Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État La France a été pionnière, madame la députée, en matière de transparence quant à l’exposition aux risques environnementaux, ce qui permet de réorienter les flux financiers. Nous avons pleinement conscience de la nécessité de poursuivre les efforts voués à détourner les investisseurs de projets s’appuyant encore sur les énergies fossiles. Nous nous y employons tant au niveau européen qu’au niveau international parce que, dans un contexte de ressources publiques limitées, il faut provoquer un effet de levier avec des fonds privés pour financer de façon massive la transition écologique.
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État Votre question est cruciale puisque la quatrième révolution industrielle que nous appelons de nos vœux implique la préservation des ressources naturelles et la limitation des émissions de CO2.. Rien que l’impact climatique de la transition numérique fait froid dans le dos : selon une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’empreinte environnementale du numérique représente quasiment 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre – elle n’en représentait encore que 2,5 % en 2013 –, répartie entre les data centers – 25 % à eux seuls –, les infrastruct…
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État Je me souviens naturellement très bien de notre travail commun, long mais fructueux, pour coconstruire l’économie circulaire au plus près des territoires, en particulier des régions – dont l’écologie industrielle et territoriale est désormais une compétence officielle, comme vous l’avez dit.Le Président de la République l’a affirmé à plusieurs reprises : la reconquête de notre autonomie industrielle doit être au cœur des plans de relance français et européen. En nous appuyant sur les élus locaux, nous allons donc poursuivre et accentuer notre action en faveur de l’écologie industrielle et terr…
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État L’économie circulaire a des bases solides, disais-je, avec déjà 800 000 emplois créés. La France a été pionnière dans l’élaboration des filières à responsabilité élargie des producteurs, qui continueront demain de favoriser l’émergence de cette nouvelle économie que nous avons les moyens et le devoir de construire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État …quatre centrales que nous sommes en train de fermer, vous le savez bien, messieurs les députés.
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État Nous avons actuellement quatre centrales à charbon en France,…
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique· secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous retrouver ici pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire et je remercie M. Balanant d’avoir programmé un débat sur un thème crucial puisqu’il s’agit de concilier l’indépendance industrielle de la France, la préservation de l’environnement et la solidarité.La troisième révolution industrielle, dont notre modèle actuel est issu, était une révolution des outils numériques dont l’objectif était d’augmenter la productivité du travail. Au XXIe siècle, dans un contexte de crise environnementale et sociale, l’accélératio…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Nous devons adopter une approche beaucoup plus globale. J’entends vos inquiétudes, madame la députée, mais il n’est pas besoin de transformer la loi littoral pour lutter contre l’érosion du trait de côte. Le député Stéphane Buchou ne dit pas autre chose dans son rapport. Le Gouvernement considère ce sujet comme un sujet clé et se saisira des propositions du rapport de Stéphane Buchou pour y travailler activement.
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État J’avoue, madame la députée, que je n’ai pris connaissance que récemment du contentieux qui oppose le maire de Vias et l’État sur l’installation d’atténuateurs de houle pour lutter contre l’érosion côtière dans la commune. Cette affaire relevant de la justice, vous comprendrez qu’il me soit difficile de m’exprimer à son sujet.De manière générale, le déploiement de ce type d’aménagement peut comporter des inconvénients notables. Leur mise en place dans des secteurs touchés par une forte érosion mérite en outre d’être examinée dans le cadre d’une réflexion plus large sur la question de l’aménagem…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État En 2018, le trafic du grand port maritime de Guyane a dépassé les 800 000 tonnes – ce qui le situe bien en deçà des autres grands ports maritimes ultramarins. Le port a enregistré un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, pour un effectif d’une cinquantaine de personnes. Depuis 2013, il a bénéficié d’investissements réguliers de la part de l’État, qui se sont ajoutés à ceux de l’Europe et de la collectivité territoriale, pour remettre à niveau ses infrastructures et sécuriser l’approvisionnement domestique de la Guyane. À court terme, il ambitionne d’acquérir des grues mobiles pour faci…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Mais il n’y a pas que la pollution due au plastique ; il y a aussi la pollution de l’air. Nous agissons également sur ce sujet, à travers le dispositif de la zone à faible émission.La liste des mesures que nous envisageons est si longue qu’il me faudrait bien plus de temps pour vous les présenter. Je serai ravie d’en parler avec vous quand vous le voudrez, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Madame Obono, une fois n’est pas coutume, nous sommes tout à fait d’accord ! En effet, il faut aujourd’hui une bifurcation radicale. Cependant, si parler de radicalité est une bonne chose, agir est encore mieux. Or, vous le savez comme moi, agir est bien plus compliqué que parler.Avec la majorité, le Gouvernement entend agir. Il est engagé de manière ambitieuse dans la lutte contre la pollution causée par les plastiques. Je sais, madame la députée, que le sujet vous tient à cœur et je suis certaine que vous vous êtes intéressée aux politiques menées par les autres pays dans ce domaine. Certain…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Nous avons prévu des mesures pour faire face aux contingences. Monsieur le député, mon temps de parole est écoulé, mais je me tiens à votre disposition pour en discuter après ce débat.
