Séance du 04/02/2022· Vote sur l’ensemble
La parole est à M. le rapporteur.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
La parole est à M. Philippe Gomès.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à M. Bruno Questel.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Dans les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Bruno Millienne.
En règle générale, on ne contrarie pas M. Acquaviva. (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 26, qui est de nature rédactionnelle.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 47.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous propose de garder la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir les amendements de précision nos 24 et 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à M. Bruno Questel.
La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 30 portant article additionnel après l’article 3.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Bruno Questel.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 23.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements nos 44 et 46, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Questel.