Mme Béatrice Piron

Je le retire.

Mon précédent amendement relatif à la disponibilité des responsables de l’enfant ayant été rendu sans objet, je le propose à nouveau : en plus de leurs capacités, les familles doivent justifier de leur disponibilité pour assurer l’instruction de leur enfant.

Je me suis moi aussi interrogée sur la question de la maîtrise de la langue française et de l’enseignement majoritairement en langue française. J’ai rencontré plusieurs familles étrangères – des expatriés de Lituanie, d’Afrique du Sud ou d’Allemagne – dont les enfants pratiquent actuellement l’instruction en famille, contrôlée et validée par des inspecteurs de l’éducation nationale, alors que ces familles parlent très peu le français et ne l’enseignent que comme une seconde langue, tout l’enseignement se faisant dans leur langue maternelle. En effet, ces enfants vont retourner dans leur pays d…

En commission spéciale, nous avons examiné plusieurs amendements portant sur la capacité des parents à assumer l’instruction en famille. Cependant, quels que soient le diplôme des parents et leur capacité, il faut aussi tenir compte de leur disponibilité, critère que nous voulons introduire par le biais de cet amendement.

En début de soirée, nous avons défendu à l’article 15 l’augmentation de la TICPE ; j’ai tenté d’obtenir un coup de pouce pour financer l’aviation électrique et pour que l’aviation légère se tourne vers des motorisations moins polluantes et moins bruyantes. Je propose ici de nouveau le transfert de 2 millions d’euros pour aider les aéroclubs et les écoles de pilotage à se doter d’une flotte plus verte.

Avec Jean-Noël Barrot et une dizaine de mes collègues de la majorité, j’ai travaillé sur la transition écologique de l’aviation de loisir. Notre amendement risquant de tomber du fait de l’adoption de l’amendement de la commission, je l’ai transformé en sous-amendement. Il vise à affecter 2 millions d’euros au lieu de 2,47 millions. Ce montant infime permettrait aux écoles de pilotage de faire évoluer leur flotte vers des avions électriques, de créer des licences ou des certificats pour piloter ce type d’avions et, à terme, de développer les avions électriques en France car la demande se dévelo…

Je vous remercie pour votre réponse et j’attends avec impatience de pouvoir travailler sur ce nouvel amendement. Il y a un réel besoin d’aider les aéroclubs et les propriétaires des avions de formation des avions-écoles, à s’équiper d’avions électriques. Il en existe déjà un en France et la Fédération française d’aviation attend le deuxième à Toussus-le-Noble. Pour pouvoir remplacer les avions d’occasion ou les avions anciens par ces nouveaux avions, leur achat doit être un peu aidé.

La pratique de l’aviation légère en France est particulièrement dynamique : cette année, elle a attiré plus de 15 000 jeunes, qui souhaitaient passer le brevet d’initiation à l’aéronautique dans l’un des 500 aérodromes répartis sur le territoire.Ces dernières années, les nuisances sonores aériennes, en grande partie provoquées par les vols d’entraînement au pilotage de base, ont provoqué une dégradation des relations entre les riverains et les aéroclubs, malgré les efforts déployés par ces derniers pour réduire les nuisances – je pense notamment aux récents progrès technologiques permettant d’…

Ma question s’adresse à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et j’y associe le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, ainsi que mes collègues du groupe de travail sur le numérique éducatif.Monsieur le ministre, le recours au numérique pour assurer la continuité pédagogique a globalement été une réussite grâce à la mobilisation des professeurs, mais aussi des parents. Toutefois, il a aussi révélé les défis auxquels l’éducation nationale fait face pour mettre le numérique au service des besoins éducatifs. Comment garantir l’accès …

