Mme Valérie Gomez-Bassac

Il est favorable à l’amendement no 644 et défavorable aux autres.

Enfin, je ne suis pas certaine que l’amendement soit conforme au principe de non-discrimination qui régit l’accès à l’emploi public, en vertu de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, expressément étendu au recrutement des agents contractuels de droit public par le décret du 24 août 2016.Avis défavorable, évidemment. (Mêmes mouvements.)

Je ne m’étonne malheureusement pas de lire ce type d’amendements.Le nouveau dispositif de chaires vise à recruter de nouveaux profils – parfois au croisement de plusieurs disciplines, parfois des profils atypiques, et parfois, oui, des doctorants en provenance de l’étranger. C’est une très bonne chose, car la recherche se développera aussi grâce à ces recrutements, que le nouveau dispositif facilitera. Je suis persuadée que des jeunes talents ayant quitté la France pourront ainsi y revenir.Par ailleurs, certains laboratoires travaillent par exemple sur la comparaison ou l’analyse du mimétisme …

Le projet de loi prévoyait initialement que ces contrats ne pourraient excéder 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l’initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %. Je ne crois pas qu’il faille le réduire davantage, car il faut donner sa chance au dispositif.De plus, les amendements interdiraient, en pratique, d’étendre ce mode de recrutement aux corps dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui des directeurs de recherche de l’Institut de recherche pour le développement ou des professeurs de muséums d’histoire naturelle.Je ra…

Cette mesure bloquerait trop les choses. Il faut laisser sa chance au dispositif, d’autant plus qu’il est déjà prévu des rapports au bout de quatre ans et de sept ans afin d’évaluer le système des chaires de professeur junior, ce qui me paraît largement suffisant. Avis défavorable.

Avis défavorable. La procédure est déjà sécurisée par la mise en place d’une commission lors du recrutement, puis d’une commission de pré-titularisation.

Il n’y a pas de précarité, on va vers une titularisation. Ce n’est pas non plus une rupture, mais une autre possibilité, une possibilité vraiment souhaitable. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Le dispositif sera en outre favorable aux femmes, qui auront plus facilement accès à la titularisation par ce biais.Cette voie ne sera au demeurant pas plus sujette que les autres au risque de dérives localistes puisque les commissions de recrutement et de titularisation seront composées, pour moitié au moins, de personnes extérieures à l’établissement, comme c’est la règle pour les jurys de recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs.Il ne faut donc pas comparer : c’est une voie nouvelle.

Seules 1 400 chaires de professeur et de directeur de recherche junior sont prévues pour les dix prochaines années, et elles ne seront ouvertes que pour des postes supplémentaires et uniquement si les établissements le souhaitent. (M. le président de la commission acquiesce.)L’objectif est de se doter d’un nouvel outil de recrutement dans certains champs disciplinaires émergents situés au croisement de disciplines existantes, là où la voie traditionnelle se heurte à des difficultés. Ces nouveaux champs se prêtent mal à des recrutements par la voie classique de la qualification, alors qu’ils co…

J’entends vos arguments, chers collègues. Toutefois, cela a été dit et redit, les contrats de pré-titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement. Ils ont d’ailleurs vocation à demeurer une voie secondaire. Le projet de loi prévoyait qu’ils n’excèdent pas 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l’initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %.

J’approuve l’objectif de votre amendement et je pense que nous avons tous dans cet hémicycle l’envie de mener à bien les politiques en faveur de l’inclusion. Je pense néanmoins que ces établissements ont déjà fait beaucoup, que tout est déjà prévu dans la législation et il n’est pas nécessaire d’inscrire dans ce texte une disposition déjà appliquée à tous les niveaux. L’avis sera donc défavorable.

