au jeu ainsi qu’une évaluation de l’efficacité des mécanismes de protection des joueurs prévus par les entreprises de Jonum.
Il s’agit d’un amendement de Bruno Studer, travaillé après nos débats en commission. Il vise à informer et à responsabiliser les parents lorsque leur enfant se sert d’un réseau social pour commettre un acte de cyberharcèlement, en obligeant ce réseau à informer le titulaire de l’autorité parentale que son accès à internet a servi à cyberharceler, mais également à l’alerter sur les sanctions auxquelles il pourrait s’exposer, ainsi que son enfant, si sa responsabilité venait à être mise en cause. (M. le rapporteur général applaudit.)
…et transmettre les valeurs de la République. Est-ce ce dernier point qui vous pose problème ? Le fait de transmettre des valeurs telles que l’égalité homme-femme ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Monsieur Taché, vous ne pouvez pas m’accuser de vouloir faire régner une police de la pensée – ou alors vous-même avez un problème avec la pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’aimerais réagir à votre interpellation, monsieur Taché. Le ministre vous a parfaitement répondu en mettant en avant le rôle de médiateur que joue la réserve civique, comme vous l’avez probablement observé à travers les réserves communales de sécurité civile qui agissent dans les villes. Mais je suis assez surprise que vous m’accusiez de proposer un amendement visant à introduire une police de la pensée. J’ai simplement dit que la réserve citoyenne du numérique devait contribuer à faire respecter l’ordre public et à lutter contre les incitations à la haine – missions qui ne me semblent pas re…
Il vise à créer une réserve citoyenne du numérique. Vous savez qu’il existe dans notre pays une réserve civique qui permet à chaque Français de plus de 16 ans de défendre les valeurs de la République. Elle compte déjà plusieurs réserves thématiques – défense et sécurité, police nationale ou encore éducation nationale.Sur ce même modèle, nous proposer donc de créer, toujours dans le cadre de la réserve civique, une réserve citoyenne du numérique, dont l’objectif sera de concourir à la transmission des valeurs de la République, au respect de l’ordre public, à la lutte contre la haine dans l’espa…
Seuls 20 % des cas donnent lieu à des poursuites. Lorsqu’il y a des poursuites, l’instruction dure de dix mois à trois ans. Dans la moitié de ces affaires, seule une amende est prononcée. Dès lors, que font les victimes d’injures ou de diffamation ? Elles attendent, pour porter plainte, que la situation se détériore jusqu’à un point insupportable. En réalité, de nombreuses victimes ne saisissent pas la justice.Nous ne proposons ni une peine au rabais ni le tout-répressif. Nous voulons faire en sorte qu’une amende soit effectivement infligée. Au fond, le modèle est un peu celui de l’AFD pour l’…
Quelle est la réalité ? Des centaines de milliers de Français subissent des injures ou de la diffamation en ligne, mais peu de cas reçoivent une issue judiciaire.
Je vous en prie, le sujet est sérieux.L’article vise en revanche à protéger des centaines de milliers de Français qui subissent des injures ou de la diffamation à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur religion, et à faire en sorte que ceux qui se livrent à ces injures ou à cette diffamation soient effectivement sanctionnés.
Je remercie la rapporteure et le ministre délégué pour leurs explications détaillées, qui permettent de bien comprendre ce dont nous parlons.Contrairement à ce que j’ai pu entendre, l’article 5 bis ne vise pas à empêcher les gens de crier « Macron, démission ! » Ils pourront continuer à le faire, rassurez-vous.
Dans la continuité des précédents amendements et de ceux que nous avons adoptés hier soir, il est proposé ici de permettre au juge, lors du placement sous contrôle judiciaire d’un mineur, de lui interdire de se connecter au réseau social utilisé pour commettre l’infraction.
Comme celui de Mme Carel, il vise à permettre au juge de prononcer une mesure éducative visant à bannir un jeune du réseau social utilisé pour commettre une infraction.
N’importe quoi…
Il est le fruit du travail d’un groupe transpartisan de députés, qui s’est réuni à la suite des violences urbaines qui ont secoué le pays au début de l’été.Nous sommes partis d’un constat simple : la provocation, même non suivie d’effets, à commettre des vols, destructions, dégradations et détériorations dangereuses, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, mais aucun bannissement des réseaux n’est prévu. Nous proposons donc que le juge puisse prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux.
