M. Ian Boucard

Des observations !

Il vise à redonner du pouvoir aux élus des communes concernées par un projet éolien. Si, comme je le souhaite, l’amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser un avant-projet au maire au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Le dépôt de celle-ci sera donc subordonné à une délibération du conseil municipal de la commune concernée, lequel pourra ainsi exercer un droit de veto ou, s’il le souhaite, organiser un référendum local dans le but d’associer les citoyens à la prise de décision.Les projets éoliens suscitent de vives polémiques, et les rec…

Ce texte est relatif à la « différenciation, la décentralisation et la déconcentration. » En fait, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vos réponses à ces amendements donnent votre définition de la décentralisation.Vous créez une taxe, vous la plafonnez, puis vous expliquez aux collectivités exactement comment elles doivent l’appliquer. Si l’on vous propose d’aller à peine plus loin que ce qui avait été prévu par les socialistes, vous refusez, arguant qu’il faut rester dans les conditions de l’item 4, et ainsi de suite.La fin du titre de votre texte fait référence à la « simplification …

Cet amendement permettrait aux collectivités compétentes de financer des opérations agissant sur le ruissellement ou l’érosion des sols avec le produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), sous réserve de respecter deux conditions cumulatives.Première condition : l’opération doit être portée par une structure de coopération locale compétente en tout ou partie en matière de GEMAPI et, bien entendu, au titre des actions relevant de cette taxe.Deuxième condition : l’opération doit concourir à l’exercice de la compétence GEMAPI, excluant ainsi le financ…

Où en est-on cinq ans après ? Car ce ne sera pas, comme vous le proposez, en créant une définition provisoire de l’épuisement administratif ou en initiant des forums de débats et d’échanges sur ce sujet, que nous lutterons collectivement contre la complexité administrative que rencontrent nos concitoyens. Ce ne sera pas non plus la demande de rapport sur l’état de la relation entre les usagers et le service public qui résoudra un quelconque problème pour nos administrés, parce qu’il y a autant de problèmes qu’il y a d’administrés.Enfin, ce ne sera bien évidemment pas votre proposition visant à…

Je me souviens que l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé que toute nouvelle norme en supprimerait deux.

La proposition que nous étudions aujourd’hui a pour objet d’inviter le Gouvernement reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français. Il est rare, en effet, durant mes permanences, que je ne reçoive pas l’un de nos concitoyens venant m’exposer les problèmes qu’il rencontre dans sa situation administrative. Il est rare, également, que je comprenne les raisons qui ont entraîné l’administration à refuser une demande légitime de l’administré ou à méconnaître sa situation réelle dans l’étude de son dossier. Je peux citer de très nombreux exemples où nos conci…

La proposition de résolution que nous allons examiner aujourd’hui invite le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération hospitalière transfrontalière. La crise liée à la pandémie de covid-19 a en effet mis en lumière les difficultés de notre système de santé, notamment concernant nos capacités – rapidement saturées – à accueillir et soigner dans les services d’urgence et de réanimation.De fait, l’Union européenne a favorisé la création de nombreux liens avec nos voisins et a permis de soulager nos hôpitaux au plus fort de la première vague épidémique, mais ce sont avant tout le…

Je serai bref, car c’est l’amendement chapeau de celui que j’ai présenté tout à l’heure sur le sport. Il vise à dispenser du passe sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités au sein d’une association. Tout à l’heure, certains ont évoqué l’importance du sport ; on pourrait aussi parler de celle de la culture. Mon collègue Schellenberger a cité l’exemple des cours de trompette ; l’enseignement musical en général est important pour notre jeunesse. Voilà pourquoi je propose cet amendement.

Madame la ministre déléguée, on peut choisir de traiter cette question par l’absurde et se dire que l’école n’a rien à voir avec les associations mais, comme vous le dites précisément vous-même, les jeunes qui vont se côtoyer dans les vestiaires des groupes scolaires ne pourraient pas se côtoyer une heure plus tard dans ceux des associations ? Le sport n’est pas seulement un loisir, c’est une nécessité : celle, pour les jeunes de notre pays, d’avoir une activité physique. D’ailleurs, le Gouvernement, comme tous les gouvernements, publie matin, midi et soir des spots indiquant aux jeunes qu’ils…

Il a pour objet de supprimer l’application du passe sanitaire dans le cadre de la pratique sportive des mineurs. Nous connaissons tous l’importance du sport pour la socialisation de la jeunesse, qui a été perturbée par deux confinements, par des couvre-feux à répétition et par des fermetures d’établissements scolaires. Nous connaissons également l’importance de l’activité physique pour la santé, chez les jeunes comme chez les moins jeunes. Un jeune qui n’aura pas pris l’habitude de faire du sport ne la contractera pas lorsqu’il sera majeur. Il est donc fondamental que notre jeunesse soit habit…

Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, notamment par mon excellent collègue Gosselin, mais je voudrais ajouter un argument. On nous avait présenté le passe sanitaire comme une façon pour le Gouvernement de ne pas imposer la vaccination aux Français, en disant que chacun serait ensuite libre – et comptable – de son choix. J’entends bien un tel argument : en effet, quand on est majeur, on fait le choix de se faire vacciner ou non, et on en assume les conséquences. Mais un mineur de 12 ans, lui, n’assume pas les conséquences de son propre choix ! Il assume celles du choix de ses…

Ah si !

