M. Jean-François Cesarini

Le Gouvernement veut augmenter la CSG sur les retraites pour pouvoir financer le travail : cet amendement va dans ce sens et est parfaitement cohérent avec cette politique.Le Gouvernement veut également faire un geste pour les petites retraites : nous avons donc identifié la même tension et parfois, sur le terrain, la même incompréhension. Nous essayons donc de forger un outil supplémentaire pour aider à atteindre l’objectif qu’a fixé le Gouvernement et que partage la majorité à laquelle j’appartiens.On ne peut parler des retraités dans leur globalité : il y a des retraités riches et des retra…

…qui se développent non seulement dans les métropoles mais aussi dans nos territoires, sont la déconcentration et la décentralisation de demain. Je le rappelle car la révolution industrielle du XIXe siècle a vu l’émergence de la plupart des idéologies représentées dans cet hémicycle : il est peut-être temps de repenser une autre forme de décentralisation.Qu’allons-nous faire pour accompagner ces nouveaux lieux, qui permettront demain à nos territoires d’assurer la croissance du pays ? Cela ne concerne pas simplement l’économie numérique, au sens abstrait : le coworking peut être lié aux travau…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, nous étions ensemble, le 19 septembre dernier, pour la remise du rapport de Patrick Lévy-Waitz sur les tiers lieux, rapport historique car il est le premier travail de cette ampleur sur ce phénomène loin d’être marginal, 2 millions de Français travaillant aujourd’hui dans des tiers lieux.Historiquement, la révolution industrielle du début du XIXe siècle a concentré les êtres humains au même endroit, au même moment, pour produire de la richesse : il fallait être dans la même usine pour manufacturer des objets. Cett…

Je me permets de saluer la présence dans cet hémicycle, pour la première fois de l’histoire de nos deux Parlements, du président du Yuan législatif, le Parlement de Taïwan. (Mmes et MM. les députés ainsi que Mme la ministre se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, les inégalités territoriales sont l’un des grands enjeux du siècle qui s’ouvre. Ce problème international résulte de la métropolisation issue des deux derniers siècles de révolution industrielle, où l’on quittait son village pour manufacturer des objets dans les usines de la grande ville. Aujourd’hui, la nouvelle révolution économique, celle du digital, porte en elle la déconcentration économique.L’État a réaffirmé en décembre les ambitions du plan « France très haut débit » pour une couverture totale du territoire d’ici à 2022, avec un inve…

Les entreprises ont désormais compris que leur responsabilité sociétale, environnementale et territoriale n’était pas seulement un objet de communication, susceptible de leur donner davantage de visibilité, mais que le fait d’associer leurs employés autour d’un projet commun était aussi un moyen d’accroître leur productivité. Les mentalités évoluent au sein de l’AFEP : les chefs d’entreprise ont compris à quel point nos territoires sont de nouveaux lieux de croissance pour le pays.

La réduction des inégalités territoriales est l’un des grands enjeux du siècle qui s’ouvre. Nous voyons déjà les conséquences électorales de ces inégalités dans d’autres pays : les électeurs de Donald Trump et les Britanniques qui ont voté pour le Brexit ne sont pas les habitants des grandes villes. À l’inverse, certains territoires, parce qu’ils sont plus riches, comme la Catalogne en Espagne, ou la Lombardie et la Vénétie en Italie, veulent faire sécession pour ne plus financer les territoires les plus pauvres du pays. Les inégalités, on le voit, mettent à mal la cohésion des pays.J’aimerais…

Il s’agit de donner une base légale claire à la procédure suivie par le juge administratif. La rédaction de l’article 16 A retenue par la commission des lois prévoit le recours à la procédure de réparation individuelle en cas d’action de groupe visant à la réparation du préjudice.Seule la base légale de droit privé a été insérée, privant le juge administratif de toute possibilité d’action. L’amendement rétablit une base légale de droit public et corrige cette erreur, ce qui permettra au juge administratif d’agir.

