Mme Émilie Guerel

L’article 12 rend éligible au congé de reconversion et au congé complémentaire de reconversion qui en découle, sans condition d’ancienneté de service, tout militaire blessé en service ou victime d’une affection survenue lors de l’exercice de ses fonctions.En l’état actuel du droit, le code de la défense prévoit que le militaire, lorsqu’il a accompli au moins quatre années de service, peut bénéficier d’un congé de reconversion d’une durée maximale de cent vingt jours ouvrés. Ce droit est aussi ouvert, sans condition d’ancienneté de service, aux militaires blessés en opération de guerre, en opér…

Je retire l’amendement.

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l’importance d’une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d’innovation. L’effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d’apporter des innovations de rupture. Dans cette optique, le Defense-lab et les services de la DGA doivent veiller au bon développement de cet écosystème complet d’entreprises innovantes, qui participent à la co…

Si les dispositifs de soutien industriel en place sont complétés, je retire l’amendement.

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l’innovation passera de 730 millions d’euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d’euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d’euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l’innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l’innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contribuent activement à la compétitivité techn…

Comme l’ont dit Marianne Dubois et Sereine Mauborgne, le programme des cadets de la défense est devenu incontournable. Il permet d’affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d’expérience est particulièrement positif, nous avons pu le constater dans le département du Var. Ce dispositif mériterait donc d’être davantage soutenu et renforcé. C’est ce que nous préconisons dans notre rapport.

Pourtant, malgré l’engagement explicite du Président de la République, malgré votre engagement clair et sans ambiguïté, malgré la mobilisation de la représentation nationale, certains laissent entendre que le projet n’avance pas.Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend mener à bien la refonte du service national universel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM, sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.Madame la secrétaire d’État, au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a souhaité que soit mis en place un service national universel. Ce service doit permettre à tous les jeunes Français de se former à la citoyenneté et de faire l’expérience de la mixité sociale.Cette réforme intéresse l’ensemble des Françaises et des Français. Nombreux sont ceux qui m’interpellent à ce sujet, lors de réunions publiques ou sur les marchés. Le service national suscite l’intérêt d’u…

Dans la continuité des amendements nos 189 et 206, je souhaite relayer une demande importante qui a été présentée à plusieurs reprises par les forces de police et de gendarmerie ainsi que les douanes lors des auditions : la centralisation des données issues de la lecture automatisée de plaques d’immatriculation – LAPI.Actuellement, les données collectées par chaque appareil sont conservées à la source, mais elles ne sont pas centralisées. L’absence de centralisation a pour effet d’entraver l’efficacité de nos forces dans la recherche d’un véhicule utilisé par des terroristes. Nous en avons mal…