Mme Marie Lebec

Je vous remercie de votre question sur les enjeux agricoles. Encore une fois, ne nions pas l’implication de la France dans la défense de l’agriculture lors des négociations commerciales. C’est un sujet qui recouvre, vous l’avez rappelé, des enjeux essentiels en matière de souveraineté alimentaire et d’identité de notre pays. Lorsque nous négocions ces accords, nous sommes donc très exigeants quant au respect des normes environnementales imposées aux producteurs français, dont nous avons fait un axe de travail prioritaire : dans le cadre de la nouvelle approche européenne, il s’agit d’exporter,…

…la position de la France, rappelée par le Président de la République, est la suivante : tant que nous n’aurons pas obtenu de meilleures garanties environnementales, il n’y aura ni autres avancées ni autres discussions sur cet accord. Nous voulons obtenir ces garanties avant d’évoquer les autres aspects. Si celles-ci étaient effectivement apportées, les négociations se poursuivraient. À ce jour, ce n’est pas le cas.

Avant de répondre plus précisément à votre question portant sur l’accord avec le Mercosur, je veux dire que le Gouvernement a eu parfaitement conscience des enjeux pour nos agriculteurs dans la négociation des accords précédents – je pense ici au Canada ou à la Nouvelle-Zélande. Cette préoccupation s’est traduite par des exigences de qualité : dans l’accord avec le Canada, l’interdiction d’importer du bœuf élevé aux hormones de croissance ; pour l’agneau de Nouvelle-Zélande, l’obligation d’importer de l’agneau élevé à l’herbe. Par ailleurs, une protection est apportée à nos indications géograp…

Vous m’avez interrogée plus spécifiquement sur l’accord avec le Mercosur. En août 2019, à l’occasion du sommet du G7 à Biarritz, le Président de la République a en effet indiqué que la France ne souhaitait pas soutenir cet accord, compte tenu des orientations des politiques publiques des pays membres du Mercosur. Pour pouvoir avancer sur cet accord, il a été demandé d’ériger le respect de l’accord de Paris sur le climat en élément essentiel de l’accord, d’aligner le chapitre du développement durable de l’accord UE-Mercosur sur les objectifs de l’accord de Paris, et enfin de voir des avancées c…

Certes, nous pouvons encore renforcer les dispositions de ces accords en matière environnementale et sociale, et l’Europe doit être ambitieuse sur ce point, mais faire croire que nous pouvons vivre en vase clos est, je crois, une erreur fondamentale.

J’ai rappelé la position de la France au cours de mon intervention. Encore une fois, il ne faut pas faire preuve de naïveté en ce qui concerne les accords de libre-échange. Négocier ces accords, c’est aussi garantir que les valeurs et que les normes environnementales que nous souhaitons promouvoir au niveau européen s’appliquent à d’autres pays. Qui ira signer ces accords avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Mexique si nous ne proposons pas d’ouvrir nos frontières ? De quels débouchés disposeront nos producteurs et nos entreprises si nous refusons totalement les négociations commerciales a…

Pensez-vous réellement que nous pourrons exporter, défendre nos normes et nos valeurs, faire rayonner nos entreprises à l’international en refusant tout accord de libre-échange ? Je ne le crois pas.Vous avez ensuite évoqué la question des pesticides. Tous les accords que nous signons avec nos partenaires comportent des dispositions extrêmement contraignantes. S’agissant des seuils en matière de pesticides, ils sont soumis à la même réglementation que sur le marché européen, à savoir la limite maximale des résidus, qui doit être évaluée et contrôlée avant l’exportation de ces produits.

Pour ma part, je constate que nous avons signé des accords avec des partenaires qui partagent les mêmes convictions que nous. Des entreprises françaises ont trouvé des débouchés d’exportation supplémentaires. Aujourd’hui, vous m’interrogez sur l’accord avec la Nouvelle-Zélande, qui partage nos convictions en matière de développement économique – c’est plutôt une force –, mais aussi en matière de protection de l’environnement. La preuve en est : nous avons inscrit l’accord de Paris comme un élément fondamental de cet accord commercial. Par ailleurs, monsieur Tavel, si nous ne sommes pas capable…

J’ai entendu ces arguments à peu près mille fois lorsque nous avons débattu de la ratification du Ceta dans cet hémicycle sous la précédente législature. L’instrumentalisation des peurs, le fait de faire croire à nos éleveurs et à nos agriculteurs qu’ils allaient être envahis de produits dans une logique de concurrence déloyale : ces arguments sont réchauffés et surchauffés.