Cette union nationale, en réalité, vous n’en avez jamais voulu et vous n’en voulez pas davantage aujourd’hui : nous ne pouvons pas accepter que les représentants du peuple ne soient pas consultés en cas de nouveau confinement ou de nouveau couvre-feu. Dans un esprit de responsabilité, le groupe Les Républicains s’opposera donc à ce que vous ayez la possibilité de proclamer à nouveau l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pourtant, le groupe Les Républicains a accompagné dès le début la gestion de la crise sanitaire car ce n’est pas une affaire politique mais une question d’intérêt général et de protection des Français.

Vous nous proposez ici de prolonger le régime de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, enjambant ainsi pendant neuf mois le Parlement, enjambant ainsi les élections présidentielle et législatives. Alors que le comportement des Français est exemplaire depuis le début de la crise sanitaire, alors que 51 millions de nos compatriotes sont vaccinés, soit plus de 86 % des Français de plus de 12 ans, alors que le taux d’incidence et le taux de positivité des tests sont au plus bas, vous nous proposez donc de vous donner le pouvoir de placer à nouveau la France en confinement ou en couv…

Toujours dans le but d’aider au financement de la vie associative par l’extension du mécénat, je propose cette fois d’augmenter le plafond des versements ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les entreprises faisant du mécénat au profit des associations – qui, je le répète, sont vitales pour nos territoires en ce qu’elles concourent à leur attractivité économique et culturelle.

J’entends vos explications, cependant il faut également penser aux nombreuses associations, notamment culturelles et sportives, qui font vivre nos territoires. Elles ne sont pas concernées par le dispositif que vous mentionnez et rencontrent de graves difficultés structurelles, en particulier depuis l’entrée en vigueur, il y a quelques semaines, du passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans. Elles enregistrent de moins en moins de souscriptions de licences et de rentrées d’argent. Certaines entreprises, notamment les petits commerces, ne peuvent plus les aider. Or les associations sont des…

Les associations traversent une période compliquée, à cause de la crise sanitaire. L’amendement no 1548 a pour objet de hausser à 75 % le taux de défiscalisation des dons versés à des associations par des particuliers ou des professionnels, qui est actuellement de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les professionnels.Il est important de rendre ce taux plus attrayant et d’inciter les Français et les entreprises à davantage de mécénat, dans une période toujours marquée par la crise sanitaire. C’est d’autant plus vrai que le mécénat et les dons constituent une source importante de finance…

C’est lamentable !

Chers collègues de la majorité, vous essayez de vous convaincre de l’impossible et de défendre l’indéfendable. Dans quelques minutes, nous procéderons à un vote important pour des milliers de citoyens en situation de handicap. Ayez conscience – je l’ai déjà dit en première lecture – que nous sommes particulièrement regardés aujourd’hui par des Français en situation de handicap qui attendent l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LT et GDR.)Le vote de l’Assemblée en première lecture, contre l’avis du Gouverne…

Je partage l’avis du rapporteur suppléant et de la ministre déléguée. Je ne vois pas en effet au nom de quoi le Parlement devrait imposer à une formation politique d’organiser une primaire. En outre, éloigner encore l’élection présidentielle du citoyen ne va évidemment pas renforcer la démocratie. Ceux qui ne sont pas militants ne participeront pas à une primaire : je comprends mal comment cela pourrait contribuer à lutter contre l’abstention. Au contraire, il me semble que les primaires organisées dans notre pays ces dernières années ont plutôt éloigné le citoyen du politique au profit des mi…

J’ajoute qu’il convient de faire confiance aux maires et aux élus locaux. Si des candidats de petits partis, qui représentaient parfois des courants de pensée minoritaires dans notre pays, ont pu se présenter à une élection présidentielle, c’est parce que les maires et les élus locaux, dans leur grande sagesse, les ont soutenus sans pour autant voter pour eux. Il ne faut pas laisser croire que les maires de communes rurales se trouvent sous la pression des présidents d’intercommunalités ou sont pieds et poings liés. Le casting des dernières élections présidentielles prouve exactement le contra…

Et si j’étais un insoumis, j’aurais confiance en ses capacités oratoires, que nous connaissons tous, pour convaincre 500 élus.

L’amendement de mon collègue Fabien Di Filippo est défendu. Je souhaite en profiter pour répondre à vos propos, monsieur Corbière. Comme vous, j’estime que Jean-Luc Mélenchon doit pouvoir être candidat à l’élection présidentielle – je l’ai dit plus tôt, nous sommes d’accord sur ce point. Je suis néanmoins persuadé qu’il pourra l’être avec le système actuel de parrainages. (« Maisoui ! »,surlesbancsdugroupeLaREM.)

Je suis sûr que vous les aurez, ces parrainages !

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle sont actuellement fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. En l’espèce, pour se présenter, il est indispensabl…

Travaillé !

Ni dans nos quartiers !

Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent. Lors de cette crise, nombre d’élus locaux et d’observateurs ont réclamé une plus grande mobilisation du service de santé des armées pour aider notre pays à faire face. Nos armées ont d’ailleurs répondu immédiatement présent dès qu’elles ont reçu l’ordre du Gouvernement de se mobiliser. Nous avons tous en tête le montage en quelques jours de l’hôpital de campagne de Mulhouse, qui a permis d’accueillir une cinquantaine de patients alors que le centre hospitalier de la ville était complètement saturé.On connaît la mobilisation et l’efficacit…