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Votre question est plus que jamais d’actualité. Les ministres présents lors des questions au Gouvernement ont eu l’occasion de détailler leurs réponses, mais nous ne consacrerons jamais trop de temps à ce sujet crucial.Les Britanniques quittent l’Union européenne, mais les pêcheurs, eux, ne quitteront pas les eaux britanniques. Ils y auront accès au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Les Britanniques continueront d’appliquer pleinement les règles de la politique commune de la pêche jusqu’à cette date.Nous devons préparer l’avenir pour garantir, de Dunkerque à Lorient, que toute la filière – des …
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Annoncé lors du comité interministériel de la mer en 2018 par le Premier ministre, le projet de création du nouvel établissement public, qui va succéder aux trois ports de l’Axe Seine, a bien avancé en 2019. Catherine Rivoallon a été nommée préfiguratrice d’HAROPA. Elle est assistée par un comité de préfiguration où siègent des personnalités reconnues pour leur expertise et leurs connaissances. Ce comité a déjà conduit de nombreuses consultations.Le Gouvernement suit ce projet stratégique de façon très étroite, afin de s’assurer que ce port sera le plus compétitif possible sur divers plans : l…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Je vais essayer de tenir dans mon temps de parole, monsieur le président, même si j’ai du mal à le faire aujourd’hui.Je ne peux pas parler de Dunkerque, voire des ports en général, aussi bien que vous venez de le faire, monsieur le député. Pour ma part, j’ai grandi à l’intérieur des terres mais une chose est sûre : j’appartiens à un gouvernement qui a pleinement conscience de tous les enjeux que vous venez d’évoquer, même si nous le disons moins bien que vous. Nous nous préoccupons en particulier de la compétitivité de nos ports qui contribuent à la richesse de la France.Nous voulons donc être…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Monsieur Baudu, comme vous l’avez souligné, des bouleversements sont en cours à cause – hélas ! – du réchauffement climatique. Celui-ci a des conséquences importantes : ouverture potentielle – même si ce n’est pas encore pour aujourd’hui – d’une voie navigable passant par le pôle Nord, accès nouveau à des ressources d’hydrocarbures, nouvelles possibilités de pêche… Partant, certaines puissances comme la Chine lorgnent – le mot est peu diplomatique – un peu cette région du monde.Dans ce contexte, la France prend toutes les responsabilités qui lui reviennent. En tant que nation n’ayant pas de li…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Monsieur Ferrara, je crois que nous pouvons collectivement être fiers d’appartenir à un pays qui a créé une REP en matière de bateaux de plaisance. Ce n’est pas courant : la preuve, c’est que la France est le seul pays d’Europe à l’avoir fait. Cette première étape m’apparaît cruciale et il serait bon que les pays voisins – avec qui je travaille et que je ne juge pas d’un point de vue moral – s’inspirent de notre exemple.Vous avez raison : les filières REP peuvent être compliquées à mettre en place. Mais, premièrement, la filière est en train d’être créée – nous pouvons encore travailler à sa g…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Madame Trastour-Isnart, comme vous le savez, le ministère de la transition écologique et solidaire est engagé depuis 2017 dans la création d’une zone de contrôle des émissions d’oxyde de soufre et d’azote en Méditerranée. Après une étude d’impact française et beaucoup de rencontres bilatérales et d’échanges entre les agents du ministère de la transition écologique et solidaire et leurs homologues étrangers – ce travail se voit peu, mais les ministres étaient extrêmement mobilisés sur la question –, l’ensemble des pays du bassin méditerranéen ont adopté, en décembre 2019, à l’initiative de la F…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Madame Atger, vous avez raison de le souligner : le dialogue entre l’État et les collectivités sur les sujets maritimes est absolument crucial, notamment dans le cas des collectivités d’outre-mer du Pacifique, qui disposent de compétences élargies dans ce domaine. En Polynésie française, ce dialogue a été formalisé en avril 2019 par la création d’une commission mixte maritime qui représentera le cadre des échanges entre l’État et la Polynésie française. Cette commission se décline en quatre groupes de travail coprésidés par les services de l’État et de la Polynésie : surveillance et contrôle