L’article 3 comprend un ensemble de dispositions encadrant la diffusion des résultats des tests statistiques, notamment leur transmission aux personnes morales testées qui auraient un comportement discriminatoire. Pour permettre à celles-ci de corriger leur comportement, plutôt que de passer directement par des sanctions, le texte invite au dialogue et incite à mener des plans d’action.En commission des lois, le rapporteur a déposé un amendement précisant l’articulation entre le service créé à l’article 1er et les personnes morales que sont les entreprises. Le service informera l’entreprise, a…
L’article 2 complète le dispositif créé à l’article 1er en créant un comité des parties prenantes composé de personnalités morales et de représentants des secteurs privé et public reconnus pour leurs compétences en matière de testing. En commission, le groupe Renaissance a fait adopter un amendement visant à ajouter aux membres de ce comité les représentants des organisations syndicales et professionnelles au niveau national et interprofessionnel – cet ajout avait été demandé par plusieurs autres de nos collègues.Le comité sera chargé d’élaborer, avec des chercheurs, un plan global visant non …
Comme le précédent, il propose que la réalisation des tests individuels par le service créé à l’article 1er se déroule à titre expérimental, compte tenu des inquiétudes exprimées par la Défenseure des droits quant au risque de concurrence entre les différents acteurs.Nous voulons aider nos compatriotes et non créer des freins. Au terme de cette expérimentation, il sera possible de conclure si le service a permis d’améliorer réellement la prise en charge des victimes de discrimination – car c’est là l’essentiel – et si le dialogue entre les acteurs concernés fonctionne bien, avant d’envisager s…
Cet amendement vise le même objectif que le no 11, que j’ai retiré tout à l’heure, mais sa rédaction est meilleure. Il prévoit d’inclure au dispositif le principe de non-discrimination en permettant au Gouvernement d’intégrer dans son rapport – prévu par l’alinéa 8 – les bonnes pratiques en matière de non-discrimination aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.Il est primordial que les bonnes pratiques soient diffusées largement car c’est ainsi que les petites structures pourront s’inscrire dans un schéma plus vertueux, et ce même si elles ne disposent pas de direction des r…
Il vise à ajouter la promotion du principe de non-discrimination dans les missions du service créé à l’article 1er de la proposition de loi. Pourquoi promouvoir ce principe ? Parce qu’il est nécessaire de l’appliquer sous toutes ses formes, dans tous les actes de management et de décision des entreprises ou des organisations et à toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, pour l’ancrer au cœur des procédures.La promotion de ce principe est d’ailleurs inscrite dans la charte de la diversité de l’association Les entreprises pour la cité, lancée en 2004, qui vise à promouvoir la div…
Quant à l’article 1er, il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l’origine, l’âge, l’adresse, le sexe, par exemple. Qu’elles s’exercent en matière d’emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d’égalité entre tous les citoyens.Le service qu’il est proposé de créer ou de désigner, placé sous la tutelle de la Première ministre, aurait pour mission principale d’aider nos concitoyens à réaliser, à leur demande, des tests individuels destinés à vérifier s’ils…
C’est une honte : encore une fois, le Front national – car il restera le Front national jusqu’au bout – vient de tenir des propos inadmissibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous n’avez pas d’idées, vous n’avez rien à dire, et nous appeler « produits » est intolérable. Chaque jour, jusqu’en 2027, nous serons là pour vous le rappeler ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 05/12/2023· Attentat terroriste à Paris Quand on nous dit que la police n’a pas fait son job, je réponds : mensonge. À aucun moment, les détracteurs le savent, il n’y a eu de raté des services français. Les agents des 15e et 7e arrondissements, sous le commandement des commissaires Vallot et Lacombe, on fait le job en neutralisant l’assaillant rapidement et sans arme à feu. J’aimerais qu’on leur rende hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Quand on nous dit que la justice est laxiste, je réponds : mensonge. L’homme a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, qu’il a purgée. …
Séance du 05/12/2023· Attentat terroriste à Paris Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la station de métro Bir-Hakeim et le pont de Grenelle, lieux symboliques de ma circonscription, ont été frappés samedi soir par un homme qui a fait couler le sang sur nos trottoirs. J’adresse toutes mes condoléances à la famille de la victime et mes pensées aux blessés. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)Olivier Véran l’a dit, après le drame de Crépol, « ces drames nous font courir le risque d’un basculement de notre société si nous ne sommes pas à la hauteur » ; 78 % des Français partagent ce propos. Le risque est…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale Mais oui, bien sûr !
Séance du 04/12/2023· Discussion générale Ah, voilà !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Eh oui !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote En attendant, vous n’avez toujours pas d’idées, ni en commission, ni dans l’hémicycle !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous n’avez rien !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Car, bien sûr, les premiers ne travaillent pas !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote C’est seulement 1 milliard d’euros sur plusieurs centaines de milliards !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Évidemment, tout est de la faute des étrangers !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous n’êtes pas obligé !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Avec l’arc républicain !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Nous avons encore de la marge !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote La comédie commence !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote C’est vous qui nous maltraitez !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Vous, vous êtes un acteur professionnel !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote Ce soir, il est mauvais !
Séance du 26/11/2023· Discussion et vote C’est vous qui présentez un mauvais vaudeville !
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion C’est son droit !
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion « Caporalisée » ?
Séance du 15/11/2023· Discussion et vote C’est la présidente qui décide !
Séance du 15/11/2023· Discussion et vote Évidemment !
Séance du 15/11/2023· Discussion et vote Et vos amendements, ils coûtent combien ?