En revanche, grâce à ces accords, les entreprises françaises ont économisé près de 3 milliards d’euros de droits de douane par an à l’export en 2021, comme l’a montré l’enquête du plan export publiée fin 2023. Nous prévoyons donc de renforcer dans les prochains mois nos actions d’accompagnement des entreprises françaises, pour les aider à mieux profiter des avantages des accords de commerce en vigueur.Pour terminer, je voudrais évoquer avec vous les perspectives pour les accords à venir. Les accords de commerce nous permettent de diversifier nos débouchés ainsi que nos sources d’approvisionnem…

Quant à l’accord avec le Kenya, il constitue le premier accord de partenariat économique élevant l’accord de Paris au rang d’élément essentiel. Partant, il crée un précédent important dans la perspective des négociations en cours et futures avec d’autres pays de développement similaire. Comme vous pouvez le constater à travers ces exemples, la nouvelle approche européenne en matière de développement durable est progressivement déclinée dans les nouveaux accords et dans les négociations en cours.La législation européenne permet aussi de lutter contre les fuites environnementales, c’est-à-dire l…

Parmi les défis que la France et l’Union européenne devront relever dans les années à venir, la résilience de nos économies, notre souveraineté, la transition environnementale et le soutien à une croissance durable et équilibrée sont absolument centraux. Dans un monde de plus en plus fragmenté, où les comportements non coopératifs se multiplient, c’est au service de ces objectifs que nous mettons notre politique commerciale. Face à ces défis, je souhaite aborder avec vous trois grands sujets, à commencer par l’évolution de la politique commerciale européenne et la vision de la France.Depuis 20…

Je veux commencer par remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir choisi d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce débat qui nous permet d’évoquer ensemble la position et la vision de la France en matière d’accords commerciaux. Je crois d’ailleurs me rappeler, madame Oziol, que vous aviez déposé à l’occasion de la niche réservée à votre groupe une proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, qui n’avait pu être débattue.

Permettez-moi tout d’abord d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, qui ne pouvait être présent ce soir.

Avant d’évoquer quelques-unes des mesures que nous avons prises au cours des sept dernières années, je vous dirai que nous pouvons tous nous accorder sur le fait que l’on peut être à la fois citoyen et consommateur et ainsi contribuer à la reconnaissance du travail de nos agriculteurs. Chacun doit avoir en tête, lorsqu’il fait ses courses, que le prix le plus bas n’est pas forcément le juste prix, celui qui correspond au travail et à la valeur produits par nos agriculteurs. Nous devons considérer leur rémunération comme le résultat des efforts fournis pour produire notre alimentation.Celle-ci …

Merci pour votre présentation non exhaustive mais juste des résultats de notre politique en faveur du travail. Nous continuerons dans cette voie !

Vous avez raison, la compression des salaires est réelle et a des traductions matérielles pour ceux de nos concitoyens dont le salaire se situe juste au-dessus du Smic et qui ont le sentiment d’être rattrapés par les salariés percevant le salaire minimum. Ce phénomène, notamment dû à un manque de dynamisme des négociations salariales, a pour conséquence une perte de pouvoir d’achat, une absence de progression salariale et donc un manque d’attractivité des métiers, notamment ceux du secteur médico-social. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé à être très attentif à la mise en conformité d…

En cette période de vœux et de réunions de rentrée, tant la présidente de l’Assemblée nationale que le Premier ministre ont rappelé l’importance de garder un œil sur les départements et régions d’outre-mer (Drom), qui font face aux mêmes défis que la métropole mais où la cherté de la vie et les difficultés en matière de pouvoir d’achat sont décuplées.Le Gouvernement en a fait une priorité, avec plusieurs dispositifs que vous connaissez : les outils de modération des prix, notamment des carburants réglementés, grâce à un bouclier qualité prix (BQP) ; l’Oudinot du pouvoir d’achat qui a permis de…

Beaucoup disent aspirer à augmenter leurs salariés – pour les stabiliser dans l’entreprise, les rendre fiers et leur donner envie de continuer à œuvrer à son service – mais cela n’est pas toujours possible et dépend des secteurs et de la saisonnalité des activités. Je comprends votre propos mais je ne crois pas qu’il faille opposer primes et salaires : il importe avant tout que les salariés aient le sentiment d’être associés aux gains qu’ils génèrent.

