M. Ian Boucard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 774 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental, les opérateurs de transport public ferrovi…
• n° 686 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer au montant : « 200 € » le montant :  « 500 € ». II. –…
• n° 652 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La procédure prévue au présent article est également app…
• n° 213 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Le premier alinéa de l’article L. 332‑16‑2 du code du sport est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot …
• n° 769 · 08/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est ainsi modi…