Mme Fanta Berete

…et, quelques jours après, vous alliez marcher contre la vie chère. En loi de programmation des finances publiques, vous avez rejeté tous les articles permettant de planifier les dépenses et les ressources de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales ; vous avez ensuite réclamé une planification écologique qui, comme chacun le sait, nécessite une planification budgétaire. Le chômage est à son niveau le plus bas depuis quinze ans grâce à la majorité et au Gouvernement, et que proposez-vous ? Si l’on considère uniquement vos amendements au PLFSS, c’est au bas mot 20 milli…

Votre motion de censure n’est rien d’autre qu’une motion d’orgueil. Vous ne renverserez pas le Gouvernement ; vous ne le ferez pas changer de politique ; vous ne changerez pas la troisième partie du PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez critiqué la ristourne sur le carburant, vous avez refusé de voter les mesures de protection du pouvoir d’achat…

…c’est-à-dire celle qui affecte le quotidien des Français : la politique de santé, l’autonomie, la famille.

…en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l’extrême droite ? Non. Avez-vous l’espoir de modifier l’orientation du PLFSS en un sens qui serait plus favorable à votre ligne politique ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Non plus. Si tel avait été le cas, vous auriez concentré votre énergie sur les débats de la quatrième partie du texte (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR),…

Avec cette motion, avez-vous vraiment l’espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Non. Avez-vous l’espoir de former une majorité alternative…

Les Français attendent de leurs élus qu’ils travaillent ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Ils n’ont voté ni pour le blocage, ni pour l’impuissance politique. Le nombre d’amendements déposés – 3 000, soit 1 000 de plus que l’an passé – trahissait déjà votre dessein : celui d’obstruer le débat. (Mêmes mouvements.) Pour conclure, j’aimerais vous poser une question, peut-être la seule qui vaille ce soir : à quoi sert votre motion de censure ? (Mêmes mouvements.)

Parce qu’en vertu de la loi organique, il était nécessaire d’adopter la troisième partie pour pouvoir entamer la discussion sur les dépenses. Nous ne pouvions risquer de priver la sécurité sociale de ses ressources. Vous ne sortirez pas grandis de ce théâtre ; ce n’est pas ce que les Français veulent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Oui, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Parce qu’après ces deux actes, la comédie avait assez duré. (Brouhaha.)

En séance, vous avez oublié tout esprit de responsabilité, vous qui aviez adopté en commission la deuxième partie du texte, comme la première ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Puis, à l’article 4, vous avez adopté une série d’amendements identiques privant la médecine de ville de plus de 1 milliard d’euros de crédits. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas l’esprit de nos institutions.Que dire de la deuxième partie du texte ? Après le rejet, la dénaturation. Vous avez commencé par adopter, à l’article 3, un amendement supprimant l’objectif d’amortissement de la dette sociale en 2022. Ce faisant, vous avez acté le non-remboursement de la dette !

…et ne sont pas dupes de ces postures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons montré que nous pouvions avancer ensemble en commission. Mais, une fois dans l’hémicycle, les acteurs remplacent les législateurs.

Mais non, vous avez décidé de voter contre, et vous savez bien que cela n’a aucun sens ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel message envoyez-vous en agissant ainsi ? Les Français nous regardent. Les Français vous regardent…

Vous auriez pu vous abstenir. Vous auriez ainsi acté les comptes sans les approuver, comme on a coutume de le faire dans les collectivités territoriales.

Les sujets dont traite le PLFSS sont trop importants pour nos concitoyens et ne sauraient endurer votre mauvais jeu d’acteurs. Oui, vous nous avez joué, jeudi dernier, une mauvaise comédie en rejetant la première partie du texte sur les comptes 2021 de la sécurité sociale, alors que ceux-ci sont déjà clôturés !

Chers collègues de la NUPES, vous avez commencé par déposer une motion de rejet préalable sur le texte. Si elle avait été adoptée, nous n’aurions eu aucun débat ! Où est la cohérence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Pourtant, et contre toute attente, de retour dans l’hémicycle, c’est une autre posture que vous prenez : une posture aux antipodes de celle qui est voulue par les Français, une posture d’opposition systématique et stérile. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…soit près de la moitié des amendements adoptés sur ce texte ! Je le rappelle, en commission, la totalité du projet de loi a été adoptée. Je pense nous pouvons collectivement en être fiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…et deux par Jérôme Guedj – je pense aux amendements relatifs aux exploitants des Ehpad privés ou à l’encadrement de l’intérim médical. Deux amendements adoptés ont été déposés par le groupe Écologiste-NUPES et dix-sept par le groupe Les Républicains ; ils portaient entre autres sur les aides au secteur agricole ou sur le cumul emploi-retraite des médecins. Au total, ce sont vingt-huit amendements des oppositions qui ont été adoptés en commission,…

Avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une famille de la classe moyenne pourra économiser jusqu’à 2 000 euros par an pour la garde de son enfant.Mais, parce que nous devons aussi garantir la pérennité financière de notre sécurité sociale et que nous visons l’équilibre des comptes publics, ce texte est aussi responsable, notamment en ce qu’il demande des efforts aux secteurs qui le peuvent : la biologie, le médicament ou encore l’imagerie médicale. En outre, nous tenons l’engagement pris envers les Français de ne pas augmenter les impôts et de ne pas creuser le déf…

Nous savons aussi que c’est à ce moment-là que les inégalités entre les femmes et les hommes se dessinent.

Mais beaucoup reste à faire, nous en sommes conscients. Trouver une place en crèche ou une assistante maternelle demeure trop souvent un parcours du combattant. C’est pourquoi nous agissons via ce PLFSS pour faciliter l’accès aux modes de garde. Nous savons combien le destin de nos enfants se joue dès leurs 1 000 premiers jours.

Elles permettront de faire le point sur la santé physique et mentale des personnes concernées et de mettre en place les soins appropriés. C’était l’engagement du Président de la République ; ce texte le concrétise.Enfin, le présent PLFSS a l’ambition de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Grâce aux actions menées depuis cinq ans, les enfants et leurs parents vivent mieux en 2022 qu’en 2017.

Je me permets donc de vous les rappeler. Parce qu’il doit protéger les Français, parce qu’il vise à bâtir un système plus accessible, plus efficace et plus juste, nous avons voulu ce PLFSS ambitieux. Ambitieux, tout d’abord, en matière d’accès aux soins. Depuis 2017, nous avons investi 53 milliards d’euros de plus dans notre système de santé via l’Ondam. Notre majorité a mis fin aux baisses des tarifs hospitaliers ; elle a déployé le 100 % Santé, supprimé le numerus clausus et soutenu le secteur de l’aide à domicile et nos Ehpad. Cet effort, nous allons le poursuivre ! Avec ce PLFSS, l’Ondam p…

Nous examinons ce soir la motion de censure déposée par les oppositions sur le PLFSS. Alors que nous venons de traverser plus de deux ans de crise sanitaire, je tiens à exprimer ma gratitude aux femmes et aux hommes qui ont permis à notre pays de tenir. Je pense aux soignants de l’hôpital public, bien sûr, aux professionnels de la santé en ville, aux personnels des Ehpad et de la petite enfance, aux enseignants, aux bénévoles des milliers d’associations qui se sont engagés auprès des plus vulnérables, ainsi qu’à tous ces jeunes des quartiers qui se sont mobilisés pour apporter leur soutien. (A…

Le minimum ?

Enfin, vous pensez représenter Marc, Sasha, Fatim et bien d’autres. Vous parlez de l’ISF, de l’APL : nous savons ce qui s’est passé sur ce dossier. Mais l’histoire retiendra que nous avons voté le fameux « quoiqu’il en coûte » pour protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Frédéric Mathieu s’exclame.) Nous avons également voté, avec certains d’entre vous, les textes de cet été qui avaient vocation à protéger les Français. Vous qui aimez les études, les chiffres, j’espère que vous avez bien lu celui qui est paru dans Le Monde le 4 octobre dernier : …

Vos grands penseurs ont piétiné le sol de la buvette pendant des années, entre eux ! (Les protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES se prolongent et s’intensifient. – Certains députés battent lentement et ostensiblement des mains au-dessus de leur tête en souriant.)

Puisque vous aimez les prénoms, je vous en citerai : je suis la fille d’Ibrahima et Mariam, ouvrier et ouvrière, retraités, touchant une faible pension que cette majorité a rehaussée. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Deuxièmement, si je suis ici, comme plusieurs personnes issues de vos rangs, c’est parce qu’un certain monsieur, en 2017, a fait en sorte que nous puissions, nous aussi, faire partie de l’Assemblée nationale. Si elle inclut désormais des infirmières, de simples employés, c’est parce qu’Emmanuel Macron a bien voulu nous en ouvrir les portes. …

Je souhaite intervenir sur trois points.Premièrement, nous, députés de la majorité, ne sommes pas tous issus des classes que vous décrivez, ou plutôt que vous haïssez. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)