Ce texte, enfin, donne aux carrières scientifiques, l’attractivité et la reconnaissance qu’elles méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…le projet de loi vient mettre fin aux années de contrats courts que, pour ceux d’entre nous qui sont issus du monde universitaire, nous avons connues durant nos carrières. Soyons honnêtes : un système dans lequel la titularisation s’obtient, en moyenne, à 34 ans et après des années de contrats précaires n’est pas digne de notre pays.Ces chaires ne remettent pas en cause le système de qualification actuel. Je m’inscris en faux contre les discours qui voudraient faire croire que leur création viendrait mettre à mal la recherche publique. D’abord parce que la trajectoire d’emplois prévoit d’augm…

Étudiante boursière, étudiante salariée, vacataire, ATER – attachée temporaire d’enseignement et de recherche –, vacataire sous contrat principal extérieur, contractuelle, obtention de la qualification après un premier échec, recherche de poste, embauche difficile avec des enfants en bas âge, puis, enfin, le recrutement. Ce parcours est celui de nombreux jeunes ; ce parcours, ce fut aussi le mien.La réalité de notre système c’est cela : la précarité à tous les niveaux, l’inégalité des chances dans la préparation d’un doctorat, les difficultés d’obtention d’une qualification, la discrimination …

Les Français ont bonne mémoire : ils savent qu’aucun accord n’avait été trouvé et ils avaient payé un lourd tribut. Nous voyons l’avènement d’un jour nouveau pour la construction européenne : après quatre journées d’âpres négociations, je salue l’abnégation du Président de la République (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR) et votre travail préalable pour un plan de relance franco-allemand, qui a ouvert la voie au plan de relance européen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)Monsieur le ministre, en quoi l’accord sur un emprunt de 750 milliards d’euros et…

Au lendemain de la crise de 2008, il posait la question en ces termes : « Les Européens ont le choix entre la survie ou le déclin. » Après quatre jours passés par le Président de la République à Bruxelles pour défendre un accord que d’aucuns auraient cru impossible, le résultat est là : au lendemain d’une crise sanitaire sans pareille, les chefs d’État et de gouvernement européens ont fait le choix de la survie, le choix de la solidarité, le choix de l’union plutôt que de la division.Certains voudraient nous faire croire que cet accord n’en est pas un. Mais où étaient-ils en 2008, quand il fal…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jacques Delors, dont tous, dans cette assemblée, savent la contribution cruciale à la construction européenne, fêtait hier ses quatre-vingt-quinze ans. Je tiens, en ce jour historique pour l’Union européenne, à lui témoigner ma reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et Agir ens.)

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, et je compte sur votre engagement, car je me fais la porte-parole des agriculteurs qui voient régulièrement leurs terres déclassées, et celle des riverains qui voient à longueur de journée des camions passer de façon dangereuse sur des routes inadaptées. Je connais l’ampleur du travail que vous menez actuellement, et je compte sur votre soutien.

Partout sur notre territoire, les incivilités fleurissent. Les décharges sauvages sont parfois l’expression d’un désespoir ou de la volonté de faire des économies de bouts de chandelle ; elles sont parfois, aussi, le fait d’un système mafieux organisé. Ces incivilités ont fait un mort l’été dernier : Jean-Mathieu Michel, maire de Signes. Sa mort est malheureusement un indice de la difficulté qu’ont les édiles à combattre ce fléau. Pour les particuliers comme pour les professionnels, les dépôts illégaux de déchets ne doivent plus être une solution de facilité. Nous devons relever le triple défi…

Cet amendement vise à supprimer le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération.Nous avons eu des échanges riches et fructueux la nuit dernière, et je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui ont été soulevés. J’adhère à l’idée de la délégation de compétences, celle-ci devenant nécessaire aux plans environnemental, écologique et financier. J’estime qu’il ne faut cependant pas l’imposer et qu’il faut laisser les maires libres de prendre cette décision. Ceux-ci n’ont pas à être infantilisés et souhaitent conserver cet…

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue, Stéphanie Rist, députée du Loiret, s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Depuis le début de la semaine, la France connaît un épisode caniculaire d’une intensité rare. Le pic maximal de cet épisode est prévu pour demain, jeudi 27 juin, date à laquelle l’examen sanctionnant le diplôme national du brevet devait commencer. En ma qualité d’enseignante-chercheure dans le sud de la France, j’ai malheureusement vu de trop nombreux étudiants subir un malaise durant un examen du fait de la chaleur. Le breve…

