La parole est à Mme Marie-George Buffet.
NIDéputé · Paris, 13e circonscription · Cadre supérieur (entreprises publiques) · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (nos 4587, 4966).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 99 Contre 1
Je mets aux voix la proposition de résolution.
La discussion générale est close.Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Christophe Euzet.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Waserman.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (nos 4873).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 88 Contre 2
Je mets aux voix la proposition de résolution.
Je vous invite à montrer un peu d’humilité concernant la présence à l’Assemblée nationale, parce que nous pourrions tous faire l’objet de ce genre de remarques désobligeantes.Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Lorho n’étant pas arrivée, je clos la discussion générale.
La parole est à M. Didier Paris.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Merci.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. Christophe Euzet.