…et vous savez donc sans doute qu’il n’y a actuellement que deux aérodromes en France à être équipés de bornes de recharge pour les avions électriques. C’est bien de promouvoir la fabrication d’avions français et d’inciter l’industrie aéronautique française à construire des avions électriques, mais qui achètera ces avions si les aérodromes français ne sont pas équipés de bornes de recharge ? Nous souhaitons que les aéroclubs et les écoles de pilotage bénéficient d’un soutien financier afin qu’ils remplacent leurs avions à moteur thermique par des avions à moteur électrique, ou bien qu’ils équi…

En tant que députée des Yvelines, j’ai moi aussi un aérodrome dans ma circonscription – c’est d’ailleurs pratiquement le cas de tous les députés, car il y a 500 aérodromes en France. Les personnes se trouvant à proximité de ces infrastructures subissent des nuisances sonores liées à la formation des pilotes, qui nécessite de nombreux décollages et atterrissages, ce dont ils se plaignent.Afin de remédier à cette situation, nous souhaitons que le développement de l’aviation électrique puisse bénéficier d’une incitation. Pour cela, nous proposons avec notre amendement d’aider les aéroclubs, les é…

Je demanderai au président Studer si une réflexion peut être engagée au sein du Parlement sur l’avenir des programmes destinés à la jeunesse dans l’hypothèse d’une fermeture de France 4. Dans l’immédiat, je retire mon amendement.

Le présent amendement a pour objectif d’établir un rapport évaluant les dépenses relatives à la jeunesse, à l’éducation ou à l’animation de France Télévisions au 1er semestre 2021. Principale chaîne du service public diffusant des programmes prioritairement destinés à la jeunesse, France 4 devrait cesser d’émettre en août 2021 au profit de la plateforme non linéaire Okoo.Pourtant, tout au long du premier confinement, la chaîne France 4 a montré tout son intérêt pédagogique en prenant une grande part au dispositif « Nation apprenante » et elle a par ailleurs obtenu de très bons résultats d’audi…

Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d’euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’établit à plus de 606 millions d’euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l’État à ces filières durement touchées par la crise sanitaire et s’inscrivent dans la continuité des décisions déjà prises tout au long de cette année. En effet – dois-…

En 2014, l’éducation nationale a publié des protocoles de simplification des tâches ainsi qu’un référentiel métier des directeurs d’école qui précise les trois domaines de responsabilité du directeur. Si la période de confinement a démontré l’importance des usages numériques pour maintenir les liens éducatifs entre les directeurs d’école, le personnel enseignant et les familles, et faciliter le travail au quotidien du corps enseignant, elle en a aussi montré les limites et les difficultés.Un rapport permettrait d’évaluer les simplifications opérées dans chacun des domaines de responsabilité du…

Il précise qu’en plus des outils numériques et matériels fixes financés par les communes et destinés à équiper l’école, comme les tableaux numériques interactifs – TNI –, le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mettre à disposition du directeur d’école les moyens de communication nécessaires à la réalisation de ses missions. En effet, dans le référentiel des métiers, il est bien précisé que le directeur d’école fait le lien entre l’école et les familles, la mairie, la direction académique et les enseignants. La mise à disposition par l’…

Penser le monde de demain, c’est tirer les conséquences de cette crise sanitaire inédite, adapter nos manières de vivre et mettre le progrès technologique au service des individus. À ce titre, le numérique est une opportunité, à condition qu’il soit à la portée de tous. À mon sens, le succès de la France dans la révolution industrielle numérique dépend de la manière dont elle répondra à trois enjeux.Le premier concerne la capacité d’apprentissage tout au long de la vie. Présidente du groupe d’études consacré à l’illettrisme et à l’illectronisme, je suis très sensible à la question de l’inclusi…

Il précise que seraient concernés tous les établissements, médicalisés ou non, qui accueillent des personnes âgées. Pendant la période de confinement, nous avons en effet rencontré des problèmes dans certains EHPA, qui ne sont pas médicalisés et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les EHPAD.

Il a été rédigé par Stella Dupont, qui ne souhaite pas le retirer. Je précise par ailleurs qu’une proposition de loi est effectivement en cours d’élaboration pour revoir les décharges dont bénéficient les directeurs d’école, mais qu’elle ne produira pas d’effets avant la fin de l’année scolaire. Il s’agissait donc de prendre un arrêté portant sur la période particulière du confinement.