Le régime général de l’action de groupe est régi par les articles 66 et suivants de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’article 62 en donne la définition. Quant au régime de l’action de groupe en matière de données personnelles, il est prévu par l’article 43 de la loi Informatique et libertés promulguée en 1978.L’article 16 A du présent texte, introduit en commission, vise à rapprocher les deux régimes en ouvrant le droit à la réparation du préjudice. L’amendement no 164 s’inscrit dans ce cadre. Il reprend la rédaction du régime général. Le premier alinéa de l’article 62 de…

Le 15 octobre dernier, le Président de la République a clairement fait part de sa volonté de réformer la philosophie du monde de l’entreprise et de dépasser les clivages, souvent systématiques et stériles, que nous pouvons connaître, malheureusement depuis très longtemps, entre les salariés et les dirigeants. Nous sommes donc évidemment favorables à la perspective générale du texte, qui pourra nous servir de base travail.Nous avons toutefois lancé la grande concertation nationale sur le PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises –, dont les premières conclusi…

Monsieur le ministre, nous parlons aujourd’hui de l’« Action cœur de ville » qui a été annoncée lors de la deuxième Conférence nationale des territoires. Elle est tout à fait complémentaire de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, que j’ai initiée et dont j’ai l’honneur d’être rapporteur.Oui, une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire, et possible, notamment grâce au numérique. Aujourd’hui, nous voyons apparaître dans des petits villages ou des villes moyennes de…

C’est vrai.

Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d’information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d’amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l’agence nationale pour la cohésion des territoires.Parce que oui, nous pensons que le progrès, c’est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Bref, je ne veux pas être trop long : cette proposition de loi n’est mature ni sur le fond, ni sur la forme. Sa maturation ne pourra que bénéficier d’un renvoi en commission : nous essaierons en effet ainsi de l’améliorer un peu. Nous suivrons également l’agenda de la Conférence nationale des territoires, car c’est bien celui-là qui est important : il ne sert à rien d’aller plus vite que la musique.Mes chers collègues, nous allons tous au même endroit. Je suis ravi d’apprendre que vous ne croyez plus au ruissellement, même si vous l’avez défendu pendant longtemps, et encore récemment, pour les…

Je n’y crois pas plus s’agissant des territoires. J’ai dit exactement l’inverse, alors la prochaine fois, laissez-moi parler plutôt que d’essayer d’interpréter à tort mes propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Aujourd’hui, cette agence doit accompagner si j’ose dire a posteriori des regroupements de communautés de communes, dans le cadre d’une réforme assez forte des pôles d’équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s’accompagner d’une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d’ailleurs, à une fusion des …

J’ai entendu tout à l’heure une contre-vérité sur des propositions que j’aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l’avez fait, chers collègues, depuis tant d’années, c’est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.

Mais votre proposition de loi ne tranche pas ce débat.

L’idée remonte à 1982 : Mitterrand pensait effectivement qu’il fallait décentraliser le pays, que Paris ne pouvait être le seul lieu de création de richesses et d’emplois. Cela a plutôt bien réussi puisqu’aujourd’hui, c’est une vingtaine de métropoles qui créent l’emploi dans notre pays. Poursuivons cet idéal ! Aujourd’hui, il n’y a plus lieu de décentraliser à partir de la capitale nationale, il faut le faire à partir des capitales régionales ! Tel est l’enjeu du débat.

Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l’agenda.Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu’aujourd’hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l’on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation, c’est-à-dire d’accentuation de la concentration des richesses sur un territoire, explique que celui-ci n’ait plus envie de payer pour les territoires pauvres et veuille faire séc…

Alors que des attentats se sont déjà produits lors d’événements et de spectacles vivants, comment peut-on aider les festivals à protéger leurs festivaliers ? Le Premier ministre disait à l’instant que le terrorisme attaquait notre culture : comment mieux la protéger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Troisième point : à la suite de l’attaque horrible et lâche qui s’est produite ce matin à Levallois-Perret, la baisse de l’argent public pour les festivals pose cette question : comment protéger les festivaliers quand les festivals ont moins d’argent ?

Ce dernier ne touche pas de subvention.Comment peut-on les articuler, les renforcer tout en faisant des économies ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. L’été est un moment fort de la politique et de la vie culturelle de notre pays. Mme Nyssen et moi avons inauguré il y a peu le festival d’Avignon – ville dont j’ai l’honneur d’être le député –, ainsi que son événement « off ».Je souhaite aborder plusieurs points sur ce sujet. Premier point : où en êtes-vous de l’élaboration du « pass culture », inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron, qui vise à donner 500 euros à chaque jeune de dix-huit ans ?Deuxième point : la baisse des subventions et de l’argent public en général pour les festival…