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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/03/2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 01/12/2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre(délégation) | Pour |
Adopté |
| 26/06/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |