M. Ian Boucard

Du bon sens !

Comme dans le métro !

C’est pour cela que nous sommes élus !

Vous nous montrez que vous n’êtes pas prêts à ce que l’on travaille ensemble, tous ensemble, collectivement, pour battre la covid-19 comme nos électeurs, vos électeurs et l’ensemble des Français nous le demandent.La gestion du reconfinement depuis mercredi n’a pas convaincu nos concitoyens, car les mesures prises semblent changer en permanence et ne sont pas pleinement compréhensibles. Or, pour que des mesures soient acceptées, il faut qu’elles soient acceptables et, pour qu’elles soient acceptables, il faut qu’elles soient compréhensibles, ce qui n’est pas le cas. Notre parlement doit continu…

…vous nous demandez par ce texte de vous faire une confiance absolue.

…et pas seulement être informés par le Gouvernement, comme l’a dit la présidente de la commission des lois. Alors même, madame la ministre, que votre gouvernement n’a de cesse d’appeler – à juste titre – à l’union nationale,…

Le problème, c’est que ce texte donne un blanc-seing au Gouvernement pour gérer seul la crise jusqu’au 1er avril. Nous ne voulons pas refuser au Gouvernement le pouvoir de faire des choses, mais nous ne voulons pas lui donner les pleins pouvoirs comme vous vous apprêtez à le faire. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Avec ce texte, le Parlement que nous sommes se décharge de sa responsabilité de contrôler l’action gouvernementale. Vous voulez, chers collègues de la majorité, vous décharger de cette responsabilité, alors que les mesures prises restreignent les libertés fondamentales …

Premièrement, nous regrettons l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue cette semaine, alors que le Sénat, tout comme le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, n’a jamais fait obstacle aux mesures sanitaires nécessaires : en effet, nous sommes tous conscients de l’urgence sanitaire dans laquelle se trouve notre pays.

…ce qui lui aurait évité de dire quelques contrevérités.

Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera en faveur de la motion de rejet préalable qu’il a déposée pour des raisons que notre collègue Philippe Gosselin a parfaitement exposées. Notre collègue Rupin aurait dû écouter sa présentation,…

Comme les précédents, cet amendement a vocation à réintroduire dans le projet de loi la disposition adoptée au Sénat qui permet au préfet d’autoriser la réouverture de commerces de vente au détail selon les territoires et les conditions sanitaires.Madame la ministre déléguée, nous vous demandons de faire confiance à nos commerçants qui, dès le déconfinement du mois de mai, se sont engagés à respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires édictés par le Gouvernement.Nous vous demandons de faire aussi confiance à nos concitoyens, qui ont envie, comme nous tous, que la France remporte la vict…

Il est où, Casta ?

On parle de condition animale, cher collègue !

Très bien !

C’est important.

Ce n’est pas non plus l’objet des amendements !

Merci, chère collègue !

Vous extrapolez un peu, là, tout de même !

Très bonne question !

Dans mon intervention en discussion générale, je nous invitais à tous reprendre en main l’ordre du jour de notre assemblée et à ne plus laisser le Gouvernement nous dire de quoi nous avons le droit de parler et quand.Aujourd’hui, notre assemblée a pleinement retrouvé son rôle législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Au cours de la discussion de la proposition de loi, elle a voté les articles qui permettront, enfin, de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Nous avons également voté un artic…

Vous l’avez compris, nous voterons pour la proposition de loi, et remercions une nouvelle fois le groupe Libertés et territoires de l’avoir déposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)

Nous la considérons comme un appel adressé au Gouvernement l’incitant à faire pression sur les opérateurs, pour qu’ils respectent à la lettre les accords du new deal mobile, qui sont de bons accords, comme l’avait indiqué à cette tribune, lors de leur adoption, notre collègue Jérôme Nury, député de l’Orne.

La couverture par le réseau mobile est un enjeu majeur d’aménagement du territoire, sur lequel notre pays a pris beaucoup trop de retard par rapport à nos voisins européens. Le temps presse, la colère gronde dans les territoires. Le Gouvernement doit se montrer ferme et volontariste.Par conséquent, le groupe Les Républicains, en dépit de certaines réserves, je le répète, accueille favorablement la présente proposition de loi.

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales estime à 1 171 le nombre de zones blanches à traiter, dans lesquelles il est impossible de passer le moindre appel. Ne parlons pas des communes situées dans les zones dites « grises », dans lesquelles on peine à avoir la moindre connexion internet. Elles sont 22 500 et représentent 18 % de la population et 63 % du territoire national, selon l’ARCEP. Beaucoup de nos concitoyens vivent, à juste titre, cette fracture numérique comme une injustice profonde.L’idée de la proposition de loi est de donner…

…ceux qui peuvent regarder un film en haute définition sur leur smartphone et ceux qui sont obligés de se contorsionner en levant le bras par la fenêtre du deuxième étage pour espérer pouvoir envoyer un SMS si le vent souffle dans le bon sens.

La présente proposition de loi vise à permettre une meilleure implication des collectivités territoriales dans le développement de la couverture du réseau mobile sur leur territoire, afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de résorption des zones grises et blanches, mais également dans le but de réduire les inégalités d’accès au réseau existant entre les zones rurales, qui connaissent des difficultés pour se connecter, et les zones citadines, hyperconnectées.Dans un monde lui aussi ultraconnecté et à l’aube de la mise en place de la 5G, de nombreuses communes ne sont pas encore correct…

L’objectif de la loi 5G était d’aboutir à un dispositif stable, prévisible et opérationnel qui ne ralentisse pas le déploiement des réseaux actuels et futurs. Avec une multiplication par dix des décisions administratives nécessaires à l’implantation des réseaux, il y avait pourtant fort à parier que des problèmes de lenteur surviendraient.Malgré les promesses d’Emmanuel Macron d’une France entièrement couverte en haut et très haut débit à l’horizon 2020, le compte n’y est pas. C’est pourquoi je remercie le groupe Libertés et territoires et son président et rapporteur Philippe Vigier de remettr…

Et de celle des Français !

Je serai très bref car notre collègue Ferrara a exprimé ce que pensent les députés du groupe Les Républicains. Je confirme que ces derniers voteront le texte, mettant un terme à une polémique qui ressurgit chaque année à l’approche du 5 mai. Nous rendrons ainsi justice à la pugnacité et à la patience du collectif des victimes du 5 mai. Le drame de Furiani, on l’a rappelé, n’a pas été un simple fait divers corse mais une catastrophe nationale ; c’est donc à la nation de prendre ses responsabilités et pas seulement aux associations de s’organiser.Madame Lang, évidemment que ce texte ne relève pa…

Ce n’est pas ce qu’a dit votre collègue Bruno Questel tout à l’heure. L’avez-vous écouté ?