Nous avons largement évoqué la réouverture des écoles, mais nous n’avons pas beaucoup parlé des directeurs d’école, qui font l’objet de cet amendement. Je rappelle qu’il s’agit d’enseignants, instituteurs ou professeurs des écoles, qui ont été nommés dans l’emploi de directeur d’école et qui, pour assumer leurs fonctions, reçoivent une décharge d’heures – souvent quelques heures par mois, parfois quelques heures ou quelques demi-journées par semaine. Les décharges à temps plein restent exceptionnelles et ne concernent que 10 à 20 % des directeurs d’école. La plupart d’entre eux continuent donc…

Cet amendement vise à faire du caractère rechargeable l’un des critères de performance environnementale permettant aux producteurs de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organisme. La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et son emballage nécessite moins de plastique. De plus en plus d’entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd’hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez …

La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2020 présente des crédits en hausse de 11 millions d’euros par rapport à l’année dernière à périmètre courant et nous saluons cette augmentation. Le programme 180 « Presse et médias » enregistre une hausse de 4 millions d’euros pour soutenir ce secteur qui traverse une crise profonde, liée à la transition numérique et à la baisse structurelle du lectorat.À ce titre, les crédits alloués à l’AFP augmenteront de 4,5 % par rapport à 2019 : sa dotation courante est revalorisée de 1,5 million d’euros et une aide…

L’article 8 a été introduit au Sénat par l’ancien ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de l’examen de la proposition de loi en séance. Il visait à assouplir les règles de rattachement d’une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale dans le cas où les communes regroupées en une commune nouvelle sont issues de plusieurs EPCI.Actuellement, les élus de la commune nouvelle votent pour choisir l’EPCI auquel ils souhaitent rattacher la commune nouvelle. Toutefois, le préfet a la possibilité de passer outre cette décision en saisissant la CDCI, q…

Mme Aurore Bergé est le premier signataire de cet amendement qui a pour objectif de réintégrer l’hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs. Il permet que l’autorité administrative s’adresse soit à l’hébergeur soit au fournisseur d’accès à internet pour faire cesser le dommage, à l’instar du dispositif prévu au 8 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par la proposition de loi.

Par l’intermédiaire d’une modification du 1 du VI de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les pénalités de l’article 3 bis visent, en l’état actuel du texte, les opérateurs de plateformes, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès. Les éditeurs ne sont pas visés.Si l’objectif de cette proposition de loi est d’englober l’ensemble des acteurs, l’article devrait également viser les éditeurs pour les manquements à leur obligation d’identification, telle qu’elle est prévue au III de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le respect de cette…

Cet amendement, déposé à l’initiative de Mme Bergé, était en cohérence avec l’amendement no 255, lequel a été rejeté. Il est donc retiré.

Il tend à donner aux acteurs visés par l’obligation de retrait les moyens techniques de se conformer à celle-ci. En proposant une formule plus générique que celle actuellement employée dans le texte, il vise à leur permettre, à la suite d’une décision demandant d’empêcher l’accès à un contenu ou à un site, de recourir à la technique la plus appropriée à leur niveau pour faire cesser le dommage. En effet, si les hébergeurs sont techniquement en mesure de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d’accès ne peuvent agir que par un blocage au niveau du nom de domaine du site.

Il n’est pas obligatoire, même la nuit, de porter un gilet rétroréfléchissant lorsqu’on circule dans une agglomération, alors que c’est là que les accidents se produisent.Je maintiens donc les deux amendements, dont je ne suis d’ailleurs pas la première signataire.

L’obligation du port du gilet ne s’applique qu’hors agglomération. Or 70 % des accidents surviennent dans les agglomérations.

Il s’agit d’un amendement de repli qui ne concerne que la circulation de nuit.