Je n’ai rien à avouer, parce qu’il n’y a absolument aucune contradiction entre mes différents propos. L’article 5 vise notamment la provocation à la haine ; or il se trouve que lors des violences urbaines, les réseaux sociaux ont été utilisés pour des faits de provocation à la haine. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolée si vous ne l’avez pas vu, mais le pays entier a pu le constater. Cet article a pour objectif de prévoir une peine complémentaire, sous contrôle du juge. Il peut la prononcer si une provocation à la haine est constatée, dans le cadre de violences urbaine…
Dans le projet de loi, seules les plateformes ont des obligations en matière de blocage de comptes. Ces amendements visent à appliquer des obligations – ne plus utiliser les comptes concernés et ne pas en créer de nouveaux – aux personnes condamnées, dans le cadre d’une peine complémentaire sous contrôle du juge. Il s’agit donc bien de faire peser sur celles-ci la responsabilité prévue par la peine complémentaire.
Il est le fruit du travail d’un groupe transpartisan faisant suite aux violences urbaines qui ont émaillé le pays l’été dernier et dont on sait à quel point elles ont parfois pu être précipitées par les réseaux sociaux.
Doit-on laisser prospérer sur internet des gens coupables d’apologie de crime contre l’humanité, par exemple ? Tout le monde sera d’accord pour dire que non, et donc pour rejeter ces amendements de suppression.
Le groupe Renaissance rejettera ces amendements de suppression. Je ne comprends pas votre position. Nous avons tous entendu la réponse du ministre délégué. Vous faites dire à cet article plus qu’il ne contient : la peine complémentaire est facultative ; elle n’est donc en aucun cas systématique ou obligatoire. Il s’agit d’une décision du juge – et de lui seul – et non d’une décision arbitraire, contrairement à ce que vous laissez entendre.Enfin, cette peine complémentaire ne vise que les infractions les plus graves, que je vais citer pour que l’on sache de quoi on parle : harcèlement, proxénét…
La rédaction de l’amendement no 1056 du rapporteur général ne rend plus obligatoire le dispositif. Il s’agit donc bien d’incitation. C’est une réponse apportée aux utilisateurs les plus vulnérables, aux familles et à ceux qui le souhaitent. On n’oblige pas, on responsabilise et c’est ce que nous voulons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On entend que personne n’est anonyme en ligne. Certes, mais dans la moitié des cas on n’arrive pas à identifier l’auteur des violences. Au fond, nous ne proposons qu’un dispositif incitatif qui vise à responsabiliser les utilisateurs qui le souhaitent.
Le rapporteur général et le ministre ont été très clairs. Quand j’entends les oppositions – ceux qui souhaitent la suppression de l’article en particulier –, je suis assez étonnée parce que depuis le début de l’examen du texte, même si nous ne sommes pas toujours d’accord, nous cherchons tous à définir des systèmes de protection. Or, depuis la rentrée scolaire, nous assistons à des scènes de cyberharcèlement qui ont des conséquences dramatiques ; en outre, depuis des années, nous voyons passer des injures en ligne par milliers. Face à une certaine impuissance, nous nous sommes tous demandé que…
M. le ministre délégué a vanté les mérites de l’attestation Pix et nous a suggéré d’aller assister à des séances dans les collèges. Nous souhaitons inciter les enseignants qui le souhaitent à suivre une formation par laquelle ils seront confrontés aux usages du numérique, leur permettant ainsi de mieux accompagner les élèves et d’intervenir en cas de cyberharcèlement. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du plan antiharcèlement qui a été présenté cette semaine par Mme la Première ministre.
L’attestation de sensibilisation au numérique Pix est aujourd’hui obligatoire pour les élèves de troisième et de terminale. Les enfants étant exposés au numérique dès leur plus jeune âge, nous proposons par cet amendement de la rendre obligatoire dès la sixième afin de les sensibiliser aux risques du numérique.Une telle disposition répond aux préoccupations de mes collègues Violette Spillebout, Benjamin Haddad, Astrid Panosyan-Bouvet, et de l’ensemble de ceux qui, sur tous les bancs, sont attachés à une meilleure sensibilisation des jeunes enfants aux mésusages du numérique.
Je soutiens moi aussi l’amendement de Mme Goulet qui vise le même objectif que nous, à savoir l’application la plus rapide possible du référentiel.
Très bien !
Depuis le début de l’examen du projet de loi, on nous soupçonne d’être la Chine, la Corée du Nord ; ce sont d’ailleurs les groupes placés à l’extrême gauche et à l’extrême droite de cet hémicycle qui le disent. Pourtant, dès qu’il s’agit de faire appliquer des mesures visant à sanctionner la politique d’un homme dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’est pas franchement un démocrate, il n’y a plus personne. Merci de repousser ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)