Mme Valérie Gomez-Bassac

Ce sous-amendement de précision vise à ajouter, à l’alinéa 4, les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ». La commission est favorable à ces amendements identiques ainsi sous-amendés et défavorable à l’amendement no 53.

Défavorable. Autoriser la conclusion d’un contrat post-doctoral trop longtemps après l’obtention du doctorat reviendrait à précariser les personnels de la recherche.

Défavorable aux autres amendements que le mien, qui propose une durée maximale de quatre ans et qui me semble pouvoir faire consensus puisqu’il correspond à la demande des syndicats et du monde universitaire.

Je propose quant à moi de remplacer le mot « trois » par le mot « deux » de façon que la durée maximale du contrat post-doctoral soit ramenée à quatre ans.

Défavorable. Il serait surprenant d’autoriser des établissements d’enseignement supérieur privés, fussent-ils d’intérêt général, à conclure des contrats de droit public.

Les contrats post-doctoraux constituent aujourd’hui une étape normale de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en France et à l’étranger, dans l’attente de trouver un poste de titulaire. De plus, cet article vise moins à encourager leur développement qu’à encadrer et sécuriser davantage le déroulement du post-doctorat. Le projet de loi précise notamment la durée maximale du contrat post-doctoral et demande aux établissements des engagements quant à l’accompagnement du post-doctorant en matière de formation et d’insertion professionnelle. Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait. Avis défavorable.

Je comprends l’intention de votre amendement mais sa rédaction me paraît problématique : il mentionne l’accomplissement des missions de la recherche publique alors qu’il est question ici de recherche privée. Avis défavorable.

Nous cherchions à établir une similitude entre contrats de droit public et contrats de droit privé. Après avoir entendu les explications de Mme la ministre sur le caractère réglementaire de telles dispositions, je vais retirer mon amendement, d’autant que les conventions collectives et les accords de branche seront souvent plus favorables.

Tout à fait, monsieur le président.

Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un contrat doctoral de droit privé.

Dans la mesure où le contrat conclu est dit « doctoral », c’est-à-dire adapté aux spécificités du travail des doctorants, il est entièrement logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l’inscription à l’université. Avis défavorable.

Je comprends le sens de votre amendement, mais j’y suis plutôt défavorable afin que le texte reste tout à fait clair quant à l’absence de délai imposé.

Défavorable. Nous avons déjà précisé en commission que les recherches confiées à un doctorant dans le cadre d’un contrat doctoral de droit privé devraient être en adéquation avec le sujet de sa thèse. De plus amples précisions relèvent clairement du domaine réglementaire.

Les types de contrats à durée déterminée – CDD – actuellement utilisés pour employer des doctorants dans le secteur privé, notamment dans les établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC –, ne sont que partiellement adaptés à cette fin. Le CDD de complément de formation, notamment utilisé pour les CIFRE, présente l’inconvénient que la non-réinscription du doctorant en école doctorale n’est pas considérée par le juge comme une cause réelle et sérieuse de rupture de la relation de travail. Le CDD à objet défini n’est pas adapté en termes de durée, puisqu’il dure trois ans a…

Défavorable.

Défavorable, de nouveau : ce serait un non-sens que de soumettre la titularisation à l’avis du CNU.

Défavorable, pour les raisons exprimées précédemment.

Il est défavorable. Dès lors qu’on fixe un quota de 50 % de membres de la commission extérieurs à l’établissement, c’est qu’on considère implicitement que l’autre moitié de la commission est composée de membres locaux.

La commission est défavorable à ces deux amendements, pour des raisons déjà exposées.

Oui, monsieur le président.

Avis défavorable, en effet, parce que l’un des objectifs du texte est précisément de permettre des recrutements dans des champs situés au croisement des frontières. Ce serait un non-sens que de soumettre cette titularisation à l’avis du CNU.

Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

Défavorable. Le contrat de pré-titularisation vise précisément à permettre, dans une proportion très limitée, des carrières accélérées. L’exigence de la détention d’une HDR remettrait en cause l’intérêt d’un tel dispositif.

Je retire mon amendement et propose à Mme Porte de retirer le sien.

Il s’agit de préciser que le président ou le directeur général de l’établissement aura l’obligation de suivre l’avis de la commission de titularisation.

Avis défavorable car la précision concernant le nombre d’heures relève du domaine réglementaire.

Il est superfétatoire de préciser que le président de l’établissement s’entoure des experts de son choix pour prendre sa décision. De même, le fait que la commission rédige un rapport me semble aller de soi et relever éventuellement du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable.

Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger. Il suffit donc de supprimer le mot « principalement ».

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que la recherche se nourrit de l’échange et de la confrontation des idées. Par conséquent, ce ne serait pas rendre service à la recherche de notre pays – bien au contraire – que de faire en sorte qu’elle se referme sur elle-même.