Séance du 08/02/2022· Discussion générale
La discussion générale est close.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La discussion générale est close.
…et à poursuivre vos discussions privées en dehors de l’hémicycle – ou tout au moins à parler moins fort – afin de ne pas gêner ceux d’entre nous qui écoutent. Vous pouvez poursuivre, monsieur Molac !
Chers collègues, je vous invite à faire preuve de respect à l’égard de l’orateur…
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
J’invite chacun de nos collègues à écouter les différents orateurs dans le calme et le respect – n’est-ce pas, monsieur Rebeyrotte !La parole est à M. Patrick Loiseau.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Comme les autres orateurs.
Je vous rappelle que, pour les lectures des conclusions d’une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explication de vote.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (no 4978 rectifié).
La séance est reprise.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Hugues Renson.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visa…
Merci beaucoup, monsieur le président Le Fur, pour ce rappel au règlement. À l’évidence, il en est qui sont plus faciles et plus agréables à gérer que d’autres ; merci, donc, pour vos mots chaleureux qui me touchent. Ils me touchent d’autant plus qu’ils sont prononcés par vous, qui êtes une figure de l’hémicycle et qui êtes pour beaucoup un exemple.J’en profite, mes chers collègues, pour vous dire l’immense honneur que j’ai eu à présider nos séances, nos débats, et à faire vivre, depuis cette place si particulière, le débat démocratique et la pluralité des opinions. Ces opinions sont diverses …
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.
Nous avons achevé l’examen des amendements à la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, laissons le président Le Fur s’exprimer, s’il vous plaît.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis de la commission ?
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Conformément à l’article 113, alinéa 3, de notre règlement, j’appelle l’Assemblée nationale à statuer d’abord sur l’amendement dont je suis saisi.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 57 Contre 3