S’agissant de l’alternative entre salaires et primes, j’apporterai à nouveau un témoignage de terrain, tiré de ma circonscription. Il faut toujours, en effet, que l’on puisse vivre décemment grâce à son salaire. C’est indéniable et c’était le sens de ma réponse à la députée Pochon concernant un meilleur partage de la valeur par le biais de dispositifs d’intéressement ou de participation. Nous devons inciter les entreprises et les grandes instances patronales à formuler d’autres propositions.Quand vous allez sur le terrain à la rencontre des plus petites entreprises, elles font valoir combien l…

Le groupe d’experts sur le Smic a fait plusieurs propositions pour revoir les modalités de calcul du Smic selon des règles d’indexation automatique. Le Gouvernement estime que les mécanismes d’indexation ont prouvé leur efficacité. Le sujet est débattu au sein du Haut Conseil des rémunérations mais ne débouchera pas dans l’immédiat sur des réformes.

Nous avons enfin adopté des mesures de protection du pouvoir d’achat pour faire face aux crises et à l’inflation. On doit certes toujours chercher à l’améliorer, mais reconnaissons que notre système comporte un mécanisme de protection dont les salaires les plus bas – je pense notamment au Smic – bénéficient.Bien que le Gouvernement ne doive pas se substituer aux partenaires sociaux – une critique qui revient fréquemment et dont nous devons tirer toutes les conséquences –, nous suivons avec attention les négociations salariales en cours pour revaloriser les salaires les plus bas.

…ceux qui travaillent dur et se lèvent tôt : c’est au cœur de notre projet.Vous avez évoqué les milliardaires qui se réunissent à Davos. Je parlerai, quant à moi, de nos actions concrètes en faveur de nos concitoyens. Lors du mandat précédent, nous avons travaillé à un meilleur partage de la valeur. Cet effort s’est poursuivi et traduit par des mesures législatives. Grâce à cette politique, nous avons retrouvé un objectif de plein emploi, baissé de 2 % le taux de chômage, attiré des entreprises qui investissent, créent de la richesse, innovent et recrutent. Nous avons également protégé les sal…

Aussi. Dans l’exercice de leur profession – le métier est parfois choisi, parfois moins –, nos concitoyens gagnent en valeur et en fierté. Je crois qu’on doit valoriser le travail,…

À titre personnel, j’ai toujours du mal à comprendre ceux qui semblent considérer que le travail ne peut pas être une source d’épanouissement, de réussite et de satisfaction ;…

Ces métiers du lien, vous l’avez dit, sont fondamentaux et contribuent au bien vivre dans la société. Le Haut Conseil du travail social a présenté un Livre blanc à cinq ministres, lesquels se sont engagés à suivre ses préconisations pour lutter contre la perte d’attractivité de ces métiers.Les négociations de branche sont particulièrement suivies par les ministères, puisque 20 % des salariés du secteur sont encore sous le Smic. Les rémunérations doivent être améliorées. L’État s’est engagé financièrement. Nous transmettrons votre question au ministère concerné, qui vous répondra plus préciséme…

Je vous remercie pour cette question qui soulève deux points : l’égalité salariale et la protection des femmes, puisque la maternité peut avoir des conséquences sur leur niveau de rémunération. Dans ce contexte, comment accompagnons-nous les hommes et les femmes qui deviennent de jeunes parents ?L’égalité salariale est inscrite dans la loi depuis 1972. Depuis 2017, nous avons œuvré. Bien que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes se soit réduit de 1 point, il est encore de 4,3 %, ce qui doit nous nous inciter à fournir encore des efforts.L’index voté dans la loi du 5 septembre …

Depuis sept ans que je suis élue à l’Assemblée nationale, je suis allée, à de très nombreuses reprises, à la rencontre des entreprises en France, notamment dans ma circonscription.La baisse des cotisations est régulièrement évoquée, notamment lorsqu’on aborde la question de la revalorisation des salaires. Elle constitue l’un des leviers sur lequel nous pouvons agir. Dès 2017, nous nous sommes engagés à transformer le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – en une baisse de charges pérenne. Nous poursuivons les efforts.L’ex-Première ministre, Mme Élisabeth Borne, a confié à de…

Je vous présente mes excuses pour mon retard. Je vous remercie pour votre question particulièrement importante et pertinente, au moment même où le Président de la République tient sa conférence de presse et vient de rappeler toute l’importance que nous accordons à la valeur travail – tout comme l’a fait le Premier ministre.

Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, présenté par le ministre de l’intérieur, nous débattons aujourd’hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile. Vous n’en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards.Cela dit beaucoup de la différence entre nos visions respectives des voies et moyens à emprunter pour mieux maîtriser les flux migratoires, sanctionner …