d…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre question qui me permet de prolonger les discussions qui furent les nôtres et les travaux que vous m’aviez confiés lorsque j’ai eu la chance de travailler pour vous.Je sais combien ce sujet vous tient à cœur. Croyez bien que nous nous efforçons d’avancer dans la direction que vous nous avez donnée ! Comme vous l’avez souligné, la transition écologique de la navigation maritime est un enjeu majeur à la fois pour le climat, pour la biodiversité et pour la santé.Au niveau international, d’abord, nous voulons défendre des normes ambitieuses et donne…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Nous allons en parler, monsieur le député, ne vous inquiétez pas !Nous allons de l’avant, comme le montrent les trois comités interministériels tenus depuis 2017 sur tous ces sujets, soit un par an, en plus des discussions et des échanges très réguliers extrêmement riches avec tous les acteurs de la mer. Il est vrai que l’État ne peut pas tout. De leur côté, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les entreprises et tous les citoyens doivent y mettre du leur et continuer d’aller de l’avant. Soyez certains, en tout cas, que nous sommes à l’offensive sur l’enjeu crucia…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Depuis 2017, les décisions prises par le Gouvernement ont permis de conforter le modèle économique des ports tout en accélérant leur transition énergétique. Aujourd’hui, nous entrons dans une phase encore plus offensive : celle de la reconquête de parts de marché des ports français sur leurs concurrents européens. C’est l’objectif, et pour cela nous élaborons une stratégie nationale portuaire. Elle devra répondre à des enjeux politiques, économiques, écologiques et numériques par une stratégie intégrée à laquelle vous avez eu l’occasion d’être associés.Ainsi, la fusion des trois ports de l’axe…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Le deuxième grand défi consiste à juguler les risques et à anticiper l’évolution du trait de côte dans le contexte du changement climatique. Le rapport du GIEC sur les océans nous alerte sur les conséquences des changements en cours. Je sais que beaucoup de parlementaires sont très mobilisés sur cette question. Je me suis rendue la semaine dernière dans les Pyrénées-Orientales, à la suite du passage de la tempête Gloria, et j’ai pu constater les conséquences dramatiques de l’érosion du trait de côte. Je sais que, d’après les chercheurs de mon ministère, tous risques naturels confondus, les dég…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État Or, sans surveillance de notre parc maritime, tous ces objectifs pourraient ne pas être atteints. C’est pourquoi nous veillons à renforcer et à coordonner nos moyens de contrôle, notamment outre-mer. À ce titre, mon ministère vient de mettre en service un nouveau patrouilleur des affaires maritimes pour surveiller les eaux des terres australes et antarctiques françaises (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), ainsi qu’un centre de surveillance pour l’environnement en mer à portée nationale – là aussi, vous pouvez applaudir, mesdames et messieurs les députés. (Applaudissements sur les…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire Comme toujours, et sans flagornerie aucune, je suis ravie d’être à vos côtés pour ouvrir ce débat sur la politique maritime de la France. Nombre d’entre vous ont en effet souligné qu’il s’agissait d’un sujet crucial et même vital. C’est pourquoi je remercie tout particulièrement Sophie Panonacle de l’avoir organisé et fait inscrire à l’ordre du jour.Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre : la mer tient en France une place toute particulière. Nous avons le deuxième plus grand domaine maritime au monde, soit, grâce à nos territoires ultramarins, quelque 11 millions de kilomètres carrés. Sur…
Séance du 04/02/2020· Débat sur la politique maritime de la France· secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire Vous avez raison.
Séance du 21/01/2020· Discussion générale· secrétaire d’État Nous n’avons pas compris, voterez-vous pour ou contre ?
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· secrétaire d’État …vous l’avez mis dans votre carquois et vous la ressortez comme une flèche supplémentaire à votre arc. Vous utilisez l’écologie pour mener à bien votre projet : casser la démocratie. Je suis désolée, mais c’est la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· secrétaire d’État Nous nous y attachons. Vous avez découvert très récemment quelque chose qui s’appelle l’écologie,…