Dans un conteste d’engorgement des tribunaux, nos prédécesseurs ont voulu en faire sortir les divorces par consentement mutuel. Ils considéraient à raison qu’il n’était ni dans l’intérêt de la justice ni dans celui des époux que des divorces auxquels les deux parties consentent pleinement continuent de durer des mois et d’encombrer inutilement nos tribunaux.Aujourd’hui on se rend compte que, du fait du passage chez le notaire, il faut toujours plusieurs mois pour obtenir le divorce.Je souhaite donc que la force exécutoire soit reconnue à la convention de divorce, dès lors que les deux parties …

Cet amendement tend à élargir la sanction pénale prévue par l’article 14 de la loi Hoguet de 1970 à quiconque fait usage du titre d’agent immobilier, d’administrateur de biens ou de syndic de copropriété, sans posséder la carte professionnelle.En effet, de plus en plus de personnes, dans des agences immobilières ou des syndics, usent du titre d’agent immobilier alors que, pour être agent immobilier, il faut disposer d’une carte professionnelle, laquelle n’est délivrée que lorsque plusieurs conditions définies par la loi Hoguet sont réunies, en particulier des conditions d’assurance de l’agent,…

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l’attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C’est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l’a exprimé lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe.Cette proposition de loi a pour objectif d’éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l’honnêteté de l’information, objectif de nature constitutionnelle en période électoral…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur, Parcoursup, permet aux lycéens, depuis le lundi 22 janvier, de formuler leurs vœux d’orientation dans l’enseignement supérieur parmi 13 000 formations. Nos jeunes ont jusqu’au 13 mars pour formuler dix vœux et jusqu’au 31 mars pour finaliser leur dossier. À ce jour, plusieurs milliers d’étudiants ont déjà saisi des vœux sur cette plateforme.En tant que représentante de la nation, enseignante et mère d’un élève en terminale, force m’est de constat…

Je termine mon intervention en citant une nouvelle fois votre rapport : « le rapporteur a bien conscience du fait que c’est à l’échelle européenne que ce problème trouvera une solution ». Je suis tout à fait d’accord avec vous. Cette taxe nuira à coup sûr à la compétitivité des clubs français, déjà mis à mal. Donc, si la France doit être à l’initiative, elle ne peut pas et ne doit pas avancer seule, sans ses partenaires européens, et encore moins sans associer les peuples. Ce processus de co-construction et de consultation est au cœur de notre projet, et c’est le sens de notre action. (Applaud…

Une autre incertitude subsiste. Pour vous paraphraser, vous appelez de vos vœux « une réduction des prélèvements portant sur les salaires », qui viendrait compenser la taxe. Votre confiance est fort sympathique mais rien, en l’état, ne viendrait répondre à votre appel.Pour finir, vous évoquez « les montants astronomiques des indemnités de transfert de certains sportifs professionnels ». Or, pour traiter le cas de quelques joueurs, vous proposez une taxe de 5 % qui affecterait tous les clubs sportifs.Monsieur le rapporteur, le diagnostic que vous posez n’est pas faux, mais vous n’apportez pas l…

L’État s’engage pour le sport et soutient ses acteurs. Je veux rappeler ici la force et la vitalité de notre tissu associatif et, contrairement à ce que certains aiment à dire, le Gouvernement et la majorité n’abandonnent pas les associations. Nous savons ce que nous leur devons, et c’est pourquoi notre objectif est tant d’accompagner les associations de proximité que de développer l’engagement civique et citoyen. Pour être à la hauteur de cet objectif, les crédits consacrés à la vie associative seront stables en 2018 et les ressources du Fonds pour le développement de la vie associative augme…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis heureuse que nous abordions une nouvelle fois, dans cet hémicycle, le thème du sport. En effet, pour ceux qui en doutent encore, c’est à la fois un sujet et un enjeu de notre société.Je salue l’engagement de l’État et le vôtre, madame la ministre, dans le travail mené depuis six mois. Cette action s’inscrit pleinement dans le cadre des propositions du Président de la République lors de la campagne électorale. Outre le sport de haut niveau, il est plus que jamais nécessaire, pour notre cohésion social…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d’Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d’entre nous s’accorde à constater. Je salue l’ampleur de la tâche que s’assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en œuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d’une Union européenne et qu’elle soit perçue telle qu’elle est : l’Europe de la libre circulation, l’Europe de la croissance économique, l’Europe de la culture, l’Europe de la paix mais surtout l’Europe de la solidarité.L…