Séance du 23/01/2025· Discussion générale De plus, dans un contexte où de nombreuses filières agricoles traversent des difficultés, il est essentiel de soutenir ces acteurs clés. Or la généralisation du repas à 1 euro risquerait d’exercer une pression excessive sur les prix de production et sur la rémunération des agriculteurs, mettant en péril leur viabilité à long terme. Il est donc impératif que l’équilibre entre la qualité des repas servis et une rémunération juste des producteurs soit au cœur de notre réflexion.Enfin, une telle extension de cette mesure risquerait de saturer les infrastructures des Crous. Aujourd’hui, le réseau c…
Séance du 23/01/2025· Discussion générale Étendre la mesure ferait exploser les coûts pour les Crous, alourdissant leur budget de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Dans un contexte de finances publiques déjà tendu, serait-il raisonnable de faire peser une telle charge sur nos ressources collectives ? Et cette nouvelle pression financière aurait inévitablement des répercussions puisque, pour maintenir l’équilibre, les Crous pourraient être contraints de réduire leurs coûts de production, ce qui risquerait de compromettre l’intégration de produits bio ou locaux pourtant essentiels à une alimentation saine et durable, et la…
Séance du 23/01/2025· Discussion générale Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été servis, un dispositif vital pour les plus fragiles et mis en place depuis 2020 par la majorité présidentielle. Cependant, une politique publique ne peut se résumer à une intention louable. Elle doit s’appuyer sur des mesures efficaces et responsables répondant à des besoins réels sans compromettre l’éq…
Séance du 23/01/2025· Discussion générale Les premières années de la vie sont déterminantes à la fois pour le développement de l’enfant et pour l’équilibre de sa famille. Les crèches, en tant que structure d’accueil collectif, jouent un rôle fondamental dans cette période cruciale. Elles sont bien sûr plus que des lieux de garde : elles offrent un cadre d’éveil, de sociabilisation et de sécurité.Pourtant, de récents scandales, confirmés par des rapports officiels et par des témoignages bouleversants, ont mis en lumière des dysfonctionnements graves dans certaines structures. Ces dérives ébranlent profondément la confiance des familles…
Séance du 15/01/2025· La santé mentale des jeunes …de Mon soutien psy – pardon pour le lapsus – constitue un progrès, mais il est encore difficile de trouver des praticiens, et les douze consultations ne sont pas toujours suffisantes.Les enfants de l’aide sociale à l’enfance, souvent fragilisés par leur histoire et en souffrance, subissent quant à eux le manque d’offre sans dépassement d’honoraires dans le secteur libéral. Il faudrait adapter le dispositif à ce public.En conclusion, faire de la santé mentale la grande cause nationale 2025 est une opportunité unique ; saisissons-la. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Séance du 15/01/2025· La santé mentale des jeunes Le premier ministre l’a une nouvelle fois annoncé, ce mardi, lors de son discours de politique générale : la santé mentale sera la grande cause nationale de l’année 2025. C’est un enjeu crucial, qui touche des millions de nos concitoyens. En 2022, 9,5 % des jeunes de 17 ans étaient concernés par des problèmes anxio-dépressifs sévères, contre 4,5 % en 2017. Ce sont 18 % d’entre eux, en 2022, qui ont eu des pensées suicidaires dans l’année, contre 11 % en 2017. Selon l’enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS) de 2024, 14 % des collé…
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur Parcoursup a transformé l’accès à l’enseignement supérieur en le rendant plus transparent et plus équitable. Grâce aux attendus, aux critères d’examen des vœux et à la déconcentration des décisions, il est plus efficace que l’ancien système, le portail d’admission postbac APB, car il prend mieux en compte les attentes et les spécificités de chaque étudiant. Les avancées sont nombreuses : une orientation plus lisible pour les élèves, une individualisation croissante des parcours et un renforcement des dispositifs d’accompagnement comme le « Oui si », les tests de positionnement, le tutorat étud…
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Si je demande à mon banquier comment me constituer un capital exonéré de droits de succession – sachant que mes enfants en paieront déjà puisque je suis propriétaire –, il me conseillera l’assurance vie. Je peux placer 150 000 euros en assurance vie sans frais de transmission, alors que cette somme ne rapportera rien au secteur de la construction, rien en droits d’enregistrements, rien en TVA. L’État est-il réellement prêt à se priver de 1 milliard de TVA et de droits d’enregistrement au profit des banques ?
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Je suis d’accord avec M. le ministre, il est important de ne pas cumuler les avantages. Cependant, j’observe qu’hier, les amendements sur les donations n’ont pas été adoptés, de sorte qu’il n’y a pas de cumul possible. Si ces amendements étaient adoptés dans la suite des débats, je reverrais ma position.En revanche, je ne comprends pas la proposition de plafonner l’exonération à 50 000 euros.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Proche de celui de Mme Véronique Louwagie, il vise à encourager l’investissement et l’acquisition dans l’optique de permettre à des primo-accédants d’être propriétaires à l’heure de la retraite et, pour ceux qui sont déjà propriétaires, de se constituer un capital destiné à financer des frais de dépendance, tels que le reste à charge dans un Ehpad.Cet amendement n’a aucun coût pour les finances publiques. Au contraire, il est générateur de TVA. En 1993, lorsqu’il a été mis en œuvre par M. Édouard Balladur, ce dispositif a permis la vente d’environ 40 000 logements.En retenant ce chiffre, sur l…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) M. Echaniz se trompe d’amendement ! Les amendements examinés concernent l’acquisition d’un logement, ils n’ont rien à voir avec les donations.