Séance du 04/02/2022· Après l’article 2
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 28.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 53, 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner son avis sur l’amendement.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 10, qui fait l’objet de trois sous-amendements du rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Bruno Questel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir le sous-amendement no 54.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 29, qui fera l’objet d’un sous-amendement.
L’amendement no 22 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 21.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 20.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 19.
L’amendement no 18 du rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 17.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 27.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Bruno Questel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 33.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 32.
L’amendement no 16 du rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